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Procès Verbal - PV CM 27 OCTOBRE 2025
Document publié le Lundi 27 octobre 2025 par la commune de Verzy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 OCTOBRE 2025)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Assurance, Système de retraite,
PROCES VERBAL de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de VERZY
+4k x
Le lundi 27 octobre 2025 à 18h30 le conseil municipal s'est réuni présidé par Monsieur le Maire Christophe Corbeaux
Présents : Corbeaux Christophe, Simon Béatrice, Callens Franck, Maiziere Gilles, Dappoigny Jean François,
Barbier Mathis, Gueugnon Sébastien. Fougerouse Dominique, Burlot Astrid, Lepreux Ingrid.
Absents excusés : Jacquet Anne Laure, Rochet Virginie.
Absent : Terver Christophe.
Secrétaire de séance : Callens Franck
Monsieur le Maire, Christophe Corbeaux, rappelle l'ordre du jour abordé lors de la session précédente du 07
Octobre 2025.
La feuille de clôture de la réunion précédente est signée par tous les membres du conseil municipal présents
à ladite réunion.
Christophe Corbeaux développe ensuite les différents points inscrits à l’ordre du jour.
| Devis — Travaux devis
Devis pour suppression de 2 cheminées occasionnant des infiltrations d'eau à l'intérieur de la mairie et remise en état.
Ets Lebeaux Couverture : 4.705,74€ HT
Devis — Travaux devis —- Demande de fonds de soutien CUGR -— 10 rue lrénée Gass
Réhabilitation Logement 10 rue lrénée Gass. (au-dessus du cabinet infirmiers).
Aménagement intérieur - cloisons :
- Sarl Maquin : 4.753,59 HT
- Sas Fabry : 5.649,85 HT
Le conseil retient l’entreprise Fabry avec une intervention début janvier 2026
Réfection du chauffage :
Mise en place d'un chauffage réversible et chauffe-eau thermodynamique.
_— Sarl Leroy-Jouaud 15.240,00€ HT
Mis en place d'un chauffage réversible sans chauffe-eau
_ AFCP 13.648,37€ HT.
Mise en place d'un chauffage au gaz.
— Ets Lebeaux 19.720,20€ HT
Le conseil décide de retenir la formule de la société Leroy-Jouaud.
Réfection plomberie :
-Ets Lebeaux 8.443,58€ HT pour le lot plomberie. (Aménagement cuisine, salle d'eau, wc)
Une demande de fonds de soutien sera demandée auprès de la CUGR afin de financer une partie de
ces travaux.[Loyer- Logement 10 rue Irénée Gass
Le loyer mensuel hors charges pour le logement du 10 rue lrénée Gass est adopté à 500€ par 7 voix
pour et 2 voix contre.
[Droit de préemption
La commune ne fait pas valoir son droit de préemption sur les différents biens suivants :
— 30rue de Villers
— 15 rue Carnot
[Centre de gestion. Assurance statutaire Contrat 2026-2029 et protection sociale complémentaire
e Le centre de gestion suite à son appel d'offre retient la CNP pour le contrat d'assurance statutaire.
e _Le conseil accepte de participer à la consultation lancée par le Centre de Gestion concernant
la protection sociale complémentaire afin de pouvoir faire bénéficier les collectivités et leurs
agents de taux de cotisation préférentiels à compter du 1° janvier 2027.
Depuis le 1°’ janvier 2026, les employeurs sont dans l'obligation de participer à la cotisation
des employés à hauteur de 15€ par mois si l’organisme de l’agent est conventionné.
(Courriers
Mr le Maire donne lecture du courrier remis à Mr Péhu Thomas concernant un dépôt sur un terrain
de la commune situé le long du chemin du CBR en direction de Verzenay.
Différentes personnes ayant été surprises par ce dépôt.
Il lui est demandé d'évacuer et de nettoyer les lieux avant le 1f8 janvier 2026. Un bornage sera réalisé prochainement.
La réunion est clôturée à 19h55
Le Maire L'adjoint, secrétaire de séance
Christophe CORBEAUX Franck CALLENS
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