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Déliberation - 104 vote des taux de fiscalite directe pour l annee 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 104 vote des taux de fiscalite directe pour l annee 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Ref. 201 503 Berger-Levrautt (1012)
DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
ennne
Nombre
de
Membres
composant:
arr
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°104
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
43
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JUILLET
2020
L'AN
deux
mille
vingt,
le
20
juillet,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
, S'est
réuni
en
Mairie
à
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCEET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
ALLAIN
Philippe,
BAZIZ
Yasmina,
BIDAL
Damien,
DANDRIEUX
Dominique
,
DAUVERGNE
Véronique,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
GRANVORKA
Princesse,
HADJI-GAVRIL
Michel,
LEGENDRE
Jerome,
LENZI
Ling,
LESERRE
Jose,
LOË
Patricia,
MARTIN
Samuel,
REMY
Marie-
pascale,
SACK
Pierre,
SACKHO
Kourtoum,
MESSEZ
Marie-francoise
, Adjoints
au
Maire ANQUETIL
Marie
Amelie,
BELAIR
Katalyne,
CHARTIER
Lewis,
CHIKHDENE
Zayen,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DA
SILVA
Solene,
DAGUET
Anthony,
DESCAMPS
Christiane,
DESCAMPS
Alain,
EMEL
Maryse,
FAUCHEUX
Gilbert,
GILLY
Jean
Paul,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
KARMAN
Jean
jacques,
KARROUMI
Sofienne,
LE
ROY
Franck,
NAULEAU
Pierre
yves,
OZHAN
Mizgin,
SCHROEDER
Cédric,
VACHER
Annie,
YAOU
Fatima,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués. Etaient
absents
: GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadege.
Excusés
:
Représentés
par
:
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Madame
Ling
LENZI
Madame
Soizig
NEDELEC
Monsieur
Anthony
DAGUET
Monsieur
Thierry AUGY
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Monsieur
Zishan
BUTT
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Anthony
DAGUET
Madame
Zakia
BOUZIDI
Madame
Karine
FRANCLET
Madame
Safia
BOUCHA
Monsieur
Jean
jacques
KARMAN
Secrétaire
de
séance
: Sack
Pierre Ref. 201 503 Berger-Levrautt (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20/07/20
N°104
Direction
de
l'Administration
Générale/Service
de
l'Administration
Générale OBJET
: Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
pour
l'année
2020.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire,
Vu
l'article
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts
;
Adoption
à
l'unanimité
par
51
pour
DELIBERE
:
RECONDUIT
sur
2020
les
taux
de
fiscalité
de
2019.
DECLARE
que
les
taux
de
fiscalité
directe
sont
les
suivants
pour
2020 :
- Taxe
d'habitation
: 26,58
%
-* Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 26,83
%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 34,58
%.
DECLARE
que
dès
sa
notification
à
la
Ville
d’Aubervilliers,
l’état
des
bases
fiscales
prévisionnelles
pour
2020
sera
dûment
complété
et
transmis
à
la
Préfecture
par
Madame
la
Maire
conformément
à
la
décision
de
maintien
des
taux.
La
Maire,
Karine
FRANCLET