Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 029 vote des taux de fiscalite directe locale po
Déliberation - delib 027 vote des taux de fiscalite directe loc
Déliberation - delib no093 vote des taux de fiscalite directe l
Déliberation - delib 027 vote des taux de fiscalite directe loc
Déliberation - deliberation 38 vote des taux de fiscalite direc
Déliberation - 104 vote des taux de fiscalite directe pour l anne
Conseil Municipal - 2023 04 10 D BP Ville Vote des taux 2023 de fisc
Déliberation - DEL20260212 29F Vote des taux de fiscalite directe
Convocation - 020 2023 FIN Vote taux fiscalite directe locale 20
Déliberation - DELIBERATION N°26.053 FISCALITE DIRECTE LOCALE VOT
Déliberation - 024 vote des taux de fiscalite directe locale pour 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 024 vote des taux de fiscalite directe locale pour 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
=
.
O
Nombre
de
Membres
composant :
7
Le
Conseil
Municipal:
53
AUBERVILLIERS
En
exercice
:
53
°
Présents :
87
N°024
NN
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
MARS
2023
L'AN
deux
mille
vingt-trois,
le
09
mars,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
3
mars
2023,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
municipal
à
19H00
sous
la présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
REMY
Marie-Pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
José,
MESSEZ
Marie-Françoise
,
DANDRIEUX
Dominique
,
SACKHO
Kourtoum,
LEGENDRE
Jérôme,
DESIR
Sandrine,
ALLAIN
Philippe,
LOE
Patricia,
GODIN
Guillaume,
OZHAN
Mizgin,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
CHIKHDENE
Zayen,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
FAUCHEUX
Gilbert,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
GUERRIEN
Marc,
KARMAN
Jean-Jacques,
NAULEAU
Pierre-Yves,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Est
absent
:
BOUCHA
Safia.
Hôtel
de
Ville
d’Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Représentés
par
:
Monsieur
Zishan
BUTT
Madame
Marie-Amélie
ANQUETIL
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Madame
Katalyne
BELAIR
Madame
Yasmina
BAZIZ
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Madame
Nadège
NIFEUR
Madame
Christiane
DESCAMPS
Madame
Margaux
HOUIS
Monsieur
Jean-Paul
GILLY
Madame
Fatima
YAOU
Monsieur
Pierre
SACK
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Madame
Solène
DA
SILVA
Madame
Maryse
EMEL
Madame
Nabila
DJEBBARI
Madame
Marie-Pascale
REMY
Monsieur
Pierre-Yves
NAULEAU
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Monsieur
Damien
BIDAL
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Madame
Sandrine
DESIR
Madame
Mizgin
OZHAN
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Madame
Soizig
NEDELEC
Madame
Karine
FRANCLET
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Monsieur
Samuel
MARTIN
Monsieur
Dominique
DANDRIEUX
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
09/03/23
N°024
Direction
des
Finances/
OBJET
: Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
2023
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
José
LESERRE,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
\Uu
les
articles
1639
A
et
1636
B
septies
du
Code
général
des
impôts
;
Vu
les
lois
de
finances
successives
et
notamment
la
loi
de
finances
2023
;
Adoption
à
la
majorité
par
37
pour,
13
contre
(Sofienne
KARROUMI,
Katalyne
BELAIR,
Marc
GUERRIEN
, Nadège
NIFEUR,
Jean-Jacques
KARMAN,
Pierre-Yves
NAULEAU ,
Fatima
YAOU
, Zishan
BUTT,
Evelyne
YONNET-SALVATOR,
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC,
Yonel
COHEN-HADRIA,
Nabila
DJEBBARI)
, 2
ne
prennent
pas
part
au
vote(
Véronique
DAUVERGNE,
Massinissa
HOCINE)
DELIBERE : DECLARE
que
les
taux
de
fiscalité
directe
sont
les
suivants
pour
2023:
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 43,12
%
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 34,58
%
e
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 26,58%.
DECLARE
que
dès
sa
notification
à
la
ville
d'Aubervilliers,
l'état
des
bases
fiscales
prévisionnelles
pour
2023
sera
dûment
complété
et
transmis
à
la
Préfecture
par
Madame
le
Maire
conformément
à
la
décision
de
maintien
des
taux.
DIT
que
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
délibération.
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département. DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https:/1www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
3/4 explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Le
Maire,
CLS ae RANCLET
Reçue
en
préfecture
le
: 13/03/23
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20230309-Imc129626-DE-1-1 Publiée
le
: 13/03/23
Certifiée
exécutoire
: 13/03/23
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
4/4