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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA SPECIAL N° 79 2020 027 du 13 février 2020
Document publié le Jeudi 13 février 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA SPECIAL N° 79 2020 027 du 13 février 2020)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Transports,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2020-027
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2020Sommaire
Préfecture des Deux-Sèvres
79-2020-02-11-005 - arrêté modificatif du 11 février 2020 modifiant l'arrêté préfectoral du
18 octobre 2019 (4 pages) Page 3
2Préfecture des Deux-Sèvres
79-2020-02-11-005
arrêté modificatif du 11 février 2020 modifiant l'arrêté
préfectoral du 18 octobre 2019
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-02-11-005 - arrêté modificatif du 11 février 2020 modifiant l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2019 3Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES DEUX SEVRES
Préfecture
Cabinet
Bureau des sécurités
Pêle Droits à conduire
Dossier suivi par LOURTIES Audrey
Courriel : audreyJlourties@deux-sevres. gouv.fr
Arrêté préfectoral du 11 février 2020 modifiant l’arrêté préfectoral du 18 octobre 2019
portant autorisation
d’usage de dispositifs lumineux spéciaux
et d’avertisseurs sonores spéciaux de catégorie B
réservés aux véhicules d’intérêt général prioritaires
pour les véhicules personnels des médecins et infirmiers
du service de santé et de secours médical
du service départemental d’incendie et de secours des Deux-Sèvres
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la route, et notamment ses articles R 313-1, R 313-27 et R 313-33 à
R313-35 ;
VU l'arrêté ministériel du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation
des véhicules d’intervention urgente ;
VU l'arrêté ministériel du 23 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1987
relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d’intervention d'urgence,
notamment son article 1-II ;
VU l'arrêté ministériel du 19 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 30 octobre 1987 relatif
aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d’intervention d’urgence ;
VU l'arrêté du 18 octobre 2019:
VU la demande présentée le 03 février 2020 par le service départemental d’incendie et de secours des Deux-Sèvres ;
Sur proposition de la Cheffe de bureau adjointe à la sécurité routière;
‘FOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIERE IMPERATIVE A L'ADRESSE SUIVANTE :
MADAME LE PREFET DES DEUX-SEVRES — BP 70000 -79099 NIORT CEDEX 9
INTERNET : iavw.deux-sevres.pref.gouv.fr
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-02-11-005 - arrêté modificatif du 11 février 2020 modifiant l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2019 4ARRETE:
ARTICLE 1: La liste annexée à l’arrêté préfectoral du 18 octobre 2019 portant
autorisation d’usage de dispositifs lumineux spéciaux et d’avertisseurs sonores spéciaux
de catégorie B réservés aux véhicules d’intérêt général prioritaire pour les véhicules
personnels des médecins et infirmiers du service de santé et de secours médical du
service départemental d’incendie et de secours des Deux-Sèvres susvisé est modifiée
La nouvelle liste est annexée au présent arrêté préfectoral.
ARTICLE 2 : M. le Directeur de Cabinet et M. le Directeur Départemental des Services
d’Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont
une copie sera adressée à MM. les sous-préfets de Bressuire et Parthenay ainsi qu’à Mme
la Directrice Départementale de la Sécurité Publique des Deux-Sèvres et à M. le
Commandant du Groupement de Gendarmerie des Deux-Sèvres.
Niort, le 11 février 2020
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur de Cabinet,
me
l
Stéphane SINAGOGA
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSEE DE MANIERE IMPERATIVE A L'ADRESSE SUIVANTE :
MADAME LE PREFET DES DEUX-SEVRES -— BP 70000 -79099 NIORT CEDEX 9
INTERNET : mw.deux-sevres pref gouv.fr
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-02-11-005 - arrêté modificatif du 11 février 2020 modifiant l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2019 5Annexe de l’arrêté préfectoral du 11 février 2020
Liste des médecins et infirmiers du service de santé et de secours médical
du service départemental d’incendie et de secours des Deux-Sèvres autorisés,
dans le cadre d’une intervention urgente et nécessaire d’intérêt général,
à équiper leur véhicule personnel d’un dispositif lumineux spécial de catégorie B amovible
« feu sp bleu catégorie B » et d’un avertisseur sonore spécial de catégorie B
Médecins Officiers d’astreinte SSSM départementale :
- CAMUS Olivier CPI F’Autize Médecin Commandant véhicule Citroën immatriculé DK-159-CC
Médecins de Centres :
- ARCHAMBAULT Pierrick CS Nueil-les-Aubiers Médecin Commandant véhicule Citroën immatriculé BY-194-TV
-BENOUDIFA Ali CS Bressuire Médecin Capitaine véhicule Peugeot immatriculé CF-342-ZA
- CARTRON Cyrille CS Coulonges-Ardin Médecin Commandant véhicule Renault immatriculé DW-182-BM
- MAZOYER Jacques CS St Maixent Médecin Commandant véhicule BMW immatriculé CJ-634-KW
- TOUZARD Martine CS Chef Boutonne Médecin Commandant véhicule Séat immatriculé 1929 VR 79
Infirmiers :
- AIME Bénédicte CS Melle Infirmière véhicule Toyota immatriculé ES-353-MJ
- AUBOUIN Sébastien CS Melle Infirmière véhicule Opel immatriculé FJ 480 -ZH
- BARATON Maxime CPI Mauzé sur le Mignon Infirmier véhicule Fiat immatriculé ES-077-CH
- BEAUBOUCHER Damien CPI Thénezay Infirmier Principal véhicule Volkswagen immatriculé FA-710-HW
- BOURDEAU Sarah-CPI Chef Boutonne -— infirmière véhicule Renault EE-655-FA
- CANTET-PARTHENAY Pascale CS St Maixent Infirmière Principale véhicule Volkswagen immatriculé EV-980-
LK
- CESBRON Pierre CS Bressuire Infirmier véhicule Renault immatriculé AG-247-PD
- CHENU Sébastien CPI lAutize Infirmier Principal véhicule Dacia immatriculé FC-452-JV
- CHAIGNE Gabrielle- CPI Secondigny- Infirmière véhicule Renault AA-284-BR
- CHARRUAUD Olivier Marie — CPI Nueil Les Aubiers — infirmier véhicule Jeep DM-244-KS
- CHOCTEAU Myriam - CPI Mauléon- Infirmière véhicule Peugeot DB-973-WW
- CRAMARD Manon — CPI Mauléon — Infirmière véhicule Renault AK-180-QE
- DAGNAS Delphine CPI La Chapelle St Laurent Infirmière principale véhicule Volvo immatriculé CS-455-YV
- FERLAY Nathalie CS La Mothe-Pamproux Infirmière Principale véhicule Toyota immatriculé AC-922-TJ
- FERON Catherine CPI Brûlain Infirmière véhicule Renault immatriculé EQ-965-PP
- GUIDAL Anaïs CPI St martin de Sansay Infirmière véhicule Peugeot immatriculé FC-873-DB
- MOREAU Sandra CPI Le Thouet Infirmière véhicule Volkswagen immatriculé DD-977-YF
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-02-11-005 - arrêté modificatif du 11 février 2020 modifiant l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2019 6- PARPILLON Nolven CS Chef Boutonne Infirmière véhicule Renault immatriculé FC-399-NF
- PAILLAUD Celine CS Melle Infirmière véhicule Peugeot immatriculé CP-468-WB
- RENAULT Stéphane CPI le Lambon Infirmier véhicule Kia immatriculé KVA EE-214 GY
- SERGENT Emmanuelle CS Parthenay Infirmière principale véhicule FIAT EY-170-DX
- SERVANT Elodie CPI Prahecq Infirmière véhicule Volkswagen immatriculé EY-617-ZD
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-02-11-005 - arrêté modificatif du 11 février 2020 modifiant l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2019 7