Compte-Rendu - Compte Rendu du 28 AVRIL 2026

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 28 AVRIL 2026 Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Saint-Félicien. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 28 AVRIL 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Transports, MAIRIE DE SAINT-FELICIEN

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de Saint-Félicien, dûment convoqué en date du 22 avril 2026, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur REYNAUD Jean- Luc, Maire.

Etaient présents :

REYNAUD Jean-Luc, COUTURIER Nadia, PINOTEAU Anthony, HARICHE Pascale, DESBOS Sylvain, PEYROT Gérard, BOURRET Séverine, VIRICEL Séverine, ACHARD Vincent, VAUX Laurine, FRAISSE GUILHOT Claire, DUPORTAIL Christine, LABOURY Jean-Claude, EYSSAUTIER Yann,

Absent excusé, a donné pouvoir :

SOVIGNET Luc à REYNAUD Jean-Luc.

Secrétaire de séance : BOURRET Séverine

Nombre d’élus présents : 14

Nombre d’élus votants : 15

Le quorum est atteint.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 09 avril 2026, à l’unanimité.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2026 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux 2025 soit pour 2026 : Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 35.70 % Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 67.00 % Taxe d’Habitation (TH) 9.79 %

Christine DUPORTAIL regrette de ne pas avoir été convoquée à une commission Finances. Monsieur DESBOS répond qu’il en prend note mais que les délais entre l’installation du conseil et la préparation des budgets ont été trop courts.

Madame DUPORTAIL donne une explication concernant les emprunts et le taux d’endettement.

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2026

Après présentation par Mr DESBOS Sylvain, adjoint aux finances, le budget primitif principal 2026 est approuvé, par 12 voix pour, 3 abstentions, comme suit :

Dépenses d'investissement : 1 129 676.38 €

Recettes d’investissement : 1 129 676.38 €

Dépenses de fonctionnement : 1 594 386.15 €

Recettes de fonctionnement : 1 594 386.15 €

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2026 STATION SERVICE

Après présentation par Mr DESBOS Sylvain, adjoint aux finances, le budget primitif 2026 Station-Service est approuvé, par 12 voix pour, 3 abstentions, comme suit :

Dépenses d’exploitation : 1 709 782.81 €

Recettes d’exploitation : 1 709 782.81 €

Dépenses d'investissement : 62 378.25 €

Recettes d’investissement : 62 378.25 €.

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2026 LOTISSEMENT JUNY LARDENNE Après présentation par Monsieur DESBOS Sylvian, le budget primitif 2026 LOTISSEMENT JUNY LARDENNE est approuvé, à l’unanimité, comme suit :

Dépenses de fonctionnement : 51 680.00 €

Recettes de fonctionnement : 51 680.00 €

Dépenses d'investissement : 0.00 €

Recettes d’investissement : 0.00 €DEGATS D’ORAGES PONT DE LA MAILLOTIERE

Jean-Luc REYNAUD et Anthony PINOTEAU ont rencontré Hervé CHEYNEL et Pascal CHAZOT, d’Arche Agglo. Un devis qui n’avait pas été présenté leur semble présenter plus d’avantages que celui retenu :

- moins onéreux (94500 € au lieu de 133000€),

- pas de passage de camions sur le pont de Sauton car le remblai ne proviendrait pas de la route de

Pojot (remblais serait pris sur la route de Pojot pour élargir deux virages), et ce passage de camions

pourrait fragiliser le pont,

- pas de surprise dans le montant des travaux /devis car une possible plus-value pour utilisation de

brise-roche est évoquée par Hervé CHEYNEL et Pascal CHAZOT.

Jean-Claude LABOURY avance l’argument que le devis retenu permettait de sécuriser 2 virages sur la route de Pojot et qu’un diagnostic du Pont de Sauton fait par le CEREMA est en mairie.

Suite à ces éléments, Il est décidé de reporter la décision à la prochaine réunion de façon à prendre tous les renseignements techniques.

RENOUVELLEMENT DE LA CCID COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS Conformément au 1 de l'article 1650 du code général des impôts, une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune.

Cette commission est composée :

du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission

de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, dans les communes de moins de 2 000 habitants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. La liste des 24 noms proposés est la suivante :

ANTRESSANGLE Michel

ASTIC Géraldine

AUTERNAUD Fabrice

BATTANDIER Dominique

BETTON Françoise

BOURRET Séverine

CABUS Denise

CHABANNES Frédéric

CHAIX Jonathan

CHATELAS Michel

COSTE Pascal

CROZE Francis

DESBOS Stéphanie

DI-IORIO Elisabeth

FRANCHIN Jean-Pierre

GAILLARD Jean

GAUTHIER Didier

HARICHE André

MINODIER Aurélien

MINODIER Éric

ROUILLON Stéphane

SAPET Patrick

SEIGNOVERT Sabrina

VIRICEL Séverine.

Monsieur DESBOS Sylvain, adjoint, est président de la Commission.

REFERENT AMBROISIE

Dans le cadre de la lutte contre l’ambroisie et pour limiter le fléau sanitaire ainsi que l’impact sur les rendements agricoles de cette plante invasive, sont nommés référents Ambroisie, Monsieur REYNAUD Jean-Luc et Monsieur DESBOS Sylvain.Questions diverses

- Réparation du portail du cimetière pour un montant de 962,40€, pris en charge par l’assurance de la

commune à 100%

- Encaissement du solde DETR 36 290,66 € pour la Chapelle Salle de spectacles.

- Estelle POLLET a été recrutée en CDD sur un poste d’entretien des locaux de l’école en

remplacement de Tifani CHAUSSINAND

- Julien PETIT a été recruté pour un CDD de 4 mois à l’accueil du secrétariat.

- La commission de sécurité a donné un avis favorable pour le camping, s’ensuit un débat sur l’histoire

du camping.

- Jean-Claude LABOURY interroge la suite des travaux de l’installation de la fibre optique car il y avait

plusieurs problèmes, il précise qu’il faut bien s’adresser à la société ADTIM.

- Jean- Claude LABOURY demande qui est responsable des services techniques, il lui est répondu

que c’est Anthony PINOTEAU, adjoint.

- Yann EYSSAUTIER fait remarquer que c’est la première fois que le Maire n’est pas à la MARPA et

la première fois qu’il n’est pas au bureau de l’Office du Tourisme. Jean-Luc REYNAUD répond que

Marion HARICHE et Séverine BOURRET ont été volontaires et que du fait de leurs fonctions, elles

représenteront la municipalité dans cette instance. Il précise qu’il est au Conseil d'Administration de

l'Office de tourisme dans le cadre de sa fonction à ARCHE AGGLO

- Yann EYSSAUTIER demande si les commissions ARCHE AGGLO ont été définies. Il lui est répondu

qu’elles n’ont pas encore été définies.

- Yann EYSSAUTIER demande des nouvelles de l’hôpital. Jean-Luc REYNAUD répond qu’il y a le

départ d’un médecin et le départ du Directeur d’Annonay, et qu’il a rendez-vous avec Mme PERRIER

le lendemain. Séverine VIRICEL explique que la cadre de médecine est en arrêt long, qu’il y a des

certifications prévues en septembre, et qu’il y a donc une grosse problématique.

- Christine DUPORTAIL demande si la ligne de trésorerie a été remboursée et apporte des précisions

sur ce qu’est une ligne de trésorerie : c’est un emprunt à court terme remboursé sur une année, calcul

de ce que ça coûte, environ 1800 €. Permet de faire face à des gros investissements. Il est interdit

de faire un emprunt pour abonder la trésorerie.

- Yann EYSSAUTIER interroge sur le projet sur le site de la SAMOV. Il lui est répondu que ce projet

est en cours mais que rien n’est finalisé pour l’instant

- Christine DUPORTAIL évoque la fermeture de la boulangerie Le fournil félicien.

- Christine DUPORTAIL fait remarquer qu’elle a pu constater de façon fortuite la dégradation et

l’absence d’entretien (photos à l’appui) du foyer des jeunes à l’occasion de sa présence à une réunion

à la salle du CERA. Elle interroge sur ce qui va être fait, ne faut-il pas des sanctions ? Il lui est répondu

qu’une rencontre avec les jeunes sera programmée.

- 1/4-h citoyen :

Emmanuel DURAND lit le mail qu’il a envoyé à la mairie, il propose la création d’une convention citoyenne quant à l’installation de vidéo-protection.

Jean-Luc REYNAUD explique que de nombreuses communes environnantes ont installé des caméras, et que celles-ci seraient utilisées seulement en cas de vol et/ou délit sur la commune. Nadia COUTURIER donne l’exemple du vandalisme sur les poubelles. Christine DUPORTAIL explique que deux rapports (2011 et 2020), ont été effectués par la Cour des Comptes qui met en avant que l’efficacité n’est pas prouvée pour les coûts importants engendrés, et que les caméras n’apportent pas de preuve pour élucider les enquêtes. Une étude de 2021 apporte les mêmes conclusions.

Le Maire La secrétaire de séance REYNAUD Jean-Luc BOURRET Séverine