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Compte-Rendu - compte rendu du 08 avril 2026 provisoire
Compte-Rendu - Compte rendu du 28 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ségny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 28 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
EXTRAORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
28
avril
2026
Etaient
présents:
MMES
et
MM
GROSROYAT,
MAKHLOUF,
GODOY
BERDUGO,
LEGER,
BESSON,
DALLMAYR,
CONTESCU,
BOINON,
DELAUNAY,
POIREL,
DUBOST,
MICHEL
Absents
excusés
:
M.
BILLARD
: pouvoirà
M.
MAKHLOUF
M.
RIVIERE
: pouvoir
à
Mme
GROSROYAT
M.
MAHIER
Mme
MISTRI
Mme
GOLLIET:
pouvoir
à Mme
DELAUNAY
M.
BARTOLI
: pouvoir
à
Mme
DALLMAYR
M.
PERRAULT
:
pouvoir
à
Mme
DUBOST
Absent(s)
:
M.
FAVRE
M.
TISSEYRE
Mme
TUBOEUF
Mme
GASSAN
1°)
Ouverture
de
la séance
a)
Vérification
du
quorum
bj
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
2°)
Finances
— Economie
a)
Approbation
du
compte
administratif
2025
b)
Approbation
du
compte
de
gestion
2025
c)
Affectation
du
résultat
d)
Vote
des
contributions
directes
2026
e}
Approbation
du
budget
primitif
2026
3°)
Déclaration
d'ouverture
de
la nouvelle
école
1°}
Ouverture
de
la séance
a)
Le
quorum
est
atteint,
12
conseillers
sont
présents
à l'ouverture
de
la séance.
b)
Madame
le
Maire
demande
qui
est
volontaire
pour
être
secrétaire
de
séance,
Mme
DUBOST
Laurence
se
propose
et est
désignée.
2°)
Finances
- Economie :
a)
Approbation
du
compte
administratif
2025
: Le
conseil
accepte
à l'unanimité,
le compte
administratif
qui
peut
se
résumer
ainsi
:
Résultat
clôture
| Part
affectée
à |
Résultat
exercice |
Résultat
de
exercice
2024
invest.2025
2025
clôture
2025
Investissement
+2
573
878.24€
-
481
891.33€
+2
091
986.91€
Fonctionnement
+
2
802
472.86€ |
+
755
030.76€
+
1175
879.88€ |
+3
223
321.48€
TOTAL
+
5
376
350.60€ |
+
755
030.76€
+
693
988.55€ |
+5
315
308.39€
b}
Approbation
du
compte
de
gestion
2025
: le compte
de
gestion
étant
identique
au
compte
administratif,
il est
approuvé
à l'unanimité.
c)
Affectation
du
résultat:
après
avoir
constaté
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
3'223'321.48
€,
décide
à
l'unanimité
d’affecter
le
résultat
comme
suit
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
A)
Résultat
de
l'exercice
B}
Résultats
antérieurs
reportés
C
Résultat
à
affecter
+
1175
879.88€
+2
047
441.60€
+
3
223
321.48€
D)
Solde
d'exécution
d'investissement
D
001
(besoin
de
financement)
R
001
(excédent
de
financement)
-
0€
+2
091
986.91€
E)__
Solde
_des__
restes
à
réaliser
d'investissement Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
1
873
047.70€
0€
Besoin
de
financement
F
= D+E
AFFECTATION
=
C
+
3
223
321.48€
1)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement 2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
0.00€
3
223
321.48€
DEFICIT
REPORTE
D
002
d)
Vote
des
contributions
directes
2026
: Madame
le
Maire
informe
que
le
budget
primitif
2026
a
été
préparé
avec
une
augmentation
des
taux
des
contributions
directes
de
deux
points
par
rapport
à
2025.
Le
conseil
accepte
à
l'unanimité.
Les
taux
acceptés
sont
les suivants
:
e
Taxe
foncière
sur
propriétés
bâties
=
25.64%
e
Taxe
foncière
sur
propriétés
non
bâties
= 44.68%
e
Taxe
habitation
sur
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
= 13.33%
e}
Approbation
du
budget
primitif
2026:
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
2026,
le
Conseil
l’accepte
à l’unanimité.
Il s’équilibre
ainsi :
e
Fonctionnement
= 6743479
€
e
Investissement
= 4159406
€
3°}
Déclaration
d'ouverture
de
la
nouvelle
école:
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
construction
d’une
école
maternelle
avec
réfectoire
avait
été
autorisée
par
permis
de
construire
n° 00139923B0007
accordé
le 18
décembre
2023,
en
raison
d’une
hausse
importante
des
effectifs.
Les
travaux
de
cette
nouvelle
école,
d’une
capacité
de
6
classes
de
maternelle
et d’un
réfectoire,
ont
débuté
le 22
avril
2024
et devraient
être
achevés
fin juillet
2026.
Ainsi
les
classes
de
maternelle,
actuellement
présentes
à
l’école
«
Le
Petit
Prince
» seront
déplacées
à l'Ecole
de
Vaise,
ce
qui
permettra
une
meilleure
répartition
des
effectifs
des
classes
élémentaires.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
le
conseil
décide,
à
l'unanimité,
l'ouverture
de
l'Ecole
de
Vaise
et
de
son
réfectoire,
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2026. Le
prochain
conseil
ordinaire
aura
lieu
le
Mardi
5
mai
2026
à
19h,
salle
des
associations.
Séance
levée
à 20h35