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Arrêté - 2023 030
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 030)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
PROPOSITION
Objet :
ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET SPIC EAU POTABLE
Visas :
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l’arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,
- Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
- Vu l’avis de la Commission des Finances du 10 mars 2023
- Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif du SPIC de distribution d’eau potable de la commune de Saint-Florentin pour l’exercice 2023,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
- ADOPTE le budget primitif du SPIC de distribution d’eau potable de la commune de Saint-Florentin pour l’exercice 2023 comme suit :
SECTION DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 468 972 € 590 402 €
INVESTISSEMENT 494 841 € 494 841 €
TOTAL 963 813 € 1 085 243 €
Titre