Déliberation - 2023 014 Defraiement Deplacement Intervenante

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Déliberation - 2023 014 Defraiement Deplacement Intervenante Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Florentin. Lien du pdf (Déliberation - 2023 014 Defraiement Deplacement Intervenante)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Humanitaire, Département de l'Yonne

Arrondissement d'Auxerre

VILLE DE

SAINT-

FLORENTIN

N° 2023_014

Membres en exercice : 26

Conseillers présents à la séance :

17 +2 pouvoirs

Date de publication : 17/02/2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 16 février 2023

Le 16 février 2023 à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-

FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de ville

sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la

tenue d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation

qui lui a été faite le 9 février 2023 dans les formes et délais prévus

au Code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, Mme SCHWENTER

M.BIOT, M. PARIGOT, Mme SEUVRE, Mme WILLEMS,

Mme DELOT, M. BILLET, Mme BIOT-FLORIMOND,

Mme ÉTIENNE, M. SERRE, Mme ROUSSEAU,

M. PERREIRA-GONCALVES, Mme COUDERT, M. TIRARD

M. GORNEAU, M. LEFEVRE,

ÉTAIENT EXCUSÉS : M. MAILLARD, (pouvoir donné à

M. PARIGOT), M. LECOMPTE (pouvoir donné à

Mme ETIENNE),

ÉTAIENT ABSENTS : Mme GRUET, Mme GERMAIN,

M. LANGLOIS, M. DELECOLLE, Mme GROENTZINGER,

M. CAMPOS, Mme LANGLOIS-LENTTI

Mme DELOT et Mme SEUVRE ont été désignées secrétaires de

séance en application de l’article L.2121-15 du code général des

collectivités territoriales.

Objet :

DÉFRAIEMENT PRESTATION INTERVENANT -—

ACTION « MOIS DU DOCUMENTAIRE »

Visas :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté ministériel du 14 mars 2022 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires par les personnels de l’Etat,

Contenu de la proposition :

- CONSIDERANT la convention de partenariat avec le Conseil Départemental de l'Yonne pour l’organisation d’une projection dans le cadre du Mois du documentaire,- CONSIDERANT que cette convention précise dans son article 4 qu’en cas d’accueil d’un intervenant extérieur pour présenter le documentaire, la prestation est prise en charge par la Bibliothèque Départementale et la Commune s’engage à assurer les frais de déplacement et de

repas, si besoin,

- CONSIDERANT l'intervention de Mme MATBOUA Hayat en tant que présentatrice du documentaire « Debout les Femmes » qui s’est déroulé à Saint-Florentin le 19/11/2022,

- CONSIDERANT les factures de péage d’autoroute présentée par cette intervenante qui demeure à Amiens et qui a fourni la carte grise de son véhicule (10 CV),

Il est proposé de défrayer cette intervenante sur la base de l’arrêté ministériel du 14/03/2022 visé ci-dessus, soit 600 kms aller/retour d'Amiens x0.45 €/km, les frais de péage en sus

(41,60 €).

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- DÉCIDE d’accorder à Mme MATBOUA Hayat la somme de 311,60 € pour défraiement de ses frais de déplacement pour sa présentation du documentaire « Debout les Femmes » qui

s’est tenue à Saint-Florentin le 19 novembre 2022.

Fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures,

A SAINT-FLORENTIN, le 17 février 2023

Le Maire, Yves DELOT,