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Document publié le Jeudi 6 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Sport, Économie et finances, Loisirs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 6 JUILLET 2023
N° B06_07_2023_05 - Groupement d'employeur sport et animation 79 (GESA 79) - Mise à disposition de personnel (annexe)
Annexe(s) :
- Fiche de mise à disposition
Titulaires en
exercice
Présents
(Titulaires et suppléants
votants)
Représentés Total votants Absents
30 16 5 21 9
Pour : 21 Abstention : 0 Contre : 0 Sans Participation : 0
Date de convocation : 30 juin 2023
L'an deux mille vingt trois, le six juillet, les délégués des communes membres de la communauté de communes Mellois en Poitou, se sont réunis à 18 h 00, La Béronne (Les Arcades) à Melle, sur convocation adressée par Monsieur Fabrice MICHELET, Président.
Etaient présents :
BARILLOT Dorick, BLANCHET Philippe, BRILLAUD Chantal, BRUNET Sylvie, CACLIN Philippe, CHOURRÉ Gilles, COUSIN Sylvie, GAYET Olivier, KLINGLER Sarah, MERCIER Sébastien, MICHELET Fabrice, PICARD Marylène, PICHON Gilles, POUVREAU Lise, SAINTIER Marie-Emmanuelle, THELLIER Odile
Etaient représentés :
BINET Frédérique (pouvoir donné à GAYET Olivier), GRIFFAULT Sylvain (pouvoir donné à KLINGLER Sarah), GUERY Patrice (pouvoir donné à MICHELET Fabrice), PELTIER Jérôme (pouvoir donné à BRUNET Sylvie), RAGOT Nicolas (pouvoir donné à PICHON Gilles)
Etaient absents (excusés et non excusés) :
CAQUINEAU Emmanuel, CHARPENTIER Patrick, CHASSIN Julien, FOUCHE Patrice, HAYE Jean-Marie, HEURTEBISE-DANIAUD Murielle, NIVELLE Jean-Pierre, ROUXEL Patricia, THIBAULT Evelyne
Le quorum étant atteint, le bureau communautaire peut délibérer.
Secrétaire de séance : Monsieur Gilles PICHON
***********************
Groupement d'employeur sport et animation 79 (GESA 79) - Mise à disposition de personnel (annexe)
Annexe(s) :
- Fiche de mise à disposition
Bureau communautaire du 06/07/2023 - Délibération n° B06_07_2023_05 Page 1 sur 2 Considérant la nécessité pour la direction de l’animation sportive et notamment pour le service Base de plein air du Lambon de reconduire le recours à la mise à disposition d’un éducateur sportif, pour accueillir, renseigner et orienter les pratiquants et usagers du site, ainsi qu’encadrer et animer des activités sportives par le groupement employeur Sport et Animation 79 (GESA 79), pour la période du 13 juillet au 26 août 2023.
Le coût total de cette mise à disposition s’élève à 3 596,38 € pour l’ensemble de la période (soit un montant prévisionnel mensuel de 1 798,19 €).
Vu l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de compétences accordées par le conseil communautaire au bureau communautaire ;
Vu la délibération n° C30-07-2020-1B du conseil communautaire du 30 juillet 2020 relative aux délégations de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire, et plus particulièrement l’alinéa N° 14: "Toute décision visant à régler les affaires relatives au personnel, dans la limite des crédits ouverts au budget à l’exception des décisions relevant des pouvoirs propres du Président en tant que chef de services de l’EPCI (L 5211-9 CGCT), de la délégation confiée au Président et des décisions suivantes qui restent de la compétence du conseil communautaire" ;
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- AUTORISER le recours à la mise à disposition d’un éducateur sportif par le GESA 79, pour la période du 13 juillet au 26 août 2023, pour un coût total de 3 596,38 €, au bénéfice de la direction de l’animation sportive.
- AUTORISER le président ou le vice-président délégué à signer la convention de mise à disposition d’un animateur sportif par le GESA 79, et tout autre document afférent.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme.
Le secrétaire de séance
#signature2#
Gilles PICHON
Le Président
#signature1#
Fabrice MICHELET
Bureau communautaire du 06/07/2023 - Délibération n° B06_07_2023_05 Page 2 sur 2