unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 157

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 157 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 157)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie, Pays de

Fontainebleau Communauté d'agglomération 12

Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 26 septembre 2024

Délibération n°2024-157 - Mobilité — « Pass Local » - Tarification- Année 2025

Membres élus 61

Membres en exercice 61

Présents ou ’ À 57

représentés

Ne prend pas part 0

au vote

Votants 57

Abstention 0

Suffrage exprimés 57

Majorité absolue 29

Pour 57

Contre 0

L'an deux mil vingt-quatre, le 26 septembre, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 20 septembre, s'est réuni Salle de la Samoisienne à Samois-sur-Seine, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.

Membres présents :

M. Pascal GOUHOURY, Président.

Mmes Estelle BERTÉE, Françoise BICHON-LHERMITTE, Francine BOLLET, Isabelle BOLGERT, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE (à partir de la délibération N°2024/132), Véronique FÉMÉNIA, Anne GHYSSENS, Anne-Sophie GUERIN, Marie HOLVOET, Lamia KORT, Isabelle MARIE, Naciba MESSAOUDI, Marie-Charlotte NOUHAUD, Pascale TORRENTS-BELTRAN, et Nathalie VINOT.

MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Romain COQUERY, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD (à partir de la délibération N°2024/132) , Francis

GUERRIER, Pascal GROS, Jean HÉLIE, Fabrice LARCHÉ (à partir de la délibération N°2024/132), Olivier MAGRO, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Jean-Philippe POMMERET, Patrick POCHON, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Cédric THOMA, Yannick TORRES, Vitor VALENTE et Anthony VAUTIER.

Membres ayant donné pouvoir :

Mme Dominique LHOSTIS à M. Pascal GOUHOURY

Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHÉ (à partir de la délibération N°2024/132) Mme Gwenaël CLER à Mme Francine BOLLET

Mme Hélène MAGGIORI à M. Laurent ROUSSEL

Mme Judith REYNAUD à M, Thibault FLINE

Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE

Mme Sonia RISCO à M. Anthony VAUTIER

Mme Marie-Laure VASSEUR à M. Christian BOURNERY

M. Thomas IANZ à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD

Mme Sandrine-Magali BELMIN à Mme Nathalie VINOT Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20241003-2024-157-DE Date de réception préfecture : 03/10/2024Mme Audrey TAMBORINI à M. Cédric THOMA

Membres absents :

Mme Aurélie BRICAUD

M. Michaël GOUE

Mme Sophie BERTHOLIER

M. Frédéric VALLETOUX

Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE (pour le vote du procès-verbal du 27 juin 2024 et des délibérations N°2024/129 à N°2024/131)

M. Julien GONDARD (pour le vote du procès-verbal du 27 juin 2024 et des délibérations N°2024/129 à N°2024/131)

M. Fabrice LARCHÉ (pour le vote du procès-verbal du 27 juin 2024 et des délibérations N°2024/129 à N°2024/131, et N°2024/150)

Mme Cécile PORTE (pour le vote du procès-verbal du 27 juin 2024 et des délibérations N°2024/129 à N°2024/131, et N°2024/150)

M. Romain COQUERY (pour les votes des délibérations N°2024/144 à N°2024/147) M. Francis GUERRIER (pour le vote de la délibération N°2024/145) Mme Anne GHYSSENS (pour le vote de la délibération N°2024/145) Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN (pour le vote de la délibération N°2024/147) M. Michel CALMY (pour le vote de la délibération N°2024/149) M. Yannick TORRES (pour le vote de la délibération N°2024/150) Mme Marie HOLVOET (pour le vote de la délibération N°2024/158) M. Olivier MAGRO (pour le vote de la délibération N°2024/158) Mme Anne-Sophie GUERIN (pour le vote de la délibération N°2024/159)

Membres n'ayant pas pris part au vote :

M. Yann MOREAU, M. Patrick GAUTHIER, M. Cédric THOMA (pouvoir Mme Audrey TAMBORINI) ne prennent pas part au vote de la délibération N°2024/147.

Secrétaire de Séance :

Mme Françoise BICHON-LHERMITTE

Références juridiques :

- Code Général des Collectivités Territoriales

- Statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau - Délibération n°2023-193 du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération en date du 14 décembre 2023 relative à la convention de gestion et de financement du titre de transport « Pass Local » entre la Communauté d'agglomération et Comutitres pour les années 2024 à 2026 et à la tarification pour l'année 2024

Rapporteur : M. le Président

Ce point a été présenté à la commission urbanisme, habitat, déplacements du 10 septembre 2024.

Le « Pass Local » est un titre de transports homologué par « Ile-de-France Mobilités >» destiné à favoriser l'accès aux transports en commun pour certaines catégories d'usagers par l'instauration d’un tarif préférentiel. Ce dispositif est proposé depuis 1996 aux habitants du territoire de l'agglomération du Pays de Fontainebleau âgés de 65 ans et plus et soumis à l'impôt sur le revenu.

Aujourd'hui, il donne accès à 35 lignes de bus (régulières et transport à la demande) desservant le territoire de la Communauté d'agglomération hors réseau ferroviaire.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20241003-2024-157-DE

Date de réception préfecture : 03/10/2024Le « Pass Local » permet de compléter les titres de transports destinés aux séniors proposés par le Conseil Départemental de Seine-et-Marne (forfaits Améthyste de 20 à 25€ par an sous conditions de ressources) et par « Ile-de-France Mobilités >» (Navigo Senior depuis 2020 à 37,60 € par mois).

Ce titre est avantageux pour les usagers réguliers des réseaux de bus locaux (au moins 55 montées dans l'année) et n'utilisant pas ou peu le train. Par ailleurs, le « Pass Local » fonctionne par année civile, et de fait, le tarif est dégressif en fonction du mois d'abonnement.

En vue de pérenniser cette politique de promotion des transports en commun à destination des personnes âgées, le conseil communautaire du 14 décembre 2023 a acté la reconduction de la convention entre l'agence Comutitres et la Communauté d'agglomération pour une durée de trois ans, soit jusqu’à fin 2026. Le tarif a été fixé pour l'année 2024 à 80 €.

Les abonnements sont conclus auprès de la société « Transdev Pays de Fontainebleau », soit : - Au local d'informations voyageurs de la gare routière de Fontainebleau-Avon, -__ Par souscription par voie postale au bureau de « Transdev Pays de Fontainebleau » à Vulaines-sur-Seine.

Le fonctionnement du « Pass Local » est cadré dans la convention signée entre l'agence Comutitres et la Communauté d'agglomération, expirant au 31 décembre 2026.

Pour rappel, la Communauté d'agglomération rétribue Comutitres à hauteur de 1,49 € par validation (prix du ticket t+ en dématérialisé) et 3 € par détenteur du « Pass local ». En 2023, sur le territoire ont été recensés 103 détenteurs du « Pass Local », habitant quasi- exclusivement Avon (pour + de 60 %) et Fontainebleau (pour + de 35 %). En 2024, on compte 108 abonnés suivant la même répartition.

Evolution sur les 5 dernières années des « Pass Locaux » et des validations

2016 | 2017 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024

Nombre de T

« Pass 108 206 185 221 232 194% 136 129 103 (Aout

Locaux » 2024)

délivrés | _ | 3 995

Nombre de} ,, 0670 | 22616 | 32909 | 39594 | 15686* | 18666 | 12748 | 14465 |. (° validations | trimestr e) *d'avril à juillet, il n‘y a pas eu de validations en raison de la condamnation de la porte avant

Ce titre est essentiellement utilisé par des usagers réguliers des bus, pour des déplacements urbains de proximité. Entre 2017 et 2019, l'utilisation de ce titre de transport, et par conséquent, le coût pour la collectivité, ont fortement augmenté, avant de chuter depuis 2020 (contexte sanitaire particulier lié à la COVID 19). Le montant à la charge de la Communauté d'agglomération a atteint 24 929,94€ pour l'année 2023, et 7 228,34euros pour le premier trimestre 2024.

Il est précisé que le tarif du « Pass Local » peut être révisé chaque année par délibération du conseil communautaire. Il est proposé à l'assemblée d'approuver le maintien du tarif annuel du « Pass Local » pour les usagers 2025, à 80€, (montant identique à celui de 2023 et 2024).

Ainsi, il est proposé à l'assemblée de :

- Fixer, pour l’année 2025, le tarif annuel du titre de transports «Pass local» à 80 euros,

- Autoriser M. le Président à signer tous documents relatifs al

Page 3 Sur 4

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20241003-2024-157-DE

Date de réception préfecture : 03/10/2024- Préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2025 de la collectivité

Décision :

Après en avoir délibéré, l'assemblée décide, à l'unanimité, de :

- Fixer, pour l'année 2025, le tarif annuel du titre de transports « Pass local » à 80 euros,

-_ Autoriser M. le Président à signer tous documents relatifs au « Pass Local », - Préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2025 de la collectivité

Fait les jours, mois et an susdits,

our extrait conforme,

Le Secrétaire de séance BE Le Président,

Françoise BICHON-LHERMITTE SE © Pascal GOUHOURY

Certifié exécutoire le — à OCT. 2924 Date

de mise en ligne le = 3 OCT, 202}

Notification le

AR Préfecture 077-200072346-

Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20241003-2024-157-DE

Date de réception préfecture : 03/10/2024