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Déliberation - 08 del participation renfort pompiers ete 2023 tampon
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 08 del participation renfort pompiers ete 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
25/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/07/2023
Publié
le
ID
: 005-200083517-20230712-2023071208-DE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
Séance
du Conseil
Municipal
du 12 Juillet 2023
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
CANTON
DE
GUILLESTRE
COMMUNE
D’ABRIES-RISTOLAS
Délibération
N°
: 20230712-08
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
12
du
mois
de
Juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ABRIES-RISTOLAS
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 4
Juillet
2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 9
Florent
BUES
—
Alexandre
RENIE
-— Nicolas
CRUNCHANT
-— Marie-Hélène
FAROUZE
-—
Philippe
RIBOT
— Florian
BOURCIER
-
Carine
AUDIER-MERLE
-
Charles
LACROIX
-
Pauline
ROUX
(arrivée
à
18
h
35)
NOMBRE
DE
POUVOIR :
1
Chrystelle
CERUTTI
a
donné
pouvoir
à
Florent
BUES
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 10
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Charles
LACROIX.
Le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
que
pour
la
saison
estivale
2023,
un
renfort
saisonnier
sapeur-
pompier
volontaire
est
embauché
à
compter
du
1° juillet
, sur
le territoire
du
Guillestrois/Queyras.
Ilest
rattaché
au
Centre
de
Secours
et d’Incendie
d’Aiguilles.
La
commune
d’Aiguilles
peut
mettre
à disposition
de
cette
personne
un
de
ces
logements
communaux
du 1° juillet
2023
au
31
août
2023.
Comme
les
années
précédentes,
Il est
convenu
entre
les
communes
du
Queyras
(excepté
Ceillac),
que
les
frais
liés
à
la
mise
à
disposition
du
logement
de
ce
sapeur-pompier
seront
pris
en
charge
par
les
communes
du
Queyras.
Le
montant
du
loyer
s'élève
à
340.00
€
par
mois
auquel
s’ajouteront
les
frais
d'électricité
(mise
en
place
du
service,
abonnement
et
consommation
pour
ladite
période),
abonnement
et
consommation
eau
et
ordures
ménagères
(un
relevé
du
compteur
électrique
et
d'eau
sera
réalisé
à
l'état
des
lieux
d'entrée
et
de
sortie).
Un
état
de
l'ensemble
de
ces
frais
sera
établi
en
fin
de
période.
La
somme
totale
comprenant
les
loyers
et
les
frais
liés
à
la
mise
à
disposition
de
ce
logement
sera
ensuite
partagée
de
manière
équitable
entre
les
communes
d’Abriès-Ristolas,
Aiguilles,
Arvieux,
Château
Ville-Vieille,
Molines
et Saint
Véran.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé,
et après
en
avoir
délibéré
et voté
par
10
voix
pour,
Approuve
l'exposé
du
Maire,
Accepte
que
la
Commune
d'Aiguilles
mette
à disposition
du
sapeur-pompier
volontaire
un
logement
avec
un
loyer
de
340.00
€,
auquel
s’ajouteront
les
frais
sus
nommés
dus
pour
la période
allant
du 1°"
juillet 2023
au
31
août
2023.
Accepte
qu'une
une
participation
financière
soit
demandée
aux
communes
d’Abriès-Ristolas,
Arvieux,
Château
Ville-Vieille,
Molines
et Saint
Véran,
somme
représentant
leur quote-part
dans
la prise
en
charge
des
dépenses
liées
au
logement
(loyers
et frais
annexes)
du
sapeur-pompier
volontaire
venu
durant
l'été
2023.
Autorise
le
Maire
à
régler
la
somme
demandée
par
la
commune
d’Aiguilles
pour
la
mise
à
disposition
dudit
logement
durant
la
saison
estivale
2023.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par transmission
en
préfecture