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Déliberation - 05 del reglement interieur cantine tampon
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 05 del reglement interieur cantine tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
25/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/07/2023
Publié
le
ID
: 005-200083517-20230712-2023071205-DE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
Séance
du Conseil
Municipal
du
12 Juillet 2023
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
CANTON
DE
GUILLESTRE
COMMUNE
D’ABRIES-RISTOLAS
Délibération
N°
: 20230712-05
nt
de
la
cantine
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
12
du
mois
de
Juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ABRIES-RISTOLAS
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 4 Juillet
2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 9
Florent
BUES
-— Alexandre
RENIE
—
Nicolas
CRUNCHANT
-— Marie-Hélène
FAROUZE
-
Philippe
RIBOT
—
Florian
BOURCIER
- Carine
AUDIER-MERLE
-— Charles
LACROIX
-
Pauline
ROUX
(arrivée
à 18
h
35)
NOMBRE
DE
POUVOIR
: 1
Chrystelle
CERUTTI
a donné
pouvoir
à
Florent
BUES
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 10
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Charles
LACROIX.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°20230522-06
du
22
mai
2023
fixant
le
prix
du
repas
de
la cantine
scolaire
à 2.00
€ à compter
de
la rentrée
de
septembre
2023,
contre
4.70
€ jusqu'alors.
Le
Maire
expose
par
ailleurs
que
le
règlement
du
service
de
la
cantine
doit
être
modifié
afin
de
revoir
les
modalités
d'organisation
et de
fonctionnement
du
service.
Le
Maire
présente
le
projet
de
règlement
(annexé
à
la
présente
délibération)
et
propose
au
Conseil
Municipal
de
l’adopter.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
et
voté
par
10
voix
POUR, APPROUVE
la
proposition
du
Maire,
ADOPTE
le règlement
intérieur
du
service
de
la cantine
scolaire
annexé
à
la présente
délibération,
CHARGE
le
Maire
de
le
diffuser
aux
parents
des
enfants
scolarisés
à
l'école
d’Abriès-Ristolas.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance, les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
préfecture