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Déliberation - 2024 62 occupation domaine communal BORAU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 62 occupation domaine communal BORAU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département
des
Landes
2024/62
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Décision
du
maire
Objet
: occupation
du
domaine
communal
par
Monsieur
Sylvain
BORAU
pour
l'installation
d’un
stand
de
pêche
aux
canards
pour
les
fêtes
du
Lac
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
7
septembre
2023
donnant
délégation
de
pouvoir
au
maire
en
vertu
de
l'article
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
décision
du
maire
2024/08
en
date
du
12
février
2024
fixant
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
communal,
Considérant
la
demande
de
Monsieur
Sylvain
BORAU
en
date
du
10
août
2024
de
participer
aux
animations
des
fêtes
du
Lac
en
tenant
un
stand
de
pêche
aux
canards,
Le
Maire
de
Sanguinet
décide
:
Aticle
1
: d'accorder
un
emplacement
pour
les
fêtes
du
Lac,
allée
des
Eaux
qui
Rient,
à
Monsieur
Sylvain
BORAU,
domicilié
rue
Maurice
Perse,
1
impasse
lena
64340
BOUCAU,
SIRET
n°854
040
417
00016,
pour
l'exploitation
d'un
stand
de
pêche
aux
canards
d’une
superficie
de
3,50mx2m.
Cette
occupation
donne
lieu
au
paiement
d'un
montant
forfaitaire
de
40
euros
pour
la
période
concernée
des
7
et
8
septembre
2024.
Article
2 :
Madame
la
Directrice
générale
des
services
de
la
commune
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
après
compte
rendu
à
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
æsgptembre
2024
isieñ
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n’o4o-2414c02835
-
dooU-
JOU
C2DEC-AV
eTosSies|iou
—
Et
publication
ou
notification
le
: 6
|sS|2cû4,
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr