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Arrêté - 2024 08 tarifs d'occupation du domaine communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 08 tarifs d'occupation du domaine communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Bois et produits du bois,
Département
des
Landes
2024/08
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Décision
du
maire
Objet
: tarifs
d'occupation
du
domaine
communal
Vu
le code
général
des
collectivités,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
et
notamment
son
article
L.113-2,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
7
septembre
2023
donnant
délégation
de
pouvoir
au
Maire
en
vertu
de
l’article
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
décision
du
maire
n°2023/48
en
date
du
03
juillet
2023
fixant
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
communal,
Considérant
la
nécessité
d’actualiser
les
redevances
d'occupation
du
domaine
communal,
Le
Maire
de
Sanguinet
décide
:
Article
1
: de
fixer
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
communal
comme
suit :
a)
Commerces,
artisans
et
entreprises
Ne
sont
concernées
par
cette
décision
que
les
occupations
non
tarifées
par
arrêté
spécifique
du
maire.
Montant
minimum
facturé
: 15
€
Terrasse
commerciale
avec
ou
sans
store |
le
m’/an
le
m°
pour
la
période
banne
de
mai
à octobre
35
€
30
€
Store
banne
et
tout
dispositif
de
protection |
le m?/an
solaire
en
surplomb
du
domaine
public
15
€
Enseigne,
tous
dispositifs
en
surplomb
du |
le m?/an
(redevance
minimum
1
m?)
domaine
public
hors
store
30
€
Chevalet,
porte-affiche,
stop
trottoir, |
l'unité
par
an
oriflamme,
kakémono
90
€
Dépôt
de
matériaux,
gravats
et
benne, |
le m’/jour
véhicules
et engins
hors
travaux
publics
7 €
Echafaudage,
périmètre
de
chantier :
le m’/jour
le m’/mois
occupation
inférieure
ou
égale
à
1
mois
1€
occupation
supérieure
à
1
mois
30
€
à
partir
du
7ème
mois
35
€
Déménagement
véhicule/monte
meubles |
Forfait
1/2 journée |
Forfait journée
aire
de
moins
de
20
m2?
40
€
60
€
Déménagement
véhicule/monte
aire
de
>
20 |
Forfait
1/2
journée |
Forfait
journée
m?
50
€
70
€ b)
Particulier
: occupation
à
but
non
lucratif
hors
intervention
d’une
entreprise
Ne
sont
concernées
par
cette
décision
que
les
occupations
non
tarifées
par
arrêté
spécifique
du
maire.
Montant
minimum
facturé
: 15
€
Dépôt
de
matériaux,
gravats
et
benne, |
le m’/jour
véhicules
et
engins
hors
travaux
publics
3€
Echafaudage,
périmètre
de
chantier
le m’/pour
la
période
|
le
m?/mois
occupation
inférieure
ou
égale
à
7 jours
10
€
occupation
entre
8
et
15
jours
15
€
occupation
entre
16
et
30
jours
20
€
les
6
premiers
mois
30
€
A
partir
du
7ème
mois
40
€
c) Taxis Redevance
forfaitaire
des
autorisations
de |
par
an
et
par
emplacement
stationnement
sur
le domaine
public
75
€
d)
Fêtes
foraines
Redevances
pour
occupation
du
domaine
public Stand
ou
manège
inférieur
à 20
m°
40
€
Stand
ou
manège
entre
21
et
50
m°
60
€
Stand
ou
manège
entre
51
et 100
m°
| 90 €
Stand
ou
manège
entre
101
et
200
m°?
| 120
€
| Stand
ou
manège
supérieur
à
200
m°
| 150
€
L
e)
Cirques
et spectacles
divers
(1er
juillet
au
31
août)
Tarif
forfaitaire
de
trois
jours
d'occupation
|
capacité
inférieure
à
100
places
| 155
€
(+
100
€ par
jour
supplémentaire)
capacité
entre
100
places
et
200
places
| 260
€
(+
200
€ par
jour
supplémentaire)
capacité
supérieure
à 200
places
| 360
€ (+
300
€ par jour
supplémentaire)
f) Emplacement Stationnement
de
véhicule
commercial
ou
lié
à
une
activité
professionnelle
(hors
marché |
avec
électricité
sans
électricité
municipal) forfait journée
100
€
80
€
forfait
demi-journée
50
€
40
€
cirques
et
spectacles
divers
(hors
saison)
forfait journée
40
€ g)
Location
de
salles
Salle
des
fêtes
Résidant
à Sanguinet
| Non
résidant
à Sanguinet
en
semaine
| Par
jour
| Pour
2 heures
| Par jour
| Pour
2 heures
sans
chauffage
|410€
|50€
| 590
€
| 70 €
avec
chauffage
| 535
€
| 60
€
715
€
80
€
spectacles
amateurs
|
50
€
par
représentation
le
week-end
|
Forfait
du
vendredi
soir
au
lundi
matin
sans
chauffage
| 700
€
| 850
€
avec
chauffage
| 825
€
950
€
l'en sus
___}
|
NN
AS
prestation
ménage
| 180
€
| 180
€
caution
"garantie
ménage"
180
€
| 180
€
caution
"garantie
matériels"
|
300
€
| 300
€
Bergerie
Résidant
à Sanguinet
Non
résidant
à Sanguinet
en
semaine
Par
jour
Pour
2
heures | Par
jour
Pour
2
heures
sans
chauffage
140
€
30
€
275
€
50
€
avec
chauffage
265
€
40
€
400
€
60
€
en
sus
prestation
ménage
80
€
80
€
caution
"garantie
ménage"
80
€
80
€
caution
"garantie
matériels"
160
€
160
€
Arousiney
Résidant
à Sanguinet
Non
résidant
à Sanguinet
en
semaine
Par
jour
Pour
2
heures | Par
jour
Pour
2
heures
sans
chauffage
250
€
50
€
350
€
80
€
le
week-end
Forfait
du
vendredi
soir
au
lundi
matin
sans
chauffage
400
€
600
€
en
sus
prestation
ménage
180
€
180
€
caution
"garantie
ménage"
180
€
180
€
caution
"garantie
matériels"
|
300
€
300
€
Salle
de
l'Espace
Dubos
Résidant
à Sanguinet
Non
résidant
à
Sanguinet
en
semaine
Par
jour
Pour
2
heures |
Par
jour
Pour
2
heures
sans
chauffage
170
€
30
€
280
€
80
€
avec
chauffage
230
€
40
€
330
€
90
€
en
sus
prestation
ménage
180
€
180
€
caution
"garantie
ménage"
180
€
180
€
caution
"garantie
matériels"
|
300
€
300
€
Du
1er
novembre
au
31
mars,
les
tarifs
avec
chauffage
seront
appliqués
d'office
(hors
salle
Arousiney). h)
Cimetières
(Cimetière
du
Bourg
et Cimetière
de
Sainte-Rose)
concessions
: cinquantenaires
trentenaires
Par
m°
160
€
80
€
caveau
provisoire
(au-delà
de
6
30
€
jours)
/ par
semaine
espaces
cinéraires
:
15
ans
|
30
ans
Case
(plaque
incluse)
|
800€
|
1 000
€
Mini-tombe
900
€
|
1
150
€
Plaque
nominative
du
30
€
jardin
du
souvenir
i)
Emplacement
tonne
forfait
à
l'année
Location
tonne
90
€
Article
2
: Cette
décision
abroge
et remplace
la décision
n°2023/48
du
03
juillet
2023.
Article
3 :
Madame
la
Directrice
générale
des
services
de
la
commune
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
après
compte
rendu
à
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Fait
à
Sanguinet,
le
12
février
2024.
IÈQESTÉ "47, AND
Déc
ri
rendue
xfeutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-20240212-2024_ (K DEC
- AU
ke: J
pou
Et publicätion
ou
notification
le :
44 duo
LOU
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr