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Procès Verbal - PV CM 26 AVRIL 2018
Document publié le Jeudi 26 avril 2018 par la commune de Rivarennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 AVRIL 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Transports,
Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 26 AVRIL 2018
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JEUDI 26 AVRIL 2018
L’an deux mille dix-huit, le vingt-six avril, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de RIVARENNES, légalement convoqués le dix-neuf, se sont réunis en séance publique ordinaire sous la présidence de Madame Agnès BUREAU, Maire.
Etaient présents (es) MMES et MMS les Conseiller (es) Municipaux :
Agnès BUREAU Michel ALLARD Roger BOYER Sylviane DUBOIS Philippe RÉAL Gérard BAZIN Nadine BLOTTIN Maëlle LE TARNEC Eric PACILLY Nicolas PERREAU
Absents excusés : Mesdames Marie LE BAS, Sophie BUSSEREAU, Virginie DUVAULT, Monsieur Gérald SALMON.
Absent : Arnaud ROUSSEAU.
Madame Marie LE BAS donne procuration à Madame Agnès BUREAU.
Madame Sophie BUSSEREAU donne procuration à Madame Sylviane DUBOIS. Monsieur Gérald SALMON donne procuration à Monsieur Michel ALLARD.
Secrétaire de séance : Maëlle LE TARNEC
Le compte-rendu de la dernière réunion est lu, approuvé et signé.
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Délibération n° 04/2018/13 : Approbation du rapport de la commission d’évaluation des charges transférées du 3 avril 2018 – transfert de la compétence « aires d’accueil des gens du voyage » et « transports scolaires »
VU le code général des impôts, et notamment son article 1609 nonies C,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le rapport de la commission d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 3 avril 2018 relative au transfert de la compétence « aires d’accueil des gens du voyage » et de la compétence « transports scolaires »,
CONSIDÉRANT que le conseil municipal doit approuver le rapport de la CLECT dans un délai de trois mois à compter de sa transmission par son président,
CONSIDÉRANT que le rapport de la CLECT a été transmis le 10 avril 2018 à la commune de RIVARENNES,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité le rapport de la CLECT du 3 avril 208 relative au transfert de la compétence « aires d’accueil des gens du voyage » et « transports scolaires ». La participation pour les aires d’accueil des gens du voyage s’élèvera à hauteur de 1 € par habitant soit la somme de 1 025 € pour Rivarennes. Commune de RIVARENNES
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Délibération n° 04/2018/14 : Vœu contre le démantèlement du réseau ferroviaire du quotidien
Madame le Maire donne lecture d’un courrier du Conseil Régional :
Le 14 février dernier un rapport a été remis au Gouvernement sur le devenir du modèle ferroviaire français. Ce rapport dresse un bilan inquiétant de l’état du réseau national et soumet des propositions qui remettraient en cause la desserte de pans entiers du territoire national et régional. Il propose notamment l’abandon par l’Etat de l’entretien des petites lignes, classées 7 à 9, et en propose la fermeture sèche.
Six lignes seraient concernées par ces fermetures, notamment la ligne Tours-Chinon.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter un vœu afin de demander au gouvernement de ne pas suivre cette voie et de proposer, au contraire, une stratégie de régénération du réseau ferroviaire afin de le pérenniser.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité ce vœu.
Délibération n° 04/2018/15 : Tarifs et règlement intérieur de la garderie périscolaire
Madame le Maire expose l’historique du fonctionnement de la garderie périscolaire, notamment la décision qui avait été prise de n’accueillir que les enfants de Rivarennes et exceptionnellement les enfants de St Benoît et Rigny-Ussé en raison du manque de places.
A ce jour, la capacité d’accueil permettrait l’inscription des enfants de ces deux communes.
D’autre part, la suppression des T.A.P à compter de la prochaine rentrée scolaire entraînera une modification des horaires d’ouverture de la garderie puisqu’il n’y aura plus d’école le mercredi matin et par conséquent plus de garderie ce même jour. Il devient donc nécessaire de modifier le règlement intérieur.
Madame DUBOIS donne lecture de la proposition de règlement.
Madame le Maire présente le bilan financier de la garderie périscolaire de septembre 2017 à mars 2018 qui laisse apparaître une prise en charge financière, c’est-à-dire une subvention de la commune de 5 244.00 €. Elle propose d’arrondir les tarifs ce qui représente une légère augmentation de moins de 1%.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Fixe les tarifs de la garderie périscolaire comme suit à compter du 1er septembre 2018 :
• Paiements mensuels au 20 du mois pour le mois suivant sur inscriptions hebdomadaires : Commune de RIVARENNES
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Forfait matin : 6.60 €/semaine
Forfait soir : 11.00 €/semaine
Forfait matin + soir : 14.50 €/semaine
• Pour les familles ayant trois enfants inscrits à la garderie, réduction de 10% sur le tarif du troisième enfant.
• En cas de maladie : déduction de la semaine concernée sur le mois suivant sur présentation d’un certificat médical.
• Dépassement d’horaires : 8.00 € lors du premier dépassement et 22.00 € ensuite. • Accueil exceptionnel : dans la limite des places disponibles. Limité à 4 jours par mois pour chaque enfant. Forfait de 4.00 € par heure entamée.
Adopte le règlement intérieur modifié, notamment l’accueil de tous les enfants scolarisés sur le RPI.
Délibération n° 04/2018/16 : Convention avec VÉOLIA pour la visite annuelle des prises d’incendie.
Madame le Maire rappelle que les hydratants nécessitent des inspections et des entretiens annuels. Il est nécessaire de faire contrôler périodiquement les prises d’incendie situées sur le réseau de distribution d’eau potable.
Une convention d’une durée de 6 ans avait été conclue avec la société VÉOLIA pour cette prestation du 21 février 2011 au 20 février 2017. Il est nécessaire de renouveler celle-ci.
Madame le Maire donne lecture de la nouvelle proposition établie par la société VÉOLIA qui comprend :
La visite annuelle du tiers des prises d’incendie,
Le contrôle annuel des caractéristiques de débit et pression du tiers des prises d’incendie,
La mise en peinture si nécessaire et si possible
L’établissement d’un compte-rendu annuel de visite, incluant le plan de la commune indiquant la position des appareils.
Rémunération : 43.5 € HT/an et par prise contrôlée.
Nombre de prises au 1er janvier 2016 : 18.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la proposition de la société VÉOLIA et donne tout pouvoir à Madame le Maire pour la signature de cette convention établie pour 6 ans à compter du 1er juin 2018.
Monsieur BOYER précise que le Syndicat Intercommunal de la Basse Vallée de l’Indre prend en charge 50% des dépenses relatives au changement des poteaux incendie (un par an). La borne de Menuet sera changée cette année.
Comptes-rendus de réunions
Comité voirie : Michel ALLARD
Le comité voirie s’est réuni le 5 avril pour la réception des travaux d’aménagement de l’espace public de la Buronnière. Les pelouses sont semées, un devis a été demandé pour les butées Commune de RIVARENNES
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de parking, il faut compter environ 2000 €. Un devis a également été demandé pour la pose de bornes à vélos.
Monsieur Pacilly pense qu’il faut que celles-ci soient installées sur le domaine public afin que tout le monde en profite. Il apportera la documentation nécessaire. Monsieur REAL précise qu’il faut 6 à 8 places pour que l’association de la poire tapée obtienne le label. Le devis demandé propose des appuis de vélos.
Le fourreau pour l’éclairage public est passé, il faudra déposer une demande auprès du SIEIL en septembre pour la mise en place en 2019.
Monsieur BAZIN demande quel est le statut du chemin des écoliers, public ou privé ? La délibération avait été prise pour l’intégration de cette voirie dans le domaine public, le géomètre ayant précisé que l’aménagement de l’espace qui a suivi entraîne de droit cette intégration.
Le comité a également demandé l’installation d’un panneau « stop » au niveau de chez Monsieur REAL. Monsieur MENARD, responsable du STA a été contacté et doit venir sur place pour donner son avis.
Monsieur BAZIN demande si la réfection du mur du cimetière est envisagée ? Monsieur ALLARD indique qu’un devis a été demandé et que le montant s’élève à la somme de 7 000 €.
Syndicat de l’eau potable : Roger BOYER
Le budget se porte bien. Divers travaux sont programmés pour 2018 : analyse des canalisations (PVC), renouvellement de stabilisateurs de pression anciens à la « Besneraie », « rue de menuet » et « rue du vieux château », changements de regards type hidroplast pour compteurs (64 pour Rivarennes), 14 ou 15 cette année sur la « rue de la Buronnière ».
Assainissement : Roger BOYER
Un entretien a eu lieu avec Madame le Maire de Rigny-Ussé concernant un suspend de paiement pour les sommes dues à la commune de Rigny-Ussé. Un compte-rendu de cet entretien est transmis à chaque conseiller.
Transfert de la compétence eau-assainissement à la CCTVI : Roger BOYER Discussions assez difficiles des communes avec la communauté de communes. Le transfert des syndicats de l’eau ne pourra se faire avant 2021. Le traitement des eaux pluviales est également à étudier.
En ce qui concerne l’Assainissement Non Collectif, une réunion a eu lieu avec 8 communes de l’ancienne CCPAR qui ne sont pas favorables au transfert au 1er janvier 2019 pour diverses raisons. Entre autres, les subventions attribuées aux particuliers par l’intermédiaire du SATESE pour les ANC pourraient ne pas être versées avec le transfert à la communauté de communes. Un dossier est en cours à rivarennes pour 5 100 € de subvention.
SMICTOM : Gérard BAZIN
Vote des budgets le 26 mars. 12 625 000 € en fonctionnement et 3.500.000 € en investissement.
Contribution demandée à la CCTVI pour la collecte et le traitement de 59.94 € par habitant et 89 000 € pour le fonctionnement de la déchèterie de Rivarennes.
Il n’existera plus de sacs noirs de 100 l mais 2 rouleaux de sacs de 50 l à la place. Il semblerait que le président de la CCTVI refuserait de fournir des sacs noirs. Commune de RIVARENNES
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En ce qui concerne les points de regroupement, la décision définitive sera prise fin juin. Le prestataire désigné viendra sur place pour finaliser les décisions. Une étude est lancée avec le CPIE pour un service de broyage des végétaux : un lieu pour mettre un broyeur à disposition des administrés.
Un défi a été mis en place par le SMICTOM : « moins de gaspille, moins de déchets ». Des familles volontaires pour diminuer les déchets : 42 foyers en mars 2017 se sont proposés, 33 en octobre sont restés pour la mise en œuvre, 24 fin novembre, 23 ont poursuivi et 19 ont finalisé en janvier. Réduction de 24 % des déchets.
SIEIL : Gérard BAZIN
Transition énergétique. La CCTVI a transféré sa compétence Eclairage Public au SIEIL. ENERCIEL va devenir ENER CENTRE VAL DE LOIRE. Bornes de recharges électriques pour les vélos. Une station d’hydrogène va être installée à ECOPARC à Sorigny. Deux vices-présidents supplémentaires vont être désignés pour la mobilité réduite et un représentant de la métropole. Subventions pour bornes Eclairage Public autonome jusqu’à 2000 euros. Programme 2018 approuvé.
SNCF : Philippe RÉAL
Réunion avec Fabienne COLBOC pour le maintien de la ligne. Une opération est lancée le 21 juin « prendre le train avec la presse » pour Tours 8 H 53 à Rivarennes.
SMAT : Philippe REAL
Difficulté à s’écouter entre le SCOT, la Communauté de Communes et les Communes.
Aménagement du territoire : Philippe REAL
Sursoir à la rénovation du PLH en attendant le SCOT. Agenda 21 : 19 fiches sont à étudier. Bilan du logement d’urgence de villaines : utilisé 3 fois dans l’année car l’on a souhaité que celui-ci reste un logement d’Urgence. Contribution à la STRADET sur la zone ISOPARC. La fibre continue son chemin.
Une certaine cohérence est ressentie cette fois ci.
Prochaine réunion :
Conseil Municipal le jeudi 24 mai 2018 à 20 H 00.
Questions diverses
Programme du 08 mai : Le programme sera envoyé à chacun.
Animaux errants :
Les chiens errants et la divagation de chats sauvages à Armentières restent un problème récurrent. Cela représente un coût de plus en plus important pour la commune et des inconvénients majeurs pour les administrés.
Monsieur Chicoisne de la fourrière animale 37 va effectuer entre le 15 et 25 mai un piégeage. Certains chats seront euthanasiés et d’autre remis en centre. Commune de RIVARENNES
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Commune Nouvelle :
Suite à la démission de conseillers municipaux, la commune de Lignières de Touraine est obligée de procéder à un nouveau vote en juin prochain. L’étude de la Commune Nouvelle est donc suspendue pour l’instant en attendant cette élection.
Monsieur PACILLY a reçu des appels téléphoniques de randonneurs qui ne peuvent passer sur le chemin situé au vieux château en raison des panneaux « sens interdit » mis en place par un administré. Une visite sera effectuée sur place.
Monsieur REAL informe le conseil municipal que la Préfecture a répertorié trois terrains de grands déplacements des gens du voyage sur Cheillé, Esvres et Artannes.
La séance est levée à 22 H 10
N°
délibération
Objet Nomenclature N°
04/2018/13 Approbation du rapport de la CLECT :
transfert de la compétence « aires
d’accueil des gens du voyage » et
« transports scolaires »
Intercommunalité 5.7
04/2018/14 Vœu contre le démantèlement du réseau
ferroviaire du quotidien Vœux – motions 9.4
04/2018/15 Tarifs et règlement intérieur de la
garderie périscolaire Tarifs des services
publics
7152
04/2018/16 Convention avec VÉOLIA pour la visite
annuelle des prises d’incendie
Autorisation
signature de contrat
1112 Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 26 AVRIL 2018
20
Noms et Prénoms Signatures Noms et Prénoms Signatures
Agnès BUREAU Gérald SALMON Absent
Michel ALLARD Sophie BUSSEREAU Absente
Roger BOYER Maëlle LE TARNEC
Sylviane DUBOIS Arnaud ROUSSEAU Absent
Gérard BAZIN Eric PACILLY
Philippe RÉAL Virginie DUVAULT Absente
Nadine BLOTTIN Nicolas PERREAU
Marie LE BAS Absente