Procès Verbal - PV CM 14 SEPTEMBRE 2018

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Procès Verbal - PV CM 14 SEPTEMBRE 2018 Document publié le Vendredi 14 septembre 2018 par la commune de Rivarennes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 SEPTEMBRE 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Aménagement du territoire, Commune de RIVARENNES

Séance du VENDREDI 14 SEPTEMBRE 2018

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VENDREDI 14 SEPTEMBRE 2018

L’an deux mille dix-huit, le quatorze septembre, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de RIVARENNES, légalement convoqués le six, se sont réunis en séance publique ordinaire sous la présidence de Madame Agnès BUREAU, Maire.

Etaient présents (es) MMES et MMS les Conseiller (es) Municipaux :

Agnès BUREAU Michel ALLARD Roger BOYER Sylviane DUBOIS Gérard BAZIN Gérald SALMON Nadine BLOTTIN Sophie BUSSEREAU Eric PACILLY Nicolas PERREAU

Absents excusés : Maëlle LE TARNEC – Arnaud ROUSSEAU – Philippe RÉAL – Virginie DUVAULT

Absente : Marie LE BAS

Arnaud ROUSSEAU donne procuration à Eric PACILLY

Secrétaire de séance : Sophie BUSSEREAU

Le compte-rendu de la dernière réunion est lu, approuvé et signé.

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Délibération n° 09/2018/27 : PRIME ALLOUÉE A UN ADJOINT TECHNIQUE POUR L’ANIMATION DE LA FETE DU 14 JUILLET

Madame le Maire rappelle qu’il a été demandé à l’adjoint technique de la Commune, Monsieur Mikaël RIBEIRINHO, d’effectuer l’animation de la fête du 14 juillet.

Madame le Maire a établi un certificat administratif afin d’attribuer à Monsieur RIBEIRINHO une prime d’un montant de 410 € brut pour l’aide apportée à cette manifestation.

La Trésorerie rappelle qu’une décision de l’assemblée délibérante fixant la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen est nécessaire pour ce versement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

☛ décide à l’unanimité, de verser à Monsieur Mikaël RIBEIRINHO, adjoint technique, une prime d’un montant de 410.00 € brut pour l’animation de la fête du 14 juillet 2018 et autorise Madame le Maire à signer tout acte y afférent. Les crédits sont inscrits au budget.

Délibération n° 09/2018/28 : ATTRIBUTION DES FONDS DE CONCOURS 2018

Dans le cadre de l’accord de partage financier du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales, il a été décidé que la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre financerait par fonds de concours des investissements communaux à hauteur de 91 000.00 € au titre de l’exercice 2018. Cette somme est partagée de manière égale entre les 22 communes, soit un montant de 4 136.00 € par commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,Commune de RIVARENNES

Séance du VENDREDI 14 SEPTEMBRE 2018

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• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5214-16 V ou L5215-26 ou L5216-5V140,

• Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe.

• Ouï l’exposé de Madame le Maire,

➢ Décide à l’unanimité de demander un fonds de concours 2018 à la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre, en vue de participer au financement des travaux de reprise de concessions cimetière, à l’acquisition de tableaux et de chaises pour l’école, de tables pour la salle polyvalente et de deux ordinateurs, à la mise en place de butées de parking et d’appuis vélos, à hauteur de 4 136.00 €.

➢ Autorise Madame le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.

Délibération n° 09/2018/29 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 SUR LE BUDGET COMMUNAL

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le mandat concernant le paiement des bons d’achat attribués aux élèves scolarisés en classe de 6ème a été rejeté par la Trésorerie suite à une erreur d’imputation budgétaire (article « secours et dots » et non « subventions »). Il est nécessaire d’ajuster les crédits ouverts à ce chapitre qui sont insuffisants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de voter la décision modificative suivante sur le budget communal 2018 :

Dépenses de fonctionnement :

Article 6574 : Subventions : - 240.00 € Article 6713 : Secours et dots : + 240.00 €

Comptes-rendus de réunions

Commission Finances CCTVI : R. BOYER

☛ Modification des attributions de compensations : 1 031.00 € supplémentaires en 2018 et 1 031.00 € supplémentaires en 2017 (rattrapage cette année) pour la compétence « aire d’accueil des gens du voyage ».

☛ Modification du zonage de la TEOM, suppression d’une zone et modification de deux zones dans le cadre de la diminution de la fréquence de collecte du SMICTOM. Madame le Maire apporte une précision quant à la mise en place des points de regroupement de ramassage des OM. Le STA demande un recul de 4 mètres de la Départementale. Un courrier sera envoyé au SMICTOM en ce sens. Il est également nécessaire d’installer des buttées derrière les bacs. Le montant des travaux sera donc plus important et la somme de 100 € attribuée par emplacement ne sera pas suffisante. La CCTVI nous demande donc de stopper les aménagements pour l’instant.Commune de RIVARENNES

Séance du VENDREDI 14 SEPTEMBRE 2018

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☛ Point sur les transferts de compétences : la compétence eaux pluviales ne sera pas transférée pour l’instant.

☛ Préparation du budget 2019 et Décisions Modificatives. Création d’un groupe de travail chargé de réaliser un exposé sur les rapports financiers et les pistes d’évolution (communes et communauté de communes) à remettre au bureau communautaire.

Commission Eau et Assainissement : Roger BOYER

☛ Transfert de la compétence au 1er janvier 2019 : Une réunion est organisée le 20 septembre prochain. La décision sera prise quant au choix entre régie et DSP.

☛ Assainissement Non Collectif : Un appel d’Offre est lancé. L’attribution du marché sera décidée au Conseil Communautaire du mois de Novembre.

Recensement de la population : Roger BOYER

Cette enquête se déroulera du 17 janvier au 16 février 2019. Une réunion d’information a eu lieu le 13 septembre. Elle avait un triple objectif :

• Rappeler le déroulement des opérations de collecte, la charge de travail qu’elles représentent et leur impact sur les données de la population légale.

• Présenter les modalités de la réponse par internet.

• Exposer la méthode de calcul des populations légales communales.

Des réunions seront organisées pour le coordonnateur et les agents recenseurs.

Commission Ressources Humaines : Sophie BUSSEREAU

• Nouvelle compétence Eau-Assainissement : une personne sera recrutée en plus de la personne en place à Lignières - 1 technicien et 1 assistante.

• Enfance - Jeunesse : La CCTVI va reprendre les agents de l’association 1001 pattes des communes de Saché et Vallères qui sera dissoute. Cependant, la commune de Villaines désire maintenir cette association et ses agents. Il en résulte que certains salariés auront deux employeurs.

Une proposition a été faite afin que la CCTVI reprenne tous les agents qui pourront être mis à disposition de l’association 1001 pattes.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : Jeudi 25 octobre à 20 H 00.

Questions diverses

CPIE : Opération « Arbres des Vallées »

Dans le cadre du programme de plantations 2018, La commune a réservé 4 chênes, 4 noyers et 2 saules blancs. Ces arbres doivent être plantés sur des terrains situés exclusivement en fond de vallée, visibles depuis l’espace public, hors jardin d’agrément et zone pavillonnaire. La commune a choisi le terrain situé aux abords du rond-point et le terrain localisé devant le stade. Le CPIE effectuera une visite avant de donner son accord.Commune de RIVARENNES

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Restauration des continuités de prairies alluviales dans la basse vallée de l’Indre La commune a demandé une réunion de présentation début octobre avant de prendre une décision. Le SEPANT n’a pas encore fixé de date. Un COPIL sur ce sujet est organisé à Chambray les Tours sur plusieurs dates.

Réforme de la gestion des listes électorales :

Dans le cadre de la mise en place du Répertoire Electoral Unique (REU) au 1er janvier 2019, les modalités d’inscription sur les listes électorales sont modifiées. Les commissions administratives de révision n’existeront plus. Une commission de contrôle devra être mise en place. Elle sera chargée d’examiner les recours administratifs formés par l’électeur préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre. Cette commission est composée de 5 conseillers municipaux pour les communes de plus de 1000 habitants qui seront nommés par le Préfet.

Comice du monde rural

Madame le Maire rappelle que le concours de bûcherons aura lieu à Rivarennes le samedi 29 septembre. Il est organisé sur une parcelle située près de la patte d’oie route de Bréhémont. L’association de l’ALR tiendra une buvette. Un repas est organisé salle polyvalente au prix de 18 €. Le traiteur est Monsieur Philippe RÉAL. Le vin d’honneur est offert par la commune.

Monsieur PACILLY précise que la randonnée du comice sera organisée le même jour que la randonnée de la poire tapée conjointement avec l’association.

Madame le Maire rappelle quelques dates :

▪ Remise de la légion d’honneur à Monsieur Guy DENOUETTE le samedi 15 septembre. Vin d’honneur à la salle polyvalente.

▪ Fête du PNR le dimanche 23 septembre à Saint-Benoît-la-Forêt.

▪ Présentation du rapport d’activité de la CCTVI le mardi 09 octobre à 18 H 30 à Montbazon.

☛ Monsieur BAZIN signale que le ramassage des ordures ménagères n’a pas pu être effectué hier « route de Menuet ». Des travaux de remplacement d’un poteau incendie par un regard sont actuellement réalisés par la société VÉOLIA. Un camion était mal stationné à l’heure de la pause déjeuner et n’a pas permis le passage du camion du SMICTOM. De plus aucun arrêté de travaux n’était affiché. Il faudrait faire remonter cette remarque auprès de la société.

☛ Monsieur PACILLY demande où en est le projet concernant la mise en place d’un panneau STOP rue du commerce. Madame le Maire indique que les demandes de devis sont en cours.

☛ Madame DUBOIS signale qu’il existe encore des problèmes SNCF. Certains trains prévus ne passent pas.

La séance est levée à 19 H 40Commune de RIVARENNES

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N°

délibération

Objet Nomenclature N°

09/2018/27 Prime allouée à un adjoint technique

pour l’animation de la fête du 14 juillet

Indemnités et

primes

451

09/2018/28 Attribution des fonds de concours 2018 Fonds de concours 7.8

09/2018/29 Décision Modificative n° 1 Budget

Communal

Décision budgétaire

modificative

7124

Noms et Prénoms Signatures Noms et Prénoms Signatures

Agnès BUREAU Gérald SALMON

Michel ALLARD Sophie BUSSEREAU

Roger BOYER Maëlle LE TARNEC Absente

Sylviane DUBOIS Arnaud ROUSSEAU Absent

Gérard BAZIN Eric PACILLY

Philippe RÉAL Absent Virginie DUVAULT Absente

Nadine BLOTTIN Nicolas PERREAU

Marie LE BAS Absente