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Procès Verbal - SITE INTERNET Délibérations 05.04.2023
Déliberation - Liste des délibérations Affichage et publication internet
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Sarlat-la-Canéda.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations Affichage et publication internet)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Télécommunications et internet,
CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2023 A 18H00
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération 2023-001° : Personnel communal - Protocole fixant les modalités d'application de l'organisation du temps de travail : modalités d'accomplissement de la journée de solidarité Approuvée
Délibération 2023-002° : Personnel communal - Suppression de postes et actualisation du tableau des effectifs au 28 janvier 2023
Approuvée
Délibération 2023-003 : Convention avec le Département de la Dordogne - Transmission des données état civil
Approuvée
Délibération 2023-004° : Prise en charge exceptionnelle de frais d'obsèques Approuvée
Délibération 2023-005° : Budget Général - Attribution de subventions
Approuvée
Délibération 2023-006° : Stationnement payant sur voirie - Modification des tarifs Approuvée
Délibération 2023-007° : Tarifs d'occupation du domaine public - Stationnement place de la Grande Rigaudie
Approuvée
Délibération 2023-008° : Tarifs d'occupation commerciale du domaine public Approuvée
Délibération 2023-009° : Fiscalité directe locale – Vote des taux d’imposition pour l’année 2023 Approuvée
Délibération 2023-010° : Adhésion de la ville de Sarlat au réseau national des budgets participatifs Approuvée
Délibération 2023-011° : Trophées de la citoyenneté – Attribution des dotations Approuvée
Délibération 2023-012° : Patrimoine - Convention avec la Fondation du Patrimoine Approuvée
Délibération 2023-013° : Convention de servitude ENEDIS - Parcelles cadastrées section BE n°413, n°422 et 440 situées lieu-dit L'Hospice
Approuvée
Affichée en Mairie le 28 février 2023
Publié e sur site internet le 28 février 2023
Délibération 2023-014° : Affaires foncières - Acquisition d'un terrain route du Pont de Campagnac Approuvée
Délibération 2023-015° : Affaires foncières - Cession de terrains au profit du SDIS de la Dordogne Approuvée
Conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste des délibérations examinées en
séance du Conseil Municipal est affichée en mairie et publié sur le site internet de la commune dans la semaine suivant la séance.