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Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Sarlat-la-Canéda.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations Affichage et publication internet)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2024 à 18h00
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération n°2024-01 : Personnel communal – Actualisation du tableau des effectifs au 1 er janvier 2024 Approuvée
Délibération n°2024-02 : Personnel communal – Modification du tableau des effectifs des emplois permanents – Création de poste filière culturelle
Approuvée
Délibération n°2024-03 : Personnel communal – Mandat au Centre de Gestion de la Dordogne pour négocier et lancer la consultation pour la conclusion d’une convention de participation dans les domaines de la protection sociale complémentaire
Approuvée
Délibération n°2024-04 : Budget Général – Attribution de subventions Pass’Sport Club Approuvée
Délibération n°2024-05 : Etudes diagnostiques et schémas directeurs d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la ville de Sarlat-La Canéda – Demande de subvention complémentaire Approuvée
Délibération n°2024-06 : Dénomination et numérotation des voies privées
Approuvée
Délibération n°2024-07 : Réservoir des Pechs - Cession/Acquisition de parcelles Approuvée
Conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste des délibérations examinées en
séance du Conseil Municipal est affichée en mairie et publié sur le site internet de la commune dans la semaine suivant la séance.
Affichée en Mairie le 14 février 2024
Publiée sur site internet le 14 février 2024