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Déliberation - 08 CM du 9 decembre 2024 Liste des deliberations Affichage et publication internet
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Sarlat-la-Canéda.
Lien du pdf (Déliberation - 08 CM du 9 decembre 2024 Liste des deliberations Affichage et publication internet)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2024 à 18h00
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération n°2024-108 : Personnel communal – Actualisation du dispositif du Régime Indemnitaire relatif aux Fonctions, aux Sujétions, à l’Expertise et à l’Expérience Professionnelle (RIFSEEP) et abrogation des délibérations précédentes à compter du 1er décembre 2024
Approuvée
Délibération n°2024-109 : Personnel communal – Instauration de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE) pour la filière police municipale à compter du 1er décembre 2024 Approuvée
Délibération n°2024-110 : Personnel communal – Suppression de postes et modification du tableau des effectifs
Approuvée
Délibération n°2024-111 : Personnel communal – Modification du tableau des effectifs des emplois permanents – Création de postes filières technique et administrative
Approuvée
Délibération n°2024-112 : Personnel communal – Instauration et modalités de mise en place du télétravail à compter du 1er janvier 2025
Approuvée
Délibération n°2024-113 : Personnel communal – Actualisation des délibérations relatives au recrutement de personnels contractuels dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activités et/ou saisonniers Approuvée
Délibération n°2024-114 : Demande de subventions DETR / DSIL 2025 – Bâtiments publics / sport loisirs – Modernisation du site sportif « Tennis-Padel »
Approuvée
Délibération n°2024-115: Demande de subventions DETR / DSIL 2025 – Bâtiments publics – Programme de travaux de toiture
Approuvée
Délibération n°2024-116 : Cinéma REX – Subvention du Conseil Départemental Approuvée
Délibération n°2024-117 : Régime et tarifs des concessions des cimetières
Approuvée
Délibération n°2024-118 : Fonds de concours voirie au profit de la Communauté de Communes Sarlat- Périgord Noir
Approuvée
Délibération n°2024-119 : Opération programmée d’amélioration de l’habitat – Evolution des primes communales
Approuvée
Délibération n°2024-120 : Eau potable - Réforme redevances Agence de l’Eau – Fixation des contre-valeurs au titre des redevances pour la performance des réseaux d’eau potable
Approuvée
Affichée en Mairie le 11 décembre 2024
Publiée sur site internet le 11 décembre 2024 Délibération n°2024-121 : Assainissement - Réforme redevances Agence de l’Eau – Fixation des contre- valeurs au titre des redevances pour la performance des systèmes d’assainissement Approuvée
Délibération n°2024-122 : Budget Général – Attribution de subventions complémentaires Approuvée
Délibération n°2024-123 : Budget Général – Décision modificative n°3
Approuvée
Délibération n°2024-124 : Budget Général - Exécution des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025
Approuvée
Délibération n°2024-125 : Budget annexe Eau - Exécution des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025
Approuvée
Délibération n°2024-126 : Budget annexe Assainissement - Exécution des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025
Approuvée
Délibération n°2024-127 : Budget annexe Eglise Sainte Marie - Exécution des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025
Approuvée
Délibération n°2024-128 : Budget annexe Centre Culturel et de Congrès - Exécution des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025
Approuvée
Délibération n°2024-129 : Dénomination et numérotation des voies privées Approuvée
Délibération n°2024-130 : Avenant à la convention-cadre Petites Villes de demain valant opération de revitalisation des territoires
Approuvée
Délibération n°2024-131 : Affaires foncières – Changement d’assiette d’un chemin rural au lieu-dit « Les Auziers »
Approuvée
Délibération n°2024-132 : Motion de soutien aux salariés du site ROUGIE Approuvée
Conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste des délibérations examinées en
séance du Conseil Municipal est affichée en mairie et publié sur le site internet de la commune dans la semaine suivant la séance.