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Arrêté - Arrêté complémentaire Fête Nationale rue Berthelot
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté complémentaire Fête Nationale rue Berthelot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
NOMENCLATURE : 6 – 4
ARRETE COMPLEMENTAIRE PORTANT MODIFICATION
TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION, D’ACCES ET DE
STATIONNEMENT DES VEHICULES, A L’OCCASION DES
FESTIVITES DE LA FETE NATIONALE, RUE BERTHELOT
A LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin,
Vu les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, 2213-1 et
L2213-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.411-1, R.411-1 et R411-8 du Code de la
Route,
Vu l’article R417-10 du Code de la Route,
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Considérant qu’à l’occasion des Festivités de la Fête
Nationale, il est indispensable de réglementer la circulation,
l’accès et le stationnement des véhicules, rue Berthelot à
Lens,
A R R E T E
Le jeudi 13 juillet 2023, et selon l’avancement de la manifestation, les dispositions suivantes seront applicables à Lens :
ARTICLE 1er : De 08h00 à 1h00 le lendemain, le stationnement et la circulation seront strictement interdits, rue Berthelot, face à l’église Saint Léger, (partie comprise entre la rue Denis Diderot et la rue Maurice de la Sizeranne) pour permettre les préparations des festivités de la Fête Nationale.
ARTICLE 2 : Des itinéraires de déviation seront mis en place par les Services Techniques de la Ville de Lens.
ARTICLE 3 : L’accès aux Services de Secours et d’incendie sera maintenu sur toutes les voies et places reprises dans le présent arrêté.
ARTICLE 4 : Les véhicules en stationnement dans la voie interdite au stationnement, mentionnée à l’article 1er, seront considérés en stationnement gênant et pourront être mis en fourrière conformément à l’article L.325-1 du code de la route.
ARTICLE 5: Les Services Techniques Municipaux seront chargés de la mise en place des affichages de l’arrêté, des déviations, des panneaux de signalisation réglementaires ainsi que des barrières.
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Direction de la Sécurité et de la Tranquillité
Publique et Concertation
Vie de la Cité-Accès aux Services Publics et
Ressources Internes
Affaire traitée par Mme FALLET
Adjoint Administratif Principal 1ère classe
Arrêté n° 2023 - 2048 ARTICLE 6: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville de Lens :
www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille,
5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou
de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa
réponse. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8: Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l’Hôtel de Ville, le 05 juillet 2023
Pour le Maire,
L’adjoint délégué
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