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Arrêté - AR2024 1654 Arrêté fête de la bière et animations musicales le 22 06 2024
Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 1654 Arrêté fête de la bière et animations musicales le 22 06 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
NOMENCLATURE : 6-4
ARRETE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION, D’ACCES ET DE STATIONNEMENT DES
VEHICULES A LENS A L’OCCASION D’UNE FETE DE LA
BIERE ET D’ANIMATIONS MUSICALES ORGANISEES
PLACE JEAN JAURES LE 22 JUIN 2024,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin,
Vu les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, 2213-1 et
L2213-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.411-1, R.411-1 et R411-8 du Code de la Route,
Vu l’article R417-10 du Code de la Route,
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
Vu l’article L 511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Considérant qu’à l’occasion d’une fête de la bière et
d’animations musicales organisées le samedi 22 juin 2024, place
Jean Jaurès à Lens, il est indispensable de réglementer la
circulation, l’accès et le stationnement des véhicules, place
Jean-Jaurès.
A R R E T E
Le samedi 22 juin 2024 de 00h00 à 23h59 et selon l’avancement de la manifestation, les dispositions suivantes seront applicables à Lens, à l’occasion d’un concert organisé sur la place Jean Jaurès :
ARTICLE 1 : Le mail piétonnier et le parvis de l’Hôtel de ville seront interdits au stationnement de tous les véhicules et réservés exclusivement pour la manifestation.
ARTICLE 2 : Toutes les places de stationnement situées rue du Havre (partie comprise entre la rue de Metz et la rue de Paris) seront interdites au stationnement et réservées pour les besoins logistiques de la manifestation.
ARTICLE 3 : Les deux places de stationnement situées face au 09 rue du havre seront interdites au stationnement et réservées exclusivement au stationnement des véhicules des mariés à l’occasion des cérémonies de mariage.
ARTICLE 4 : Le parvis de l’Hôtel de Ville, la rue de Metz, la rue du Havre (partie comprise entre la rue Berthelot et le rue Michelet) et la rue Michelet seront définis en axe rouge.
ARTICLE 5 : Les véhicules en stationnement sur les espaces repris aux articles 1 à 3 seront considérés en stationnement gênant et pourront être mis en fourrière conformément à l’article L.325-1 du code de la route.
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Direction de la Sécurité et de la Tranquillité
Publique et Concertation
Vie de la Cité-Accès aux Services Publics et
Ressources Internes
Affaire traitée par M. WILLAY
Brigadier-Chef Principal de Police Municipale
Arrêté n° 2024 - 1654 ARTICLE 6 : Les Services Techniques Municipaux seront chargés de la mise en place des panneaux de signalisation réglementaires ainsi que des barrières, conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain précisée dans l’article 132 de cette instruction.
ARTICLE 7 : Les Services Techniques Municipaux seront tenus d’afficher, de manière visible, au droit de la manifestation, le présent arrêté.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville de Lens :
www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille,
5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de
sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa
réponse. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l’Hôtel de Ville, le 12 juin 2024.
Pour le Maire,
L’adjoint délégué
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