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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A027C)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Médias,
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
Les Docks – Atrium 10.7
BP 48014
13567 MARSEILLE Cedex 02
AVENANT N°1 A LA CONVENTION N° 05/1239
CONTRAT DE REPRISE DES JOURNAUX ET MAGAZINES PROVENANT DES COLLECTES SELECTIVES DES MENAGES
ENTRE,
La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole représentée par son Président Monsieur Eugène CASELLI ou son représentant par délégation, habilité par délibération du Bureau de la Communauté n°
D’une part,
ET
La Société AVP SAS, sise Route d’Ingersheim – 68 230 TURCKHEIM Représentée par M. Olivier SEITE, en qualité de Président
Et inscrite au RCS de Romans le 20/12/2008 sous le numéro B 508 390 424 et immatriculée au SIRET sous le n° 508 390 424 00010
ET
le groupement BRONZO / SILIM ENVIRONNEMENT / ONYX MEDITERRANEE Représenté par Monsieur Gabriel LESBROS, Président Directeur Général de BRONZO, mandataire du groupement,
Sise Z.I. Athélia 1, 13 600 LA CIOTAT
Et inscrite au RCS de Marseille le 11/01/1971 sous le numéro B 071 800 205 et immatriculée au SIRET sous le n° 071 800 2005 00016
d’autre part,
Considérant :
- la convention n° 05/1239 du 09/12/2005, par lequel la Société GROUPEMENT D’ACHAT AVP , s’est engagée à reprendre les journaux et magazines provenant des collectes sélectives des ménages.
- que la Société GROUPEMENT D’ACHAT AVP a cédé la convention tripartite n°05/1239 qui la lie à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et au titulaire du marché n° 05/138 en application de l’avenant n°1 à la Société AVP S.A.S par jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble du 23 septembre 20082 2
- que cette société présente les garanties techniques administratives et financières pour exécuter ce contrat.
il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : La Société AVP S.A.S, inscrite au RCS de Romans sous le numéro B 508 390 424 et immatriculée au SIRET sous le n° 508 390 424 00010, se substitue dans tous les droits et obligations de la Société GROUPEMENT D’ACHAT AVP titulaire du contrat.
Cette société qui présente toutes les garanties techniques, administratives et financières suffisantes, s’engage à exécuter le contrat aux mêmes conditions économiques.
L’exemplaire unique de la convention n’a pas été restitué.
Article 2 : Toutes les clauses et conditions de la convention initiale demeurent applicables, tant quelles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradiction.
Fait à Marseille, le
Lu et approuvé
Lu et approuvé
Le représentant
de la société BRONZO
Lu et approuvé
Le Président de la Communauté Urbaine
ou son représentant
Lu et approuvé
Le représentant
de la société AVP SAS