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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - S01MF)
Thèmes du document : Consommateurs, Médias, Industrie,
Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole
Direction du Traitement des Déchets
AVENANT N°4 AU MARCHE N°05/ 138
RECEPTION, TRI, TRAITEMENT ET VALORISATION
DE MATERIAUX ISSUS DE COLLECTES SEPARATIVES
Entre
La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole,
Représentée par son Président, Eugène CASELLI, ou son représentant
Et
Et le groupement BRONZO / SILIM ENVIRONNEMENT / ONYX MEDITERRANEE Représenté par Monsieur Michel QUILICHINI, Directeur Général Délégué de BRONZO, mandataire du groupement,
Sise Z.I. Athélia 1, 13 600 LA CIOTAT
Et inscrite au RCS de Marseille le 11/01/1971 sous le numéro B 071 800 205 et immatriculée au SIRET sous le n° 071 800 2005 00016
ET
La Société AVP SAS, sise Route d’Ingersheim – 68 230 TURCKHEIM Représentée par M. Olivier SEITE, en qualité de Président
Vu
Le Code des Marchés Publics,
Le marché 05/138 notifié le 28 juillet 2005 ayant pour objet la réception, le tri, le traitement et la valorisation de matériaux issus de collectes séparatives et ses avenants 1 à 3,
L’avenant n°1 ayant validé la convention tripartite 05/1239 de reprise des journaux, revues, magazines,
L’avenant n°3 ayant modifié la convention tripartite 05/1239 par ajout d’un nouveau prix de reprise pour la qualité papetière 5.01.
L’avenant de transfert de la convention 05/1239 substituant la Société AVP S.A.S, dans tous les droits et obligations à la Société GROUPEMENT D’ACHAT AVP titulaire du contrat.
Considérant,
Dans le cadre du marché 05/138 de réception, tri, traitement et valorisation des matériaux issus des collectes sélectives, la Communauté Urbaine a passé des conventions lui permettant de bénéficier de recettes sur les matériaux non intégrés dans le contrat programme de durée signé avec Eco-Emballages.2 2
Pour les journaux, revues, magazines (JRM), le repreneur retenu initialement par Marseille Provence Métropole est la société AVP. Cependant, à l’issue d’une procédure de redressement judiciaire et au regard du contexte mondial d’effondrement des cours des matières premières (y compris recyclées), cette société n’est plus en mesure de respecter, concernant le mode de fixation du prix de reprise, les termes de la convention tripartite n°05/1239 qui la lie à MPM et au titulaire du marché 05/138, en application de l’avenant n°1 et de l’avenant modificatif n°3.
Ainsi, suite au courrier de mise en demeure relatif à l'application des prix de reprise qui lui a été adressé le 08 décembre 2008, la société AVP a indiqué qu’elle souhaitait faire valoir la clause de sauvegarde prévue à l'article n°13 de la convention n°05/1239. Elle propose, en effet, de modifier le mode de fixation du prix de reprise de la manière suivante :
en retenant comme prix de reprise de référence celui du mois d’octobre 2008 au lieu du prix du mois d’octobre 2005 ;
en effectuant l’ajustement des prix de reprise toujours sur la base des valeurs de la mercuriale Revipap, mais de manière mensuelle et non plus trimestrielle, de façon à intégrer plus rapidement les variations du marché des cours mondiaux de matériaux.
Par conséquent, il est convenu ce qui suit :
Article 1 :
Les prix de reprise dérogatoires aux clauses de la convention tripartite 05/1239 approuvée par avenant n°1 et modifiée par avenant n°3, proposés à MPM par la société AVP à la suite de la procédure de redressement judiciaire dont elle a fait l’objet, sont appliqués sur les balles fournies par le trieur, titulaire du marché 05/138.
La convention tripartite est modifiée en conséquence et annexée au présent avenant.
Article 2 :
Le nouveau prix de reprise de référence P(0) est celui du mois d’octobre 2008, soit 85 euros la tonne pour le JRM (qualité 1.11) et 50 euros la tonne pour le JRM2 (qualité 5.01).
Ce prix sera révisé tous les mois en appliquant la variation de la moyenne de la mercuriale Revipap de la sorte 1.11 du mois en cours (mois n) de la manière suivante :
P(n) = P(n-1) + R(n) – R(n-1)
Où R(n) = Moyenne((valeur Revipap haute du mois n de la sorte 1.11) ; (valeur Revipap basse du mois n de la sorte 1.11))
Article 3 :
Toutes les autres clauses du marché et notamment de la convention tripartite entre MPM, le trieur titulaire du marché et le repreneur, non contraire au présent avenant demeurent inchangées.3 3
Article 4 :
Cet avenant prendra effet à compter de sa notification au titulaire par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.
Fait à Marseille,
Le
Lu et approuvé
Le représentant
de la société BRONZO
Lu et approuvé
Le Président de la Communauté Urbaine
ou son représentant
Lu et approuvé
Le représentant
de la société AVP SAS