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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A01M7)
Thèmes du document : Consommateurs, Médias, Assurance,
CONTRAT DE REPRISE DES JOURNAUX ET MAGAZINES PROVENANT DES COLLECTES SELECTIVES DES MENAGES
ENTRE :
La C OMMUNAUTE U RBAINE M ARSEILLE PROVENCE M ETROPOLE
Représentée par Monsieur Eugène CASELLI, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, ou son représentant,
Désignée dans le texte qui suit par le terme : la « COLLECTIVITE »
de première part,
ET
Le mandataire SITA SUD du groupement SITA/PROVENCE RECYCLAGE/QUEYRAS ENVIRONNEMENT
Représenté par Monsieur Jacques WARAMBURG
Directeur Général de SITA SUD
Siège social : Rue Antoine BECQUEREL
ZAC de la Coupe
11 100 Narbonne
Et inscrite au RCS de Narbonne le 17/05/01 sous le numéro 712 620 715 2001 B145
Désignée dans le texte qui suit le terme : « le T RIEUR »
de deuxième part,
ET le Papetier A.V.P (Centrale d’Achat des Papetiers Matussière et Forest) Représenté par Monsieur Thierry HIRSINGER
Directeur Général
Siège social : BP 15 - Route d’Ingersheim
68 230 Turckheim
Et inscrite au RCS de Grenoble sous le numéro 379 284 763
Désignée dans le texte qui suit par le terme : « la PAPETERIE »
de troisième part,
Ci-après désignées par les « P ARTIES ».2 2
PREAMBULE :
Cet accord confie notamment à celle-ci des missions d’approvisionnement quantitatives et qualitatives, avec des conditions techniques et financières spécifiques.
Le Trieur, groupement SITA/PROVENCE RECYCLAGE/QUEYRAS ENVIRONNEMENT assure dans le cadre d’un contrat en date du 18 avril 2005, la prestation d’exploitation de centres de valorisation et de traitement des matériaux issus des collectes séparatives sur le territoire communautaire (lot 1 – zone A).
La Collectivité, dans le cadre de sa politique de valorisation des déchets ménagers, souhaite bénéficier des avantages de ce dispositif, notamment sur les plans de la situation financière et de garantie de reprise.
Le présent contrat a donc été établi pour expliciter le rôle respectif des Parties sur les plans techniques et financiers.
CECI RAPPELE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
Le présent contrat a pour objet d’expliciter les droits et les obligations de chacune des parties dans le cadre des garanties de reprise des papiers, journaux et magazines provenant du tri des déchets des ménages.
Il est rappelé que ce tri est effectué conformément au marché N°05/059 relatif à « l’exploitation de centres de valorisation et de traitement des matériaux issus des collectes séparatives sur le territoire communautaire » (lot 1 – zone A), et que les droits et obligations explicités dans le présent contrat sont ceux mentionnés dans le marché précité.
Les emballages (cartons et cartonnettes) repris dans le cadre du Contrat Eco-Emballages issus de la collecte sélective ne sont pas concernés par le présent contrat. Ils font tous deux l’objet de contrats spécifiques.
ARTICLE 2 – NATURE DES PRODUITS / DESCRIPTIF DE L’OPERATION
2.1 – Les produits objets de l’opération définie au présent contrat sont issus de l’ensemble des papiers récupérés, journaux et magazines habituellement jetés par les ménages après usage et collectés soit en porte-à-porte, soit par apport volontaire sur le territoire de la Collectivité. Cette catégorie est habituellement référencée 1.11 « Bouquins II ».
2.2 – Prescriptions Techniques Minimales (P.T.M.)
Ces matières recyclables collectées par la Collectivité ou ses prestataires sont ensuite réceptionnées sur le centre de tri du groupement SITA/PROVENCE RECYCLAGE/QUEYRAS ENVIRONNEMENT puis triées afin d’aboutir à une qualité conforme au cahier des charges de la Papeterie qui sera joint par elle en annexe 1A de la présente convention.
Les papiers livrés à la Papeterie dans le cadre de cette convention devront respecter les PTM imposées par la Papeterie dans son cahier des charges joint en annexe 1A de cette convention.
2.3 – Conditionnement
il s’effectuera au choix des parties, soit :