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Déliberation - 2024DM32 Signature dun contrat de prestation ateli
Déliberation - 2024DM16 Signature dun contrat de prestation Lampions
Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DM16 Signature dun contrat de prestation Lampions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 13/03/2024 ; Commune de
Place du Maréchal Leclerc Tel. 01 30 39 70 21- Fax. 013] Reçu'én préfecture le 13/03/2024 RUPRE . www.marines.fr Mari nes 95640 Marines Courriel : contact@mairie-mal Publié le S L 6,4
ID : 095-219503703-20240312-2024DM16-CC
N° : 2024DM16
SERVICE : Juridique
REF. : JD DECISION DU MAIRE 2024
Objet
Signature d’un contrat de prestation pour l’organisation d’un atelier lampions
Le Maire de Marines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2021-CMa-06-06 déléguant au maire le pouvoir de signer toute |
convention à titre gracieux où prorogeant un engagement de la ville, dont le montant ou le
principe, dépenses ou recettes, a déjà été décidé lors d’une précédente délibération,
Vu l'atelier « lampions » prévu en six sessions de 00h30 jusqu’à 10 participants sur 3h00 le
dimanche 14 juillet 2024 entre 10h00 et 13h00,
Vu le projet de contrat de prestation entre la mairie de Marines et Madame Nadezda
VASHKEVICH,
Considérant que l’objet du contrat de prestation ci-annexé est l’organisation de la prestation
ainsi que le versement au prestataire d’une participation financière pour la prestation effectuée,
Considérant ainsi que la ville de Marines s'engage à prendre en charge les frais suivants :
- Versement d’une participation financière de 300.00 euros TTC au prestataire
DECIDE
Article 1 : De signer avec le prestataire susvisé un contrat de prestation qui se tiendra le
dimanche 14 juillet 2024.
Article 2 : S'engage à verser à Madame Nadezda VASHKEVICH la somme de 300.00 euros TTC
en contrepartie de sa prestation.
Article 3 : De transmettre la présente décision au contrôle de légalité ainsi qu’au
prestataire.
Fait à MARINES, le 12/03/2024
D [7 Nadine NINOT