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Déliberation - 2024DM20 Signature dun contrat de prestation Terres de jeu affiches
Document publié le Dimanche 16 juin 2024 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DM20 Signature dun contrat de prestation Terres de jeu affiches)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le S L OT
ID : 095-219503703-20240312-2024DM20-CC
N° : 2024DM20
SERVICE : Juridique
REF : ID DECISION DU MAIRE 2024
Objet
Signature d’un contrat de prestation pour l’organisation de la prestation « Terres de jeu,
Affiches »
Le Maire de Marines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2021-CMa-06-06 déléguant au maire le pouvoir de signer toute
convention à titre gracieux ou prorogeant un engagement de la ville, dont le montant ou le
principe, dépenses ou recettes, a déjà été décidé lors d’une précédente délibération,
Vu l'atelier « Affiches » prévu en trois sessions de 3h00 jusqu’à 12 participants les mercredi
10 avril, samedi 11 mai et dimanche 16 juin 2024,
Vu le projet de contrat de prestation entre la mairie de Marines et Monsieur Olivier CAMPOS,
Considérant que l’objet du contrat de prestation ci-annexé est l’organisation de la prestation
ainsi que le versement au prestataire d’une participation financière pour la prestation
effectuée,
Considérant ainsi que la ville de Marines s'engage à prendre en charge les frais suivants :
- Mise à disposition gratuite de la salle communale Georges Pompidou
- Versement d’une participation financière de 800.00 euros TTC au prestataire
DECIDE
Article 1 : De signer avec le prestataire susvisé un contrat de prestation pour des sessions qui
se tiendront les mercredi 10 avril, samedi 11 mai et dimanche 16 juin 2024,
Article 2 : S'engage à verser à Monsieur Olivier CAMPOS la somme de 800.00 euros TTC en
contrepartie de sa prestation.
Article 3 : S'engage à mettre à disposition gratuitement la salle communale Georges
Pompidou, située au 21 Boulevard Gambetta à Marines 95640.
Article 4 : De transmettre la présente décision au contrôle de légalité ainsi qu’au
prestataire.
Faità MARINES, le 12/03/2024