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Arrêté - Arrete at autorisation 2023 118 parking foyer rural 22 nov au 4 dec 23
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete at autorisation 2023 118 parking foyer rural 22 nov au 4 dec 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
COMMUNE DE SEEZ N° 2023/118 (Prolongation arrêté 2023-111)
<> @ PORTE DU COL N @
DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
STATIONNEMENT ET CIRCULATION REGLEMENTES
DU 22 NOVEMBRE AU 4 DECEMBRE 2023
SUR UNE PARTIE DU PARKING DU FOYER RURAL
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre |, Huitième partie - Signalisation temporaire du 24 Novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 06 Novembre 1992), VU la circulaire interministérielle n° 96.14 du 06 Février 1996 relative à l'exploitation sous chantier, VU la demande du 20 novembre 2023 formulée par le Bureau Information Services, CONSIDERANT que pour permettre l'organisation du marché de Noël du 2 au 3 décembre 2023,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET
Pour permettre l’organisation d'une manifestation publique au foyer rural et derrière le foyer rural, il y a lieu d'interdire le stationnement qui est gênant :
- des moloks jusqu'au candélabre (sur l’ensemble des places de stationnement en bataille) - devant les issues de secours à l'arrière du foyer rural
du mercredi 22 novembre 2023 à 7h00 jusqu’au lundi 4 décembre 2023 à 16h30 pour l'installation d’une tente.
Pour permettre le démontage de la tente en toute sécurité, l'accès au parking du foyer rural (entrée et sortie) sera interdit : le lundi 4 décembre de 7h30 à 16h30 pour le démontage.
Le stationnement des véhicules ne pourra se faire que sur le parking situé derrière le foyer rural après la tente.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE
La signalisation rendue nécessaire par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité de l'emprise de la manifestation. Suite arrêté 2023-118 du 21 novembre 2023.
ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION
Les conditions normales de stationnement seront rétablies par les Services Techniques de Séez.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le responsable des services techniques,
L'agent de Police Municipale,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 21 novembre 2023.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 23/11/2023 s@7 N° 2023/25
DECISION
se © PORTE DU COL © © OU PETIT SAINT-BERNARD de Monsieur le Maire de SEEZ
Commune de SEEZ
Affaire suivie par Madame BAUER Marie
Autorisation en vue d’installer une tente derrière le foyer rural du 22 Novembre au 4 Décembre 2023
Le Maire de la Commune de Séez, Lionel ARPIN,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 juin 2020 accordant délégation de pouvoir au Maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l’article L. 2122-22, du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 2121-1 et L. 2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la demande formulée, le 20 novembre 2023 par le Bureau Information Services, pour l’organisation d'une manifestation du 2 au 3 décembre 2023 derrière le foyer rural, situé sur le territoire de la commune de SEEZ.
OBJET
Le Bureau Information Services souhaite installer une tente derrière le foyer rural dans le cadre d’une manifestation (marché de Noël) du 22 novembre au 4 décembre 2023.
DECIDE
D'autoriser le Bureau Information Services, à installer les équipements cités en objet ; tout en veillant à ne pas bloquer les portes de secours du bâtiment du foyer rural.
Les portes de secours doivent être dégagées aussi bien à l’intérieur qu’à l'extérieur, pour qu'en cas de problème l'évacuation puisse se faire rapidement.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20231121-2023-25-AU
Date de télétransmission : 23/11/2023
Date de réception préfeciure : 23/11/2023 (suite décision n° 2023/25)
Article 2
À charge pour cette personne de fixer et d'harmoniser l'implantation de cet
équipement en respectant les règles liées à la sécurité publique des personnes
et des biens, à la salubrité et au respect environnemental des lieux.
Article 3
Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion
obligatoire du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-23 du Code
général des collectivités territoriales.
Article 4
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision en collaboration des personnes ci-dessous mentionnées à
qui elle sera transmise :
- Monsieur le Sous-Préfet d'Albertville,
- L'agent de Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
- Monsieur le Chef de Corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
Fait à Séez,
Le 21 novembre 2023.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20231121-2023-25-AU
Date de télétransmission : 23/11/2023
Date de réception préfecture : 23/11/2023