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Arrêté - Arrete 2025 041 parking du foyer rural le samedi 17 mai 2025
Document publié le Samedi 17 mai 2025 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 041 parking du foyer rural le samedi 17 mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
COMMUNE DE SEEZ N° 2025/041
N 374 s @ PORTE OÙ COL @ & DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
Restriction du stationnement qui est gênant
pour l'organisation de la soirée « Quizz Blind Test »
Le samedi 17 mai 2025 de 12h00 à 23h30
Le Maire de la Commune de Séez, Lionel ARPIN,
VU les articles L131/1 et L131/2 du Code des Communes,
VU les articles L.2122-29, L2213-1, L2213-2 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n°5861217 du 15 décembre 1958 du Code de la Route applicable à la Police de la circulation Routière, modifié et complété notamment ses articles R 412-49 à R 417-7 et R.411-8, VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU la demande en date du 10 avril 2025 formulée par le Sou des Ecoles de Séez afin d'organiser la soirée « Quizz Blind Test »,
ARRETE
ARTICLE 1 -
La circulation et le stationnement qui est gênant seront totalement interdits le samedi 17 mai 2025, de 12 heures à 23 heures 30 sur la totalité du parking du foyer rural, pour permettre le bon déroulement de la soirée « Quizz Blind Test ».
ARTICLE 2 -
La signalisation rendue nécessaire par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme à l'instruction interministérielle de 1974 approuvée le 6 novembre 1992.
ARTICLE 3 -
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et les contrevenants
poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet
d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Suite arrêté 2025/041 du 23 avril 2025
ARTICLE 5 -
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
La Police Municipale,
Le responsable des services techniques,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le chef de Corps du Centre de secours de Bourg-Saint-Maurice,
Le Sou des Ecoles,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Séez, le 23 avril 2025.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 24/04/2025