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Arrêté - Arrete 2026 072 STATIONNEMENT Parking du foyer rural Du 16 juin au 4 septembre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 072 STATIONNEMENT Parking du foyer rural Du 16 juin au 4 septembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE SEEZ Ç ] N° 2026/072
== ® PORTE DU COL ( ©
DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
STATIONNEMENT INTERDIT
DU 16 JUIN AU 4 SEPTEMBRE 2026
SUR UNE PARTIE DU PARKING DU FOYER RURAL
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre |, Huitième partie - Signalisation temporaire du 24 Novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 06 Novembre 1992), VU la circulaire interministérielle n° 96.14 du 06 Février 1996 relative à l'exploitation sous chantier, VU la demande du 9 juin 2026 formulée par les Services Techniques,
CONSIDERANT que pour permettre l'installation des gradins, de l’estrade et de la piste de danse dans le cadre des « jeudis de Séez »,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET
Pour permettre l'installation des gradins, de l’estrade et de la piste de danse dans le cadre des « jeudis de Séez » derrière le foyer rural, il y a lieu d'interdire le stationnement qui est gênant suivant le plan ci-dessous du mardi 16 juin 2026 à 7h00 jusqu’au vendredi 4 septembre 2026 à 18h00 : Suite arrêté 2026/072 du 10 juin 2026
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE
La signalisation rendue nécessaire par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité de
l'emprise de la manifestation.
ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION
Les conditions normales de stationnement seront rétablies par les Services Techniques de Séez.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES
Monsieur le Secrétaire Général,
Monsieur le responsable des services techniques,
L'agent de Police Municipale,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 10 juin 2026.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 10/06/2026