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Compte-Rendu - CRM 09 Septembre 2020
Document publié le Mercredi 9 septembre 2020 par la commune de Saulnot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRM 09 Septembre 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAULNOT
DU
09
septembre
2020
Présents
: Mmes
MM.
Adeline
ARNOULD
; BARROCAS
Sylviane
; BAZELIN
Régis;
BILLOTTE-HENRY
Christelle
;
Nathalie
DONZE;
Gilles
GOSZKA;
Claudine
GOUSSET;
Jean-François
RIBIERE;
Liliane
RIETZ;
Jean-Marie
ROPP
;
Patrick
STRAUSS
Excusée
: Mme
Béatrice
MONNIER
(procuration
à
M.
Jean-François
RIBIERE)
Séance
ouverte
à
18h15
Les
conseillers
municipaux
ont
élu
à
l’unanimité
(12/12)
Gilles
GOSZKA
secrétaire
de
séance.
1.
DM
modification
budget
2020
Budget
eau:
Diminution
de
la
subvention
communale
suite
au
terme
de
la
redevance
à
VEOLIA
pour
Corcelles. Changement
de
D67
à
R74
de
la somme
de
5 265€
Budget
assainissement
collectif
: Ajustement
car
opérations
d'ordres
non
équilibrées
au
BP.
Changement
de
DO2
à
DO23
de
la somme
de
1€
Budget
communal
: Ajustement
de
crédit
pour
respect
de
l’équilibre
réel
: diminution
de
la
subvention
au
budget
de
l’eau
et augmentation
du
budget
pour
réseau
eaux
pluviales
Corcelles.
L'ensemble
des
modifications
a été
approuvé
à l'unanimité
(12/12)
par
l’ensemble
du
Conseil
2.
Travaux
d'infrastructure
en
forêt
Présentation
du
devis
de
maitrise
pour
les
travaux
d'infrastructure
prévus
en
forêt,
proposé
par
l'ONF
pour
un
montant
de
1440€
HT
soit
1728€
TTC
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
ce
devis
à l’unanimité
(12/12)
3.
Référent
numérique
Suite
à
la démission
de
M.
MAURICE
Renaud
du
Conseil
Municipal
et du
poste
de
référent
numérique
auprès
de
l'AMRPF,
il convient
de
nommer
un
nouveau
référent.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
désigne
M.
Jean-François
RIBIERE
référent
numérique
auprès
de
FAMRF
à
l’unanimité
(12/12)
4.
Commission
de
contrôle
du
répertoire
électoral
unique
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
les
membres
qui
composent
la
commission
de
contrôle
doivent
être
nommés
par
arrêté
préfectoral
suite
au
renouvellement
des
Conseils
Municipaux.
Il convient
donc
de
désigner
un
conseiller
municipal
pour
le 07
septembre
2020
(pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission,
ou
à
défaut
le
plus
jeune
conseiller
municipal). Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
acte
la désignation
de
Mme
Liliane
RIETZ
à
l’unanimité
(12/12)
5.
Contrats
d'électricité
La
fin
du
contrat
actuel
d'électricité
de
la
commune
avec
EDF
arrivant
à
son
terme
le
30
septembre
2020,
il
convient
de
décider
de
son
renouvellement
ou
du
changement
d’opérateur
pour
les
3
prochaines
années.
N'ayant
pas
toutes
les
informations
nécessaires
pour
faire
ce
choix,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l'unanimité
(12/12)
de
reporter
ultérieurement
cette
délibération
après
une
analyse
plus
approfondie. 6.
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(réseau
chaleur,
eau,
assainissement
collectif
et
assainissement
non
collectif)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
service
(RPQS)
des
réseaux
chaleur,
eau,
assainissement
collectif
et assainissement
non
collectif.
Ces
rapports
doivent
être
présentés
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
les
présents
rapports
et
leurs
délibérations
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.213-2
du
code
de
l’environnement
[le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics.
Après
présentation
des
rapports
sur
le prix
et
la qualité
du
service
des
réseaux
chaleur,
eau,
assainissement
collectif
et
assainissement
non
collectif,
le
Conseil
Municipal
les
adoptent
à
l'unanimité
(12/12),
décide
la
transmission
aux
services
préfectoraux
de
la
présente
délibération
et
décide
de
mettre
en
ligne
les
rapports
et
leurs
délibérations.
Départ
de
Mme
Sylviane
BARROCAS
à 19h20
— Procuration
donnée
à
Mme
Claudine
GOUSSET
7.
Questions
diverses
+
Désignation
des
représentants
de
la commune
au
sein
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
Le
Maire
expose
que
la
CLECT
a
pour
rôle
de
déterminer
chaque
année
le
montant
des
attributions
de
compensation
des
communes
suite
au
passage
en
fiscalité
unique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
désigne
à
l’unanimité
(12/12)
M.
Patrick
STRAUSS
en
tant
que
représentant
de
la
commune
de
Saulnot
pour
siéger
au
sein
de
la
CLECT
et
Mme
Liliane
RIETZ
en
qualité
de
suppléante.
e
Proposition
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Héricourt
aux
élus
du
Conseil
Municipal
de
participer
à
l’une
des
9
commissions
thématiques
proposées.
Les
élus
se
sont
portés
volontaires
pour
participer
aux
commissions
suivantes
:
-COMMISSION
1 Aménagement
du
territoire
: M.
RIBIERE
Jean-François
-COMMISSION
2
Environnement
développement
durable
: M.
STRAUSS
Patrick
-COMMISSION3
Développement
économique
: Mme
BILLOTTE
HENRY
Christelle
-COMMISSION
4 Finances
et mutualisation
: M.
GOSZKA
Gilles
-COMMISSION
5
Culture
et sport
: Mme
RIETZ
Liliane
-COMMISSION
6
Solidarité
économie
sociale
et
solidaire,
emploi-insertion-formation
et
handicap
: Mme
GOUSSET
Claudine
-COMMISSION
7 Déchets
ménagers
et tri sélectif: M.
ROPP
Jean
Marie
-COMMISSION
8
Enfance
jeunesse
: Mme
ARNOULD
Adeline
-COMMISSION
9 Petite
enfance
: pas
de
représentant
e
Mme
Liliane
RIETZ
a communiqué
à
M.
le
Maire
une
requête
de
données
de
la
population
dans
le cadre
de
l’ABS
(Analyse
des
Besoins
Sociaux)
Cette
requête
sera
étudiée
lors
de
la
réunion
du
prochain
CCAS
e
M.
le
Maire
signale
que
la
Préfecture
à
signifié
le
retour
à
la
normale
des
assemblées
délibérantes.
Ceci
correspond
à la situation
d’avant
la crise
sanitaire
(réunions
du
conseil
dans
la
salle
communale,
retour
du
public
..)
La
séance
a
été
levée
à
20h00
Saulnot,
le
14
septembre
2020
J.F.
RIBIERE,
maire.