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Arrêté - cms 342 RUE Bourgmayer et Avenue de Macon 22 05 2026
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 342 RUE Bourgmayer et Avenue de Macon 22 05 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N° 3/2
Portant réglementation du stationnement sur
AVENUE DE MACON et RUE BOURGMAYER
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 68668 du 30 mars 2026 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de plancher et charpente par l'artisan ALAIN MAITRE rend nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, AVENUE DE MACON et RUE BOURGMAYER
ARRÊTE
Article 1: Le 13/05/2026 et à compter du 18/05/2026 et jusqu'au 22/05/2026, l'artisan ALAIN MAITRE a l'autorisation de stationner sur le trottoir pour réaliser ces travaux avec obligation de laisser un
passage d’1m40 pour les piétons à hauteur du n°10 AVENUE DE MACON.
Article 2: Le 13/05/2026 et à compter du 18/05/2026 et jusqu'au 22/05/2026, le stationnement des véhicules est interdit, sur 1 place de 07h30 à 16h30 face au n°43 RUE BOURGMAYER.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules immatriculés 8616WB01 et BG-480-ML de l'artisan ALAIN MAITRE. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux et l'artisan ALAIN MAITRE.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 12 mai 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra
tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notific publication
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu ‘il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.