Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=32068&path=AT 66316 RUE BOUR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=33933&path=AT 66876 RUE BOUR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=39504&path=AT 68509 RUE BOUR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38944&path=AT 68315 RUE BOUR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37717&path=AT 67978 RUE CHAR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=41398&path=AT 342 RUE BOURGM
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=33057&path=AT 66622 RUE DE L
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31718&path=AT 66191 RUE NOTR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=34515&path=AT 67026 RUE DU P
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37543&path=AT 67828 RUE DU G
Arrêté - cms 67977 RUE BOURGMAYER 15 12 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 67977 RUE BOURGMAYER 15 12 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N° 67977
Portant réglementation de la circulation sur
RUE BOURGMAYER
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de mise en sécurité par l'entreprise TABOURET rend nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE BOURGMAYER
ARRÊTE
Article 1: Le 15/12/2025, la circulation des véhicules est interdite de 8h45 à 12h00 RUE BOURGMAYER dans sa partie comprise entre la RUE DES MARRONNIERS et la RUE DES CASERNES. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise TABOURET.
Article 2: Le 15/12/2025, une déviation est mise en place de 08h45 à 12h00 pour les poids lourds, Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
»° RUE BOURGMAYER
+ PLACE et RUE CHARLES JARRIN
+ PLACE DES LICES
+ RUE DU GENERAL DEBENEY
Article 3: Le 15/12/2025, une déviation est mise en place de 08h45 à 12h00 pour tous les véhicules légers. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
+ RUE BOURGMAYER
+ RUE DES MARRONNIERS
+ RUE DES CASERNES
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux et l'entreprise TABOURET.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation. Article 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 1 Î DE € 2075
Le Maire de Bourgxn-Bresse
Et par / élégation
Le Directeur Général Adjoi das Services
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recou tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libà informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, à signataire du présent document.