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Compte-Rendu - CR CM 14 sept 2021
Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Galluis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 sept 2021)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Investissement et développement économique,
Arrondissement
de
Rambouillet
Canton
d’Aubergenville
MAIRIE
DE
GALLUIS
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
SEPTEMBRE
2021
Étaient présents
:
Messieurs
et
Mesdames
les Conseillers
Municipaux
:
Jean-Louis
MARTINELLI,
Fanny
CECILLE-HERRERAS,
Georges
WILLEMOT,
Suzanne
GIRAULT,
Christian
VALLEE,
Christophe
ANDRUSZKOW,
Dominique
MURIEL,
Carol
ALONSO,
Vianney
ROMANET,
Stan
RIGAUDEAU
et
Aurélie
PIACENZA. Absents
excusés
:
Corine
LASON
ayant
donné
un
pouvoir
à Fanny
HERRERAS
Jennifer
FORT
ayant
donné
un
pouvoir
à Annie
GONTHIER
Robin
TISNE
ayant
donné
un
pouvoir
à Christophe
ANDRUSKOW
Désignation
d’un
Secrétaire
de
séance
Georges
WILLEMOT
est
élu
secrétaire
de
séance.
La
séance
est
ouverte
à
20h30
par
Madame
le
Maire,
Annie
GONTHIER.
Le
quorum
étant
atteint
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 AVRIL
2021 :
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le compte
rendu
de
la séance
du
6 avril
2021.
DELIBERATION
N°
2021/19
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
:
M.
Jean-Louis
MARTINELLI,
adjoint
aux
finances
explique
à
l’assemblée
qu'il
est
nécessaire
d’ajouter
des
crédits
à
l’article
2031
(frais
d'études)
pour
établir
le bornage
des
terrains
communaux
par
un
géomètre.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages,
Ont
voté
pour
:
Annie
GONTHIER,
Jean-Louis
MARTINELLI,
Fanny
CECILLE-HERRERAS,
Georges
WILLEMOT,
Suzanne
GIRAULT,
Christian
VALLEE,
Corine
LASON,
Christophe
ANDRUSZKOW,
Dominique
MURIEL,
Robin
TISNE,
Carol
ALONSO,
Vianney
ROMANET,
Jennifer
FORT,
Stan
RIGAUDEAU
et Aurélie
PIACENZA.
AUTORISE Mme
le
Maire
à
procéder
aux
augmentations
de
crédits
de
dépenses
et
de
recettes
indiquées
dans
le
tableau
ci-
dessous :
Désignation
Diruinution sur
crédits
crédits
ouverts
DELIBERATION
N°
2021/20
: TARIFS
CANTINE
SCOLAIRE
:
Le
contrat
de
restauration
scolaire
arrivant
à
son
terme,
l’appel
d'offre
a
été
renouvelé
par
la
CCCY
qui
en
a
la
compétence.
Yvelines
Restauration
a
été
retenue.
Le
prix
du
repas
HT
est
désormais
de
2.35€
au
lieu
de
2.2273€.
Le
coût
du
pain
(Ferme
de
Moisan)
est
de
0.135€
HT
par
repas.
L'augmentation
du
prix
HT
du
repas
de
cantine
est
de
0.25€
aussi
Mme
le
Maire
propose
de
prendre
une
partie
à
la
charge
de
la
commune
et
d'augmenter
le
prix
TTC
du
repas
de
3.95€
à 4.10€.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
le
maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages, Ont
voté
pour
:
Annie
GONTHIER,
Jean-Louis
MARTINELLI,
Fanny
CECILLE-HERRERAS,
Georges
WILLEMOT,
Suzanne
GIRAULT,
Christian
VALLEE,
Corine
LASON,
Christophe
ANDRUSZKOW,
Dominique
MURIEL,
Robin
TISNE,
Carol
ALONSO,
Vianney
ROMANET,
Jennifer
FORT,
Stan
RIGAUDEAU
et
Aurélie
PIACENZA.
DECIDE De
fixer
le prix
du
repas
pour
le restaurant
scolaire
à 4.10€
à partir
de
la rentrée
scolaire
2021/2022.
DELIBERATION
N°
2021/21
: SUBVENTION
DEPARTEMENTALE
ABRIBUS
RUE
DE
MONTFORT
:
Chaque
année
le
Département
répartit
le
produit
des
amendes
de
police
pour
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants
et les
EPC
pour
les travaux
situés
sur
le territoire
des
communes-membres
de
moins
de
10
000
habitants
en
vue
de
la réalisation
des
aménagements
soit
de
sécurité
routière
aux
abords
des
établissements
scolaires
et
sportifs,
soit
d'implantation
d’abribus,
soit
de
création
d’aires
d’arrêt
au
bénéfice
des
lignes
de
transports
en
commun.
Le
plafond
HT
de
la dépense
subventionnable
maximale
garantie
est
de
15
000€.
Le
taux
de
la subvention
est
de
80%
et
donc
le montant
maximal
de
la subvention
est
de
12
000€.
Ainsi
la
commune
pourrait
installer
un
abribus
rue
de
Montfort
sur
le
trottoir
de
la
Garderie
de
l'Ecole.
En
effet,
de
nombreux
collégiens
attendent
les
bus
scolaires
à cet
endroit.
Mme
le Maire
indique
avoir
reçu
un
devis
d’ALIO
3 S d’un
montant
de
12
412.80
€ TTC
(soit
10
344€
HT).
Mme
le Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
d'un
montant
de
8
275,20€.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
le maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages,
Ont
voté
pour
:
Annie
GONTHIER,
Jean-Louis
MARTINELLI,
Fanny
CECILLE-HERRERAS,
Georges
WILLEMOT,
Suzanne
GIRAULT,
Christian
VALLEE,
Corine
LASON,
Christophe
ANDRUSZKOW,
Dominique
MURIEL,
Robin
TISNE,
Carol
ALONSO,
Vianney
ROMANET,
Jennifer
FORT,
Stan
RIGAUDEAU
et
Aurélie
PIACENZA.
DECIDE De
solliciter
une
Conseil
Départemental,
pour
l’année
2021,
une
subvention
pour
l'aménagement
d'aires
d’arrêt
de
transports
en
commun
ou
pour
des
travaux
de
sécurité
routière
aux
abords
des
établissements
scolaires
ou
ceux
fréquentés
par
des
jeunes.
Description
des
travaux
: Implantation
abribus
route
de
Montfort.
Coût
HT
des
travaux
: 10
344€.
S'ENGAGE A
utiliser
cette
subvention
sous
son
entière
responsabilité
pour
réaliser
les
travaux
susvisés
figurant
dans
le
dossier
technique
annexé
à
la
présente
délibération
et
conformes
à
l’objet
du
programme.
S'ENGAGE A
financer
la part
des
travaux
à sa
charge.
DELIBERATION
N°
2021/22
: COMPOSITION
COMMISSION
URBANISME :
Mme
le
Maire
explique
que
suite
à
la
démission
de
M.
Luc-Marie
DELESTRE
en
date
du
19
avril
2021
du
conseil
municipal,
il
convient
de
le
remplacer
auprès
de
la
commission
communale
urbanisme.
Elle
se
propose
pour
le
remplacer. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages,
Ont voté pour : Annie
GONTHIER,
Jean-Louis
MARTINELLI,
Fanny
CECILLE-HERRERAS,
Georges
WILLEMOT,
Suzanne
GIRAULT,
Christian
VALLEE,
Corine
LASON,
Christophe
ANDRUSZKOW,
Dominique
MURIEL,
Robin
TISNE,
Carol
ALONSO,
Vianney
ROMANET,
Jennifer
FORT,
Stan
RIGAUDEAU
et
Aurélie
PIACENZA.
NOMME Annie
GONTHIER
à
la
commission
communale
«
urbanisme
». DELIBERATION
N°
2021/23
: COMPOSITION
COMMISSION
APPELS
D’OFFRES
:
Mme
le
Maire
explique
que
suite
à
la
démission
de
M.
Luc-Marie
DELESTRE
en
date
du
19
avril
2021
du
conseil
municipal,
it
convient
de
le
remplacer
auprès
de
la
commission
Appels
d'offre.
Corine
LASON
se
propose
pour
remplacer
Luc-Marie
DELESTRE.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages,
Ont
voté
pour
:
Annie
GONTHIER,
Jean-Louis
MARTINELLI,
Fanny
CECILLE-HERRERAS,
Georges
WILLEMOT,
Suzanne
GIRAULT,
Christian
VALLEE,
Corine
LASON,
Christophe
ANDRUSZKOW,
Dominique
MURIEL,
Robin
TISNE,
Carol
ALONSO,
Vianney
ROMANET,
Jennifer
FORT,
Stan
RIGAUDEAU
et
Aurélie
PIACENZA.
NOMME Corine
LASON
à la commission
Appels
d'offres.
DELIBERATION
N°
2021/24
: DESIGNATION
DELEGUES
SIRAYE :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
15
mai
1935
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
de
la Région
Yvelines
pour
l'Adduction
d'Eau
(SIRYAE),
Vu
l'article
6 des
statuts
indiquant
la clé
de
répartition
du
nombre
de
délégués,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
de
la
commune
auprès
du
SIRYAE, Considérant
la
démission
de
Luc-Marie
DELESTRE,
conseiller
municipal
en
date
du
19
avril
2021,
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués,
1 candidature
est
déposée
:
Annie
GONTHIER
(titulaire)
et
Vianney
ROMANET
(suppléant)
Nombre
de
bulletins
: 15
À déduire
(bulletins blancs
ou
nuls)
: 0
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
: 8
A
obtenu :
-__
Annie
GONTHIER
(titulaire)
et
Vianney
ROMANET
(suppléant)
quinze
(15)
voix
Annie
GONTHIER
(titulaire)
et
Vianney
ROMANET
(suppléant)
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
délégués
titulaire
pour
la
première
et
suppléant
pour
le deuxième.
Le
conseil
municipal
désigne
les
délégués
du
SIRAYE
comme
suit
:
-
Délégué
titulaire
: Annie
GONTHIER
-
Délégué
suppléant
: Vianney
ROMANET
DELIBERATION
N°
2021/25
: DESIGNATION
DELEGUES
SIARNC :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
visé
par
la
préfecture
en
date
du
13
juillet
1960
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
d’'Assainissement
(SIARNC)
Vu
l'article
6 des
statuts
indiquant
la clé
de
répartition
du
nombre
de
délégués,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
deux
(2)
délégués
titulaires
et
deux
(2)
délégués
suppléants
de
la
commune
auprès
du
SIARNC,
Considérant
la délibération
du
conseil
municipal
de
Galluis
n°2020/33,
Considérant
la
démission
de
Luc-Marie
DELESTRE,
conseiller
municipal
en
date
du
19
avril
2021,
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués,
Le
dépouillement
du
vote
à donné
les
résultats
ci-après :
Pour
le
1er
titulaire
et
son
suppléant
1 candidature
est
déposée :
Annie
GONTHIER
(titulaire)
et
Robin
TISNE
(suppléant). Nombre
de
bulletins
15
À déduire
(bulletins blancs
ou
nuls)
: 0
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
: 8
Ont
obtenu :
- Annie
GONTHIER
(titulaire)
et
Robin
TISNE
(suppléant)
: quinze
(15)
voix
Annie
GONTHIER
(titulaire)
et
Robin
TISNE
(suppléant)
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
déléguée
titulaire
pour
la
première
et suppléant
pour
le deuxième.
Pour
le 2"
titulaire
et son
suppléant
1 candidatures
est
déposée
:
Georges
WILLEMOT
(titulaire)
et
Dominique
MURIEL
(suppléante)
Nombre
de
bulletins
15
À déduire
{bulletins
blancs
ou
nuls)
: 0
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
: 8
Ont
obtenu :
- Georges
WILLEMOT
(titulaire)
et
Dominique
MURIEL
(suppléante)
: quinze
(15)
voix
Georges
WILLEMOT
(titulaire)
et
Dominique
MURIEL
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
délégué
titulaire
pour
le premier
et
suppléante
pour
la deuxième.
Le
conseil
municipal
désigne
les
délégués
du
SIARNC
comme
suit :
-
Délégués
titulaires
: Annie
GONTHIER
et
Georges
WILLEMOT
-
Délégués
suppléants
: Robin
TISNE
et
Dominique
MURIEL
DELIBERATION
N°
2021/26
: DESIGNATION
DELEGUES
SEY
78
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
de
la
commune
auprès
des
syndicats
intercommunaux
du
SEY
78,
Considérant
que
le conseil
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
des
suffrages,
à l'élection
d'un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant,
Considérant
la
démission
de
Luc-Marie
DELESTRE,
conseiller
municipal
en
date
du
19
avril
2021,
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
Pour
le titulaire
et son
suppléant
1 candidature
est
déposée :
Georges
WILLEMOT
(titulaire)
et
Annie
GONTHIER
(suppléante).
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
Nombre
de
bulletins
: 15
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 0
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
Sont
proposés
: comme
délégué
titulaire
Georges
WILLEMOT
et comme
déléguée
suppléante
Annie
GONTHIER.
Ont
obtenu
:
- Georges
WILLEMOT
(titulaire)
et
Annie
GONTHIER
(suppléante)
: quinze
(15)
voix
Georges
WILLEMOT
(titulaire)
et Annie
GONTHIER
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
ont
été
proclamés
délégué
titulaire
pour
le premier
et
suppléante
pour
la deuxième.
Le
conseil
municipal
désigne
les
délégués
du
SEY78
comme
suit :
- __
Délégué
titulaire
: Georges
WILLEMOT
-
Délégué
suppléant
: Annie
GONTHIER DELIBERATION
N°
2021/27
:
DESIGNATION
DELEGUES
PNR-
COMMISSION
«
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
ENERGIE
»
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L.123-4
à
L
123-16,
R
123-7
à
R
123-23,
L
333-1
à
L333-4
et
R
333-1
et
suivants,
Vu
le décret
de
classement
en
Conseil
d'Etat
du
3 novembre
2011
du
Parc
naturel
régional
de
la Haute
Vallée
de
Chevreuse,
Vu
l’article
9
des
statuts
révisés
annexés
au
projet
de
Charte,
lequel
prévoit
que
chaque
commune
adhérente
désigne
un
délégué
titulaire
et un
suppléant
pour
la représenter
au
sein
du
Comité
syndical
du
Syndicat
mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
de
la
Haute
Vallée
de
Chevreuse, Vu
la
délibération
de
la
Commune
de
Galluis,
portant
d’une
part
approbation
du
projet
de
charte
et
des
nouveaux
statuts
annexés
du
parc
naturel
régional
et
d'autre
part
adhésion
au
Syndicat
mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
de
la
Haute
Vallée
de
Chevreuse,
Considérant
qu’il
y a
lieu
pour
le
Conseil
municipal
de
la commune
de
Galluis
d’élire
en
son
sein
ses
délégués
au
PNR
pour
la
Commission
«
Développement
économique
et
énergie
»
au
syndicat
mixte
d'aménagement
et de
gestion
du
Parc
naturel
régional,
1 candidature
est
déposée :
Aurélie
PIACENZA
(titulaire)
et
Dominique
MURIEL
(suppléante)
Nombre
de
bulletins
: 15
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
nuls)
: 0
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
: 8
Ont
obtenu
:
Aurélie
PIACENZA
(titulaire)
et
Dominique
MURIEL
(suppléante)
quinze
(15)
voix,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamées
déléguées
titulaire
pour
la
première
et
suppléante
pour
la
deuxième. Le
conseil
municipal
désigne
les
délégués
au
PNR
pour
la commission
«
Développement
économique
et
énergie
» comme
suit
:
-
Déléguée
titulaire
: Aurélie
PIACENZA
-
Déléguée
suppléante
: Dominique
MURIEL
DELIBERATION
N°
2021/28
: DESIGNATION
DELEGUES
REZO
POUCES
:
Rezo
Pouce
est
le
premier
réseau
d’autostop
au
quotidien
en
France.
Dispositif
spontané,
flexible
et
immédiat,
son
fonctionnement
est
ultrasimple.
Pour
rallier
de
courtes
distances,
en
milieu
rural
ou
périurbain,
à
des
fréquences
régulières
ou
ponctuelles,
avec
des
covoitureurs
différents,
le
tout
sans
rendez-vous.
Chaque
personne
(conducteur
et
passager)
s'inscrit
gratuitement
sur
le site
internet
www.rezopouce.fr.
Elle
s'engage
en
signant
une
charte
de
bonne
conduite
et fournit
une
pièce
d'identité.
Elle
reçoit
en
échange
une
carte
de
membre
et
un
macaron
à apposer
sur
le véhicule
si c’est
un
conducteur.
Elle
peut
ensuite
utiliser
le
Rezo
Pouces.
Mme
le Maire
propose
de
désigner
un
référent
titulaire
et
un
délégué
suppléant
auprès
de
REZO
POUCES.
Carol
ALONSO
(titulaire)
et
Aurélie
PIACENZA
(suppléante)
se
proposent
en
tant
que
déléguées
auprès
de
REZO
POUCES. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages,
Ont
voté
pour :
Annie
GONTHIER,
Jean-Louis
MARTINELLI,
Fanny
CECILLE-HERRERAS,
Georges
WILLEMOT,
Suzanne
GIRAULT,
Christian
VALLEE,
Corine
LASON,
Christophe
ANDRUSZKOW,
Dominique
MURIEL,
Robin
TISNE,
Carol
ALONSO,
Vianney
ROMANET,
Jennifer
FORT,
Stan
RIGAUDEAU
et
Aurélie
PIACENZA. DESIGNE En
tant
que
déléguées
auprès
de
REZO
POUCES
:
- _
Déléguée
titulaire
: Carol
ALONSO
- __
Déléguée
suppléante
: Aurélie
PIACENZA
DELIBERATION
N°
2021/29
: VENTE
TERRAIN
CHEMIN
DES
VAUX :
Mme
le
Maire
et
M.
Georges
WILLEMOT
indiquent
avoir
été
contactée
par
M.
Laurent
BENICHOU,
représentant
de
la
société
BTL
(activité
de
jouets)
à
Méré
pour
l'acquisition
d’une
parcelle
situé
au
lieu-dit
«
Les
Vaux
» d'une
superficie
d'environ
4 976
m2.
Mme
le
Maire
et
M.
Georges
WILLEMOT
proposent
de
céder
ce
terrain
au
prix
de
65€/m2
TIC.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
le maire
et
M.
Georges
WILLEMOT,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages,
Ont
voté
pour :
Annie
GONTHIER,
Jean-Louis
MARTINELLI,
Fanny
CECILLE-HERRERAS,
Georges
WILLEMOT,
Suzanne
GIRAULT,
Christian
VALLEE,
Corine
LASON,
Christophe
ANDRUSZKOW,
Dominique
MURIEL,
Robin
TISNE,
Carol
ALONSO,
Vianney
ROMANET,
Jennifer
FORT,
Stan
RIGAUDEAU
et Aurélie
PIACENZA.
DONNE Un
avis
favorable
pour
la cession
de
terrain
d’une
surface
de
d’environ
4 976
m2
à
la société
BTL
(activités
de
jouets),
représentée
par
M.
Laurent
BENICHOU.
CHARGE Mme
le
Maire
de
faire
réaliser
le document
d’arpentage
par
un
géomètre
expert.
DIT Que
tous
les
frais
liés
à cette
vente
seront
supportés
par
l'acquéreur.
FIXE Le
prix
de
cession
à 65€
TTC/m2.
MANDATE Mme
le
Maire
pour
accomplir
les
formalités
de
publication
dont
les frais
seront
supportés
par
l'acquéreur.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la réunion
du
Conseil
s’est
terminée
à 20
heures
et
59
minutes. Annie
GONTHIER