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Arrêté - ARRETE PERMANENT 2026 018
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE PERMANENT 2026 018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
SHIRT LCI TS MONTS Publié le
ID : 084-218401065-20260506-AP_2026_018-AI
Mairie de SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
Arrêté Permanent n°2026-018
Arrêté de délégation de fonctions
A Madame Sylvie NODY
Conseillère municipale déléguée
Le Maire de la Commune de Sainte-Cécile-les-Vignes
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 21 mars 2026,
Considérant que chaque adjoint a reçu délégation de fonctions et de signatures,
Considérant que, pour la bonne gestion de l'activité communale, il convient de donner délégation à Madame Sylvie NODY en qualité de conseillère municipale déléguée ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Il est donné délégation à Madame Sylvie NODY, conseillère municipale, pour intervenir dans le domaine suivant :
- Communication à destination des administrés : réalisation de la gazette municipale Santo Céio, développement des réseaux sociaux, modernisation du site Internet.
ARTICLE 2 : Cette délégation n'entraîne aucune délégation de signature des documents relatifs à la compétence ci-dessus.
ARTICLE 3 : Le Maire et le Directeur Général des services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
-__ notifié à l’intéressée
- transmis en préfecture
- affiché en mairie
-__ publié sur le site internet de la commune
Fait à Sainte-Cécile-les-Vignes, le 06 mai 2026
Notéle Lama Lock Mme Sylvie NODY