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Arrêté - ARRETE PERMANENT 2026 005
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE PERMANENT 2026 005)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le OA [OU | 202G
ID : 084-218401065-20260331-AP_2026_005-A
: Mairie de SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
Arrêté Permanent n°2026-005
Portant délégation de fonctions et de signature
A Monsieur Pascal CROZET, 2ère adjoint
Le Maire de la Commune de Sainte-Cécile-les-Vignes,
Vu l'article L.2128-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération fixant à six le nombre des adjoints au Maire,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date
du 21 mars 2026 constatant l'élection de Monsieur Pascal CROZET en qualité
d’adjoint au Maire,
Considérant que pour permettre la bonne administration de la commune, il convient
de donner délégation à Monsieur Pascal CROZET, 2ème adjoint au Maire :
ARRETE
Article 1°": En application de l'article L.2128-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Monsieur Pascal CROZET, 2ème adjoint est délégué, sous ma
surveillance et ma responsabilité, pour intervenir dans les domaines suivants :
+ Elaboration et suivi des documents de gestion et de maîtrise des sols (PLU,
SCOT...).
Droit de préemption urbain.
Participation aux réunions de la commission de sécurité.
Elaboration du programme d'actions pour la sécurité des ERP.
Suivi des demandes d'autorisation d'urbanisme et relations avec les différents
organismes consultés au titre de ces demandes.
e Gestion des bâtiments communaux, coordination et suivi des travaux à
réaliser.
+ Gestion de la voirie communale, coordination et suivi des travaux à réaliser.
e Sécurité: Circulation et stationnement, signalisation routière, habitat
menaçant ruine.
+ _ Relations avec les forains du marché hebdomadaire du samedi matin, de la
fête votive et des autres fêtes et marchés pouvant être organisés.
Article 2 : Ces délégations entraînent les délégations de signature des documents relatifs aux compétences ci-dessus désignées. Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le
ID : 084-218401065-20260331-AP_2026_005-AI
Article 3: Aucun engagement de dépense ne sera effectué sans l'aval et la signature de Monsieur le Maire.
Article 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de
Vaucluse ainsi qu'au trésorier de la Collectivité.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l'intéressée.
Fait à Sainte-Cécile-les-Vignes, le 31 mars 2026
À