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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2019 164 transformation dune maison dhabitation en annexe du musee de st connan)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Bois et produits du bois, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ BREIZH
Nombre de membres : 34
Nombre de votants
Présents Procuration
25 2
Date de ia convocation
24 septembre 2019
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture le
DA LS LIN À
Let publication le 7//2/ 72/4 |
L’an deux mille dix-neuf, le 3 octobre à 20 heures,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle commune de la cité administrative de Rostrenen, en séance publique
sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves Philippe, Président en exercice
PRESENTS : Jean-Yves Philippe — Michel André — Luc Carité — Joël Chevalier — Michel Jan — Jean-Yves Le Guyader — Martine Connan — Lionel Gainon — Pascal Not — Rolande le Borgne — Alain Marzin — Patrick Lijeour — Michel Connan — Bernard Rohou — Alain Guéguen — Gwénaëlle Trubuilt —- Nolwenn Burlot — Réjane Boscher — Alain Rolland — Jean-Paul le Boëdec — Jacques Troël — Christiane Bernard — Daniel Le Caër — Claude Bernard — Eric Bréhin
Monsieur Jean-Louis Mobuchon donne procuration à Monsieur Jean-Yves Philippe
Madame Monique Pasco donne procuration à Monsieur Alain Guéguen
Transformation d’une maison d’habitat en annexe au musée de la Résistance à ST-
CONNAN
Le Président rappelle que le musée de la Résistance en Argoat a ouvert ses portes au public en juin 2012, au niveau du pôle de l’Etang Neuf à SAINT-CONNAN, que la Communauté de
Communes du Kreiz Breizh (CCKB) a initié ce pôle touristique structurant, constitué d’un espace muséographique, d’un espace pour des ateliers de peinture, d’un secteur consacré à l'animation de la pêche, d’une auberge. Il expose que cet espace est mis à la disposition du gestionnaire du site, l’association de gestion du pôle d’animation et de mémoire de l’Etang Neuf.
Par délibération du 20 juillet 2017, la collectivité a saisi opportunité d’acquérir une propriété faisant face au musée (cadastrée section ZB n°61-65-66), composée d’une maison, sise sur un terrain de 959 m° et ce afin de permettre à l’association de développer ses activités, notamment des expositions temporaires, ainsi que de créer un espace dédié pour le personnel et les
chercheurs universitaires.
Le Président rappelle que par délibération du 18 juillet dernier, M. GUILLOME, architecte, a été retenu pour réaliser une mission simple de maîtrise d’œuvre : dépôt du permis de construire et rédaction du cahier des charges pour la conclusion des marchés de travaux afférents.
Un Avis d’Appel Public à la Concurrence a été transmis via le profil acheteur de la collectivité, le 17 juillet 2019, pour une remise des offres fixée au 02 septembre 2019 et ce sous la forme d’une procédure adaptée.
Sept plis ont été transmis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la collectivité
représentant neuf offres, conformément aux dispositions des articles L.2132-2, R.2132-2 et
suivants du Code de la Commande Publique.
En application des conditions fixées par l’article R.2152-7 du Code de la commande publique et du règlement de ladite consultation, les offres ont été jugées comme suit par la commission,
dûment réunie le 26 septembre 2019 :
Délibération N°77 Page 1/7 Montant Meilleures
offres en en €HT
o .
LOT n°1 : terrassement - VRD lot déclaré infructueux
LOT n°2 : gros-œuvre — démolition lot déclaré infructueux
LOT n°3 : charpente ossature bois ARTIMEN 16 740.35 €
LOT n°4 : couverture ardoise étanchéité lot déclaré infructueux
LOT n°5 : menuiseries extérieures & intérieures HB MENUISERIE 13 355.70 €
LOT n°6 : serrurerie ARTIMEN 3 591,15 €
LOT n°7 : doublage cloisons plafond isolation lot déclaré infructueux
LOT n°8 : chape — revêtement de sol SARPIC 10 163.00 €
ARMOR 0Q : t LOT n°9 : peinture PEINTURE 13 600,00 €
LOT n°10 : électricité — chauffage - ventilation lot déclaré infructueux
LOT n°11 : plomberie sanitaire lot déclaré infructueux
Conformément à l’article R.2122-2 du Code de la Commande Publique, une nouvelle mise en concurrence a été engagée sans publicité pour les lots déclarés infructueux.
En application de la délibération du conseil communautaire du 24 avril 2014 déléguant au Président toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, le renouvellement et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Ÿ Prend acte de la transmission des informations relatives aux procédures de mise en concurrence et de la suite à donner suite à la décision de la commission du 26 septembre 2019 (5 lots à attribuer, 6 lots à relancer),
Ÿ Autorise M. le Président à signer l’ensemble des pièces afférentes auxdits marchés et consultations qui en découleront ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette opération dans la limite des crédits inscrits au budget.
Le Président,
Jean-Yves Philippe
1)
Délibération N°.-# Page Ÿ/