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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine, Économie et finances,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de membres : 34
Nombre de votants
Présents Procuration
23 4
Date de la conyocation
4 Aovcut Lee Lots
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture le
20//11 915
Let publication le 20 /// Zo1f
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ BREIZH
L’an deux mille dix-neuf, le 14 novembre à 20 heures,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Cité
Administrative de Rostrenen, en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves Philippe, Président en exercice
PRESENTS : Jean-Yves Philippe — Luc Carité — Joël Chevalier — Jean-
Louis Mobuchon — Fabienne Perrot — Michel Jan — Christian Henneteau — Jean-Yves Le Guyarder — Martine Connan — Lionel Gainon — Alain Marzin — Patrick Lijeour - Michel Connan — Bernard Rohou — Monique Pasco — Gwénaëlle Trubuilt - Nolwenn Burlot — Réjane Boscher — Alain Rolland — Jean-Paul le Boëdec - Jacques Troël — Christiane Bernard — Eric Bréhin
Madame Rolande Le Borgne donne procuration à Monsieur Alain Marzin
Monsieur Daniel Le Caër donne procuration à Madame Christiane Bernard Monsieur Alain Guéguen donne procuration à Madame Monique Pasco Monsieur Michel André donne procuration à Monsieur Joël Chevalier
Maison des landes et tourbières à KERGRIST-MOÉËLOU :
validation de l’Avant-Projet Définitif
Le Président rappelle que, par délibération du 15 février 2018, le conseil communautaire a validé le transfert de la Maison du Patrimoine de Locarn vers Kergrist-Moëlou : devenant maître d’ouvrage de la réalisation des aménagements nécessaires à l’accueil de la Maison des Landes et Tourbières, la Communauté de Communes a procédé à l’acquisition de deux bâtiments,
situés, l’un rue de l’Ecole, l’autre, rue de l’Eglise.
Par délibération du 04 juillet 2018, le Président a été autorisé à acquérir auprès de la commune de Kergrist-Moëlou les biens suivants :
- Maison, située 10 rue de l'Eglise, cadastrée A548 pour un montant de 125 000 €
- Maison située 11 rue Pierre le Gloan, cadastrée A468 pour un montant de 24 000 €
- Partie de la parcelle cadastrée A467 pour un montant de 1 000 €.
La CCKB a fait appel à l’ Agence Départementale d° Appui aux Collectivités des Côtes d’Armor (ADAC 22), pour laquelle elle adhère depuis une délibération du 14 décembre 2017, afin de travailler sur le programme des travaux à entreprendre et la rédaction des cahiers des charges
en vue de lancer une consultation pour le choix d’un maître d’œuvre.
L’enveloppe financière affectée aux travaux a été arrêtée à 390 000 € HT : 260 000 € HT pour les travaux concernant la réhabilitation du bâtiment sis 11 rue Pierre le Gloan et 130 000 € HT
pour les travaux concernant le réaménagement de la maison sise 10 rue de l’Eglise à Kergrist- Moëlou.
Suite à la transmission d’un Avis d’Appel Public à la Concurrence le 14 juin 2019, le conseil communautaire, lors de sa séance du 18 juillet dernier, a retenu l’offre de LELOUP Architectes de GUINGAMP dont le montant des honoraires se décompose comme suit : - Mission de base + OPC (ordonnancement, pilotage & coordination) avec un taux de rémunération de 8,33% basé sur une enveloppe prévisionnelle de travaux arrêtée à la somme de 390 000 € HT,
Délibération N°/1$ | Page 1/2 - Soit un total de 32 500 € HT y compris la rémunération du bureau d’études structures.
Puis le Président présente l’Avant-Projet Définitif (APD), résultat des échanges entre le maître d'œuvre, le maître d’ouvrage et les représentants de l’association CICENDELE qui ont été associés depuis le début dudit projet.
Tenant compte de l’avis favorable rendu sur cette phase APS/APD par la commission
« touristique », dûment réunie le 07 du mois courant, le Président propose de valider cet APD
et de poursuivre la phase conception.
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
- Valide la Phase Avant-Projet Définitif dressée par le maître de l’opération, le cabinet
LELOUP Architectes de Guingamp,
- Demande au Président de poursuivre la phase conception de ce projet dont les crédits
ont été inscrits en section d’investissement du budget principal (opération n°66 — maison des landes et tourbières).
Le Président,
Jean-Yves Philippe
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Délibération N° 1 £ |. Page d/i— + Leloup Architectes
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