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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ BREIZH
Nombre de membres : 34
Nembre de votants
Présents Procuration
28 1
Date de la convocation
06 décembre 2019
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture le
et publication le 3 fanvres 20 |
L’an deux mille dix-neuf, le 19 décembre à 20 heures,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Cité Administrative de Rostrenen, en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves Philippe, Président en exercice
PRESENTS : Jean-Yves Philippe — Michal André — Luc Carité — Joël
Chevalier — Jean-Louis Mobuchon — Michel Jan — Christian Henneteau
— Jean-Yves Le Guyader — Martine Connan — Hervé Le Cam — Lionel Gaïnon — Pascal Le Not — Rolande Le Borgne — Alain Marzin — Patrick Éïjeour — Michel Connan — Bernard Rohou — Monique Pasco — Gwénaëlle Trubuilt — Nolwenn Burlot — Réjane Boscher - Alain
Rolland — Jean-Paul Le Boëdec — Jacques Troël — Christiane Bernard — Daniel Le Caër — Claude Bernard — Eric Bréhin —
Monsieur Alain Guéguen donne procuration à Madame Monique Pasco
Transformation d’une maison d’habitation en annexe au musée de la Résistance à
ST-CONNAN : attribution des marchés de travaux
Le Président rappelle que le musée de la Résistance en Argoat a ouvert ses portes au public en juin 2012, au niveau du pôle de l’Etang Neuf à SAINT-CONNAN, que la Communauté de Communes du Kreiz Breizh (CCKB) a initié ce pôle touristique structurant, constitué d’un espace muséographique, d’un espace pour des ateliers de peinture, d’un secteur consacré à lPanimation de la pêche, d’une auberge. Il expose que cet espace est mis à la disposition du gestionnaire du site, l’association de gestion du pôle d’animation et de mémoire de l’Etang Neuf.
Le Président rappelle que par délibération du 18 juillet dernier, M. GUILLOME, architecte, a été retenu pour réaliser une mission simple de maîtrise d’œuvre : dépôt du permis de construire, attribué le 25 septembre 2019 et rédaction du cahier des charges pour la conclusion des marchés de travaux afférents.
Un Avis d’Appel Public à la Concurrence a été transmis via le profil acheteur de la collectivité, le 17 juillet 2019, pour une remise des offres fixée au 02 septembre 2019 et ce sous la forme d’une procédure adaptée.
Tenant compte du rapport d’analyse des offres, des négociations et relances à effectuer, le Président avait été autorisé, par décision du conseil communautaire du 03 octobre 2019, à attribuer lesdits marchés en application de la délibération du 24 avril 2014.
A cet effet, le Président présente un état récapitulatif de l’ensemble des marchés de travaux pour la réalisation de cette opération. Celui-ci est annexé à la présente délibération.
Le Président propose au conseil de lui donner acte de cette communication.
Délibération N° A98 Page 1/4Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des votants,
Donne acte au Président de la transmission des informations relatives à l’attribution des marchés de travaux pour la transformation d’une maison d’habitation en annexe au musée de
la Résistance à St-Connan, attribution effectuée par lui en application de la délibération du conseil communautaire du 24 avril 2014 lui déléguant toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, le renouvellement et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Le Président,
Jean-Yves Philippe
Délibération N° A98 Page2/26LOZ/01/Sz
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