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Compte-Rendu - 23 aout 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Sozy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 aout 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PROCES VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 juillet 2025
Etaient présents
M, Jean-Philippe GAVET, Maire, Président de séance
M. Daniel LEVET, 1er Adjoint au Maire
Mme Sandrine ROUGIÉ, Adjointe au Maire
M. Philippe CASTANET, Adjoint au Maire
Mme. Eveline BOUYSSOU, conseillère municipale
M. Sébastien DALE, conseiller municipal
M. Gervais DELNAUD, conseiller municipal
M. Bruno DE SOUZA, conseiller municipal
M. Roland SEGUREL, conseiller municipal
Avait donné pouvoir
Mme Annick JAMME, conseillère municipale à Monsieur Jean-Philippe GAVET, le Maire
Etait absent
M. Dominique JOUHAULT, conseiller municipal
- Nombre de Conseillers Municipaux : 11
- Nombre de Conseillers Municipaux présents : 9
— Nombre de pouvoirs : 1
— Nombre d'absent excusé : 1
Date de l'avis de convocation, de son affichage et de la mention qui en a été faite au registre des délibérations le 09
juillet 2025
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le public présent doit s'abstenir de toute intervention ou toute
manifestation.
Délibération n° 38-2025 — Désignation d'un secrétaire de séance
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de
désigner le secrétaire pour la durée de la séance du Conseil Municipal.
l'est proposé au Conseil municipal de désigner Monsieur Bruno DE SOUZA
Ilest procédé au vote - Résultat : Unanimité des membres votants, Monsieur Bruno DE SOUZA est désigné secrétaire
de séance
OUVERTURE DE LA SEANCE
Délibération n° 39-2025 - APPROBATION DES PROCÈS VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/04/2024 ET
05/06/2025
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire Monsieur le Maire demande si les membres du Conseil ont des observations à formuler concernant les procès-verbaux
des séances du 23/04/2025 et 05/06/2025.
Aucune remarque n'étant émise, le procès-verbal du 20/03/2025 est adopté à l'unanimité.
Concernant le procès-verbal du 23/05/2024, le secrétaire n'ayant pas rendu ces notes, il ne peut être rédigé.
Procès-verbal du 23/04/2025 — Approuvé à l'unanimité des membres votants
Procès-verbal du 05/06/2025 - Approuvé à l’unanimité des membres votants
Ordre du Jour :
«Désignation d’un secrétaire de séance,
*Approbation des procès-verbaux du 23/04/2025 et 05/06/2025
eDE — Marché Public de travaux "Création d'une salle de classe supplémentaire au RPI de Saint-Sozy, Meyronne,
Mayrac, Lacave et Creysse" sur la commune de Saint-Sozy Marché - Choix des entreprises attributaires
eDE - SMECMVD Adhésion des communes de Bétaille et Cressensac-Sarrazac au Syndicat Mixte des Faux du Casse de
Martel et de la Vallée de la Dordogne - Modification des statuts
eDE - Vente d'un bien vacant cadastré D 428 d'une surface de 5215 m
einformation {s} du Maire;
Commission {s} communale {s), syndicale {s} et communautaire (s) ;
eCourrier {s} courriel (s) de {sj administré {s) ;
eQuestion {s} diverse (s}
Délibération n° 40-2025 fViarché Public de travaux "Création d'une salle de classe supplémentaire au RPI de Saint-
Sozy, Mevronne, Mayrac, Lacave et Creysse" sur la commune de Saint-Sozy — Choix des entreprises attributaires
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le montant estimatif global des travaux relatifs à la création d’une salle de
classe supplémentaire pour le RPI de Saint-Sozy, Meyronne, Mayrac, Lacave et Creysse sur la Commune de SAINT-SOZY
sis 3, Rue des Ecoles et du Glacis 46200 SAINT-SOZY.
À la suite de la décision de créer une salle de classe supplémentaire au RPI Saint-Sozy, Meyronne, Mayrac, Lacave et
Creysse sur la commune de Saint-Sozy, Monsieur le Maire rappelle qu'un marché public de travaux sous la forme d’une
procédure adaptée a été lancé ;
La date limite de remise des offres a été fixée au 11 juin 2025 à 12heures 00 minute sur la plateforme www.marches-
publics.info46.com le 28/04/2025, 15 plis ont reçus dans les délais impartis, par voie dématérialisée pour les 8 lots de
ce marché « création d’une salle de classe supplémentaire au RPI Saint-Sozy, Meyronne, Mayrac, Lacave et Creysse sur
la commune de Saint-Sozy
Le lundi 07 juillet 2025 la Commission d'Appel d'Offre s'est réunie afin d'étudier les offres des entreprises mentionnées
afin de les proposer à l’ensemble du Conseil Municipal.
Vu, le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-21 et L.5211-2;
Vu, le Code de la commande publique, et notamment les articles L.2132-1 et R.2121-1 ;
Vu, le Code de la commande publique, et notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1 1°;
Vu, l'avis formulé par la Commission d'Appel d'Offres du lundi 07 juillet 2025,
Considérant, que ce marché est passé sous la forme d’un marché ordinaire à procédure adaptée ;
Considérant, qu’un avis d'appel public à la concurrence a été publié le mercredi 30 avril 2025 sur la plateforme
www.marches-publics.info46.com, dans le respect des seuils règlementaires ;
Considérant, le dépôt des offres dans les délais ;
Considérant, l'analyse des offres du maitre d'œuvre « Cabinet Yves MAZET », présentée en Commission d'Appel
d'Offres réunie le 07 juillet 2025 afin de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères
énoncés dans le règlement de consultation ;
Considérant, que toutes les formalités nécessaires à la passation des marchés ainsi que l’ensemble des modalités de
la procédure adaptée ont bien été respectées, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir et d'attribuer les marchés aux entreprises ci-dessous, sur
la base de leur offre, analysée et jugée comme étant l'offre la pius avantageuse au vu de l’ensemble des critères
énoncés dans les documents de la consultation :
Lot n°4 : VRD - Gros Œuvre, attribué à :
TRUEL Maçonnerie Construction Rénovation SARL Zi du Pommiers 46400 SAINT-CERE
Montant des travaux : 55 258,19 € HT — 66 309,83 € TIC
Lot n°2 : Charpente Bois + Couverture, attribué à :
Ets DELBOS BONNEVAL ZA La Peyrière 46110 BETAIELE
Montant des travaux : 22 000,00 € HT — 26 400,00 € TIC
Lot n°3 : Menuiserie Aluminium -— Bois, attribué à :
SAS DEENAUD et ASSOCIES ZA Les Bégourines 46500 ROCAMADOUR
Montant des travaux : 23 277,55 € HT —- 27 933,06 € TIC
Lot n°4 : Plâtrerie - Isolation, attribué à :
SAS OCTOPUS 25, Impasse Wilson 46000 CAHORS
Montant des travaux : 4 618,35 € HT -5 542,02 € TTC
Lot n°5 : Chäpe — Revêtement So! — Faïences, attribué à :
DECEVIS — SARL SOLS et PEINTURES BRIVISTE 28 Rue Louis Lépine 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
Montant des travaux : 7 629,78 € HT -9155,73 € TIC
Lot n°6 : PLOMBERIE - SANITAIRE — CVC, attribué à :
SAS LJS ENERGIES 542 Avenue Georges Clémenceau 46500 GRAMAT
Montant des travaux: 26 652,43 € HT — 31 982,92 € TIC
Lot n°7 : ÉLECTRICITÉ, attribué à :
SAS LJS ENERGIES 542 Avenue Georges Clémenceau 46500 GRAMAT
Montant des travaux : 12 692,00 € HT— 15 230,40 € TIC
Lot n°8 : PEINTURES, attribué à :
SARE AYMARD 65 Ter, Avenue de Sarlat 46200 SOUILLAC
Montant des travaux : 4 683,28 € HT — 5 619,94 € TTC
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté à l'unanimité des membres VOTANTS :
- ACCEPTE, les 7 entreprises retenues ci-dessus pour la création d’une salle de classe supplémentaire au RPI Saint-Sozy, Meyronne, Mayrac, Lacave et Creysse sur la commune de SAINT-SOZY
- DIT, que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal,
- AUTORISE, Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues, ainsi que toutes les pièces
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et les documents d'exécution qui en découlent, notamment les avenants.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et rappelle conformément aux termes de l'article R.421-1 du
code de justice administrative, elle peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État, devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE ( 68 Rue Raymond IV 31000 TOULOUSE), ou par vole dématérialisée sur l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°_ 41-2025 SMECMVD Adhésion des communes de Bétaille et Cressensac-Sarrazac au Syndicat Mixte
des Eaux du Casse de Martel et de la Vallée de la Dordogne - Modification des statuts
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle que la commune est adhérente au SMECMVD et informe que, par délibérations en date du
27 Juin 2025 le SMECMVD a accepté l'adhésion des Communes de BETAILLE et CRESSENSAC SARRAZAC à partir du 1% janvier 2026. Une modification des statuts (en annexe) intégrant une extension de territoire est nécessaire.
Aussi, conformément à l'article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriale (CGCT), il est demandé au
Conseil Municipal de se prononcer sur ces adhésions et sur cette modification des statuts intégrant l'extension de
territoire,
Après avoir ouf cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’UNANIMITÉ des membres votants :
Ÿ”_ D’ ACCEPTER la demande d'adhésion des Communes de BETAILLE et CRESSENSAC SARRAZAC à partir du 1°
Janvier 2026.
Ÿ_ D'ADOPTER les nouveaux statuts du S.M.E.C.MV.D. intégrant l'extension de territoire, annexés à la présente
délibération.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et rappelle conformément aux termes de l'article R.421-1 du
code de justice administrative, elle peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’État, devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE { 68 Rue Raymond {V 31000 TOULOUSE}, ou par voie dématérialisée sur l'appfication informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet wwwitelerecours.fr °
Délibération n° 42-2025 Vente d'un bien vacant cadastré D 428 d'une surface de 5215 m2
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après avoir examiné le dossier relatif à la vente du bien situé Route du Mas del Soi 46200 SAINT-
SOZY référencée au cadastre sous le n° D 428, constate qu’à ce jour, la commune n'est pas encore propriétaire du bien,
En raison de l'absence de l'acte de transfert de propriété, il n'est pas possible de procéder à la délibération sur la vente
du bien.
En conséquence, et afin de garantir la validité de ia procédure, la délibération sur cette vente est reportée à une date
ultérieure, une fois la question de la propriété clarifiée.
Le report de la délibération est adopté à l'unanimité des membres votants
Conformément aux termes de l'article R.421-1 du code de justice administrative, elle peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
sa réception par le représentant de l'État, devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE { 68 Rue Raymond IV 31000 TOULOUSE), ou par voie dématérialisée sur
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Informations du Maire :
e Cérémonie du 22 juillet — Programme
e PLUIH
° Pose d'un nouveau défibrillateur en façade de Mairie
e ELAN Cité - Reconduction de la garantie
e RPI-—Liste des travaux d'été
° Les Jardins d'Or - pose des jardinières sur la place des Marronniers
Commissions communales, syndicales et communautaires :
Aucune transmission
Courrier {s}, courriel (s) de (s) administré (s) :
NEANT
Question (s) diverse (s):
NEANT Question (s) écrite (s):
NEANT
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures 00 minute
La date du prochain conseil municipal est fixée en date du 21/08/2025 à la salle des fêtes Louis DUMAS
Jean-Philippe GAVET, Bruno DE SOUZA
Le Président de séance Le secrétaire de séance