Compte-Rendu - 10 juin 2025

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Compte-Rendu - 10 juin 2025 Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Saint-Sozy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 juin 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 AVRIL 2025

Etaient présents

M. Jean-Philippe GAVET, Maire, Président de séance

M. Daniel LEVET, 1er Adjoint au Maire

Mme Sandrine ROUGIÉ, Adjointe au Maire

M. Philippe CASTANET, Adjoint au Maire

Mme. Eveline BOUYSSOU, conseillère municipale

M. Philippe CASTANET, Adjoint au Maire

M. Sébastien DALE, conseiller municipal

M. Gervais DELNAUD, conseiller municipal

Mme Annick JAMME, conseillère municipale

Avaient donnés pouvoir

M. Bruno DE SOUZA, conseiller municipal à M. Jean-Philippe GAVET, Maire, M. Dominique JOUHAULT, conseiller municipal à Mme. Eveline BOUYSSOU, conseillère municipale

Etait absent excusé

M. Roland SEGUREL, conseiller municipal

- Nombre de Conseillers Municipaux : 11

− Nombre de Conseillers Municipaux présents : 8

− Nombre de pouvoirs : 2

− Nombre d'absent excusé : 1

Date de l'avis de convocation, de son affichage et de la mention qui en a été faite au registre des délibérations le 17 avril 2025

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le public présent doit s'abstenir de toute intervention ou toute manifestation.

Délibération n° 29-2025 – Désignation d'un secrétaire de séance

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner le secrétaire pour la durée de la séance du Conseil Municipal.

Il est proposé au Conseil municipal de désigner Madame Eveline BOUYSSOU

Il est procédé au vote - Résultat : Unanimité des membres votants, Madame Eveline BOUYSSOU est désignée secrétaire de séance.

OUVERTURE DE LA SEANCEDélibération n° 30-2025 - APPROBATION DES PROCÈS VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/05/2024 ET 03/04/2025

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire demande si les membres du Conseil ont des observations à formuler concernant le procès-verbal de la séance du 20 mars 2025.

Aucune remarque n’étant émise, le procès-verbal du 20/03/2025 est adopté à l’unanimité.

Procès-verbal du 03/04/2025 – reporté à la prochaine séance par manque d’informations

Ordre du Jour :

Désignation d'un secrétaire de séance,

• Désignation d’un secrétaire de séance,

• Approbation du procès-verbal du 03/04/2025,

• Création d’un emploi permanent à temps non complet,

• Informations du Maire,

• Commissions communales, syndicales et communautaires,

• Courrier (s), courriel (s) de (s) administré (s),

• Question (s) diverses.

Délibération n° 31-2025 Création d'un emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique territorial

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Selon le Code général de la fonction publique, article L,313-4 : l’Autorité territoriale informe le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale compétent de la création ou de la vacance de tout emploi permanent. Selon le cas, le Centre de gestion ou le centre national de la fonction publique territoriale assure la publicité de cette création ou cette vacance dans l’espace numérique commun mentionné à l’article L.311-2, à l’exception de celles concernant les emplois susceptibles d’être pourvus exclusivement par voie d’avancement de grade. Les vacances d’emplois précisent le motif de la vacance et comportent une description du poste à pourvoir.

Le Maire informe l'assemblée :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé.

Il appartient donc au Conseil Municipal, Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du

comité social territorial.

Compte tenu des besoins de la collectivité de pourvoir au remplacement d'un l'agent ayant fait valoir ses

droits de départ à la retraite, chargé des espaces verts, de l’entretien du matériel, des bâtiments

communaux, de l'entretien de la voirie communale.,

Le Maire propose à l'assemblée :La création d’un emploi d’Adjoint technique territorial chargé des espaces verts, de l’entretien du matériel,

des bâtiments communaux et de la voirie communale à temps non complet soit 15 heures/ hebdomadaires

à compter du 01/06/2025.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d’Adjoint Technique Territorial.

Si l’emploi créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent

contractuel dans les conditions fixées à l’article L. 332-14 ou L.332-8 du code général de la fonction

publique.

Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade d’Adjoint Technique Territorial.

Après délibération et à l'unanimité des membres votants, le Conseil Municipal :

VU, le code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale,

DECIDE

- d'adopter la proposition du Maire et de créer un poste d’adjoint technique territorial permanent à temps

non complet soit 15 heures / hebdomadaires

- d'inscrire au budget les crédits correspondants

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document se référant à la présente délibération

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Informations du Maire :

• RPI – Création d’une classe supplémentaire – Réception le 24/04/2025 des documents pour le

lancement de l’avis d’appel d’offres.

Estimation des travaux lors de l’étude de faisabilité : 150 000 € H.T., au regard de l’augmentation des

différents matériaux, nouvelle estimation : 175 000 € HT.

Lancement de l’avis d’appel d’offre : 30/04/2025 remise des plis en dématérialisation (Obligatoire)

jusqu’au Mercredi 11 juin 2025 12 h00.

• Préfecture du Lot – lancement d’un projet d’arrêté du 22 Avril au 13 Mai 2025 pour affichage, et

consultation des administrés pour l’agri -photovoltaïque (pose de panneaux photovoltaïques sur

des terrains agricoles) – consultation sur site de la commune

• L’Association POESIE basée à Creysse sollicite la commune pour une subvention de 100 €.

Après consultation du Conseil Municipal il a été décidé de refuser son versement.

• Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Lot (Cahors) demande une subvention de 80.00 €

permettant l’accès aux soins, de la médecine phycologique.

Report à la prochaine séance pour attribution

• Préfecture demande de mise en berne des bâtiments communaux le samedi 26 avril, dans le cadre

du décès du Pape François.

• Rappel du droit de réserve au regard des élections municipales de Mars 2026• Cérémonie du 8 Mai –

Programme

10h45 Place de Meyronne et Monument aux morts de Meyronne

11h15 Monument aux morts des Glacis - Saint-Sozy

11h45 Monument aux morts des Combelles - Saint-Sozy

12h15 Monument aux morts – Place des Marronniers – Saint-Sozy

• Lundi 26 Mai 2025 le Gendarme Petit Nolan en formation à Tulle a pris pour tuteur le Gendarme

VIROL décédé au Glacis lors du passage de la division « Das Reich ».

• Vente d’un logement communal « Maison Dubreuil » acte signé le 11/04/2025

• Car France-Service présence le mardi 6 mai de 9h30 à 12 h d’un agent de la DGFIP (aide à la

déclaration de revenus 2025).

• ATELIER Municipal : Projet de réaménagement de l’Atelier - Plans transmis au Maître d’œuvre

(Architecte) pour constitution du Permis de Construire

Commissions communales, syndicales et communautaires :

Commission Animation de la Vie Sociale et solidarité - Mardi 22 avril à VAYRAC, 1 - Présentation de la Maison des Associations de SAINT-CERE.

Cette structure regroupe plusieurs espaces notamment :

Espace jeunesse,

Associatif (60 associations à St CERE)

Famille Lien Social

Pépinière d’initiative (aide à la création d’entreprise)

Cinéma (Echange de films avec l’espace Robert Doisneau de Biars-sur-Cère) Médiathèque, Ludothèque.

2 - Présentation du Bilan d’activité de l’Espace Robert Doisneau de BIARS-SUR-CERE. En 2024, 4416 appels téléphoniques et 4025 accueils physiques ce qui justifie et conforte le travail fait par les équipes.

Le CLAS (Aide aux devoirs) comporte 26 bénévoles répartis sur les Collèges de Vayrac, Martel, Souillac, Bretenoux et Saint-Céré.

Courrier (s), courriel (s) de (s) administré (s) :

Courriel d’un administré reçu en Mairie le 24/04/2025 concernant un conflit de voisinage récurrent Après débat le Conseil Municipal a décidé de répondre par courrier au pétitionnaire

Question (s) diverse (s) :

Questions Orales :

1. Madame Sandrine ROUGIÉ, adjointe au Maire :

Place des Marronniers : « Le nettoyage de la Place est prévu pour quand ? »

Réponse de Monsieur le Maire : invitation à consulter le personnel du service technique

2. Madame Annick JAMME, conseillère municipale :

Salle des Fêtes Louis DUMAS :

« Rideaux : Est-ce que l’on sait où se trouvent les rideaux ? il faudrait les remettre

Réponse de Philippe CASTANET, Adjoint au Maire :« Ils sont entreposés au dépôt municipal mais ils sont sales et il est très difficile de les laver étant donné qu’ils sont ignifugés ».

Eclairage de la salle des fêtes : Quand les éclairages défectueux vont-ils être remplacés ?

Réponse de Monsieur le Maire :

À la suite de la demande auprès de la SARL VERGNE et FILS cette dernière a effectué sous devis le remplacement de l’ensemble des luminaires en LED.

Plancher de la salle des fêtes : Quand va être réparé le plancher ?

Réponse de Monsieur le Maire : Pour donner suite à ma demande la STE Guillaume CALMON est intervenue et a effectué une réparation partielle à divers endroits.

Bénévolat : Monsieur Philippe CASTANET a été une deuxième fois récompensé par CAUVALDOR au titre de meilleur bénévole auprès de footballeurs.

Question (s) écrite (s) : Néant

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19 heures 45 minutes

La date du prochain conseil municipal est fixée en date du 05 juin 2025 à 18h30 à la salle des fêtes Louis DUMAS

Jean-Philippe GAVET, Eveline BOUYSSOU Le Président de séance Le secrétaire de séance