Compte-Rendu - 24 janvier 2025

Documents similaires

Compte-Rendu - 9 janvier 2020

Compte-Rendu - 23 aout 2025

Compte-Rendu - 16 juillet 2025

Compte-Rendu - 15 janvier 2024

Compte-Rendu - 23 janvier 2026

Compte-Rendu - 15 janvier 2022

Compte-Rendu - 28 novembre 2025

Compte-Rendu - 10 janvier 2021

Compte-Rendu - 31 octobre 2025

Compte-Rendu - 31 janvier 2019

Compte-Rendu - 24 janvier 2025 Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Saint-Sozy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 janvier 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 DECEMBRE 2024

Etaient présents

M. Jean-Philippe GAVET, Maire, Président de séance

M. Daniel LEVET, 1er Adjoint au Maire

Mme. Sandrine ROUGIE, Adjointe au Maire

M. Philippe CASTANET, Adjoint au Maire

Mme Eveline BOUYSSOU, conseillère municipale

M. Sébastien DALE, conseiller municipal

Mme Annick JAMME, conseillère municipale

M. Roland SEGUREL, conseiller municipal

Avaient donnés pouvoir

M. Dominique JOUHAULT, conseiller municipal à M. Jean-Philippe GAVET, Maire M. Bruno DE SOUZA, conseiller municipal à M. Philippe CASTANET, Adjoint au Maire

Etait absent – Excusé

M. Gervais DELNAUD, conseiller municipal

- Nombre de Conseillers Municipaux : 11

- Nombre de Conseillers Municipaux présents : 8

- Nombre de pouvoirs : 2

- Nombre d'absent excusé : 1

Date de l'avis de convocation, de son affichage et de la mention qui en a été faite au registre des délibérations le 11 décembre 2024

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le public présent doit s'abstenir de toute intervention ou toute manifestation.

Délibération n° 94-2024 – Désignation d'un secrétaire de séance

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner le secrétaire pour la durée de la séance du Conseil Municipal.

Il est proposé au Conseil municipal de désigner Monsieur Sébastien DALE

Il est procédé au vote - Résultat : Unanimité des membres votants, Monsieur Sébastien DALE est désigné secrétaire de séanceOUVERTURE DE LA SEANCE

Délibération 95-2024 - APPROBATION DES PROCÈS VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/05/2024 ET 28/11/2024

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire demande si les membres du Conseil ont des observations à formuler concernant le procès-verbal de la séance du24 octobre 2024. Aucune remarque n’étant émise, le procès-verbal est adopté à l’unanimité. Concernant le procès-verbal du 23/05/2024, le secrétaire n'ayant pas rendu ces notes, il ne peut être rédigé.

Procès-verbal du 23 mai 2024 – reporté pour non-transmission par le secrétaire de séance

Procès-verbal du 24/10/2024 - approuvé à l’unanimité des votants

Ordre du Jour :

• Désignation d’un secrétaire de séance ;

• Approbation des Procès-verbaux du 23/05/2024 et du 28/11/2024;

• DE – Budget principal Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le

vote du budget 2025,

• DE – Budget Principal - Décision Modificative - Intégrations des recettes notifiées en section d'investissement

• DE – Revalorisation des tarifs des concessions de terrains, columbarium, jardin du souvenir dans le cimetière

communal ;

• Informations du Maire ;

• Commissions communales, syndicales et communautaires ;

• Courrier(s), courriel (s) de (s) administré (s) ;

• Question (s) diverse (s).

Délibération n° 96-2024 Budget principal Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales, entre le 1er janvier et le vote du budget primitif, des dépenses d’investissement peuvent être engagées, liquidées et mandatées dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel comprises dans une autorisation de programme, les dépenses peuvent être liquidées et mandatées dans la limite d’un montant de crédits de paiement par chapitre, égal au tiers des autorisations ouvertes au cours de l’exercice précédent.

Pour cela, une autorisation préalable du Conseil municipal est nécessaire pour permettre à Monsieur le Maire d’engager ces dépenses. Le budget primitif 2025 sera présenté au vote du Conseil municipal au lus tard mi-avril 2025

Dès lors, afin de pallier des imprévus impliquant de réaliser, avant l’adoption du budget, des prestations ou des travaux d’investissement nécessaires au bon fonctionnement des équipements communaux, il est proposé de fixer les plafonds des dépenses d’investissement pouvant être engagées, liquidées et mandatées en début d’exercice 2025.Vu ,le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1612-1 et L212129, Vu, la délibération n° DE _018_2024 du 05 avril 2024 adoptant le budget primitif pour l’exercice 2024, Considérant, qu’il convient d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent jusqu’à l’adoption du budget primitif 2025 conformément aux textes applicables, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de faire l’application de cet article à hauteur maximale de 2 682,81euros (soit 25 % de 10 731,23 euros).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants

• AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement nécessaires au bon fonctionnement des services et équipements communaux dans l'attente de l’adoption du budget pour l’exercice 2025 dans les limites proposées ci-dessus.

• D’INSCRIRE les crédits correspondant au budget de l’exercice 2025 lors de son adoption.

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et rappelle conformément aux termes de l’article R.421-1 du code de justice administrative, elle peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’État, devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE ( 68 Rue Raymond IV 31000 TOULOUSE), ou par voie dématérialisée sur l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Délibération n° 97-2024 DE – Budget Principal - Décision Modificative - Intégrations des recettes versées en section d'investissement

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire propose la présente décision modificative qui permet d’intégrer des ajustements de crédits liés à la notification de nouvelles subventions notamment pour le projet de « création d’une classe supplémentaire au RPI Saint-Sozy, Meyronne, Mayrac, Lacave et Creysse.

Cet ajustement est présenté ci-dessous :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des votants :

• ADOPTE le projet de décision modificative n° 02 2024 au Budget de la commune de Saint-Sozy tel que présenté dans le tableau ci-dessus

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et rappelle conformément aux termes de l’article R.421-1 du code de justice administrative, elle peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’État, devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE ( 68 Rue Raymond IV 31000 TOULOUSE), ou par voie dématérialisée sur l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frDélibération n° 98-2024 Revalorisations des tarifs 2024 des concessions, columbarium, jardin du souvenir au cimetière communal

Rapporteur : Monsieur le Maire

Exposé :

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière prenant la forme d'un caveau ou d'une tombe. Ce peut être aussi un emplacement réservé aux urnes funéraires dans un columbarium : bâtiment pourvu de niches destinées aux urnes contenant les cendres des personnes incinérées.

La mise à disposition d'une concession se formalise par la signature d'un contrat prenant la forme d'un acte de concession précisant les bénéficiaires et la durée de la concession.

Chaque année le Conseil municipal doit fixer le prix des concessions de la commune conformément à l'article L.2223- 15 du Code général des collectivités territoriales.

Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la délibération suivante : Le Conseil municipal,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2223-15, • La loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, • La loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, notamment l’article 121.

Considérant que les tarifs funéraires ne doivent pas faire l'objet d’une augmentation pour 2025

DECIDE :

De reconduire les tarifs funéraires pour 2024 pour 2025 de la façon suivante :

La durée des différentes concessions est maintenue à 20 ans.

- Concession de terrains :

Durée 20 ans – concession simple (2,30 m x 1,10 m) ......... 80,00 €

Durée 20 ans – concession double (2,30 m x 2,20 m)......... 150,00 €

- Case de l’ancien columbarium :

Durée 20 ans....................................................................... 450,00 €

Plaque gravée à coller à la charge du concessionnaire

- Case du nouveau columbarium :

Durée 20 ans.................................................................... 450,00 €

Plaque gravée à coller à la charge du concessionnaire

- Dispersion des cendres dans le jardin du souvenir :

Taxe de dispersion......................................................... 70,00 €

Plaque gravée à coller à la charge du concessionnaire

Monsieur le Maire précise que le nouveau columbarium et le jardin du souvenir sont construits depuis l'été. Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres votants AUTORISE Monsieur le Maire à :

RECONDUIRE les tarifs 2024 en 2025

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette délibération

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et rappelle conformément aux termes de l’article R.421-1 du code de justice administrative, elle peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’État, devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE ( 68 Rue Raymond IV 31000 TOULOUSE), ou par voie dématérialisée sur l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frInformations du Maire :

• AMF – Appel à la solidarité pour « Mayotte » acceptation de verser une aide exceptionnelle (délibération inscrite à la prochaine séance)

• Ancienne bibliothèque : rénovation de l’ancien local de la bibliothèque ainsi que le plafond du hall d'entrée de la Mairie – en attente de retour de devis

• CHRONOFEU – Suite à la visite de contrôle annuelle du matériel incendie, il a été rappeler à la Direction du RPI que tout dépôt de matériel est strictement interdit dans le local de la chaufferie. Proposition de stockage dans le petit « cabanon » au niveau du terrain de sport

• DDFIP – Dégrèvement de la Taxe Foncière au bénéfice de la commune pour un montant de 61,00 euros • SDIS – Commission d'accessibilité dans le cadre de l'agrandissement (classe supplémentaire) au RPI Saint-Sozy, Meyronne, Mayrac, Lacave et Creysse prévue le 19/12/2024 à Gourdon

• Défibrilateur (s) :

◦ Mairie : un devis est en cours pour son remplacement, suite à une alerte du fournisseur actuel qui signale

le dysfonctionnement. Un Kit d’affichage sera également commandé comme l’exige la loi.

◦ Gymnase, Ecole et Espace Santé : un kit d'affichage a été commandé

• Projet de loi des finances 2025

• Lecture de copie de courriers adressés par les ministres démissionnaires, Mme VAUTRIN et M. DAINT-MARTIN respectivement à Monsieur David LISNARD, Président de l’Association des Maires de France, courriers précisant le cadre qui régira les finances locales jusqu’à adoption de la loi des finances pour 2025. • Celui-ci précise que l’Assemblée Nationale n’ayant pas voté le budget de 2025 à ce jour, les subventions DETR ne pourront être versées aux Communes uniquement dans le cadre des travaux déjà commencés (Ordre de Service faisant foi).

Pour les autres communes, les subventions ne seront versées qu’après le vote du budget national

Courrier (s) , courriel (s) de (s) administré (s) : Néant

Question (s) diverse (s) ;

Annick JAMME, conseillère municipale : Madame Annick JAMME informe l'assemblée avoir reçu un appel téléphonique d'une administrée habitant depuis plusieurs années au lotissement Albert CAMUS.

« L'administrée précise qu'après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 23 août dernier, elle est surprise que les

containers poubelles seront à nouveau déplacés et repositionnés à leur emplacement d'origine soit à l'entrée du lotissement.

Emplacement qui a été entre autres sources de conflits de voisinage. » Elle propose qu'un sondage soit réalisé auprès de l'ensemble

des habitants du Lotissement Albert CAMUS soit 19 logements.

Réponse de Monsieur le Maire après débat : le sondage auprès des résidents du Lotissement Albert CAMUS sera

réalisé courant janvier 2025. Un élu aura la charge de la mise en place et du suivi de ce dossier.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures 45

La date du prochain conseil municipal est fixée en date du 23 janvier 2025 à 18h30

Jean-Philippe GAVET, Sébastien DALE Le Président de séance Le secrétaire de séance