Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 10 14 liste des deliberations 14 octobre 2022
Procès Verbal - 2020 10 16 pv du 16 octobre 2020
Procès Verbal - 2022 01 14 pv du 14 janvier 2022
Procès Verbal - 2022 04 08 pv du 8 avril 2022
Procès Verbal - 2022 05 20 pv du 20 mai 2022
Procès Verbal - 2021 10 15 pv du 15 octobre 2021
Procès Verbal - 2021 09 10 pv du 10 septembre 2021
Procès Verbal - 2023 10 13 pv approuve conseil municipal du 13 oct
Déliberation - 2023 02 10 liste deliberations 10 fevrier 2023
Procès Verbal - 2022 08 07 pv du 7 juillet 2022
Procès Verbal - 2022 10 14 pv du 14 octobre 2022
Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Nibelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 10 14 pv du 14 octobre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Culture et patrimoine,
République Française
Département LOIRET
Commune de Nibelle
PROCES-VERBAL
Séance du 14 octobre 2022
L'an 2022 et le 14 octobre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Madame RAGOBERT Catherine, Maire.
Date de la convocation : 10/10/2022
Date d'affichage : 10/10/2022
Présents: Mme RAGOBERT Catherine, Maire, Mmes : GENERALI Cécile, LESSEUR Mélanie, POTIER- CARRASCO Nathalie, MM : BERTRAND Gilles, DELAPLANCHE André, DUVERGER Thibaud, GAUME Stéphane, MERCIER Thierry, SAUVAGE Pascal, TRINQUET Benoît
Excusée : Mme CHEVALIER Sandrine
A été nommé secrétaire : M. GAUME Stéphane
Ordre du jour :
— Modification règlement intérieur du Conseil Municipal
— Fonds de concours de la CCPG pour l'étude énergétique des bâtiments communaux et
faisabilité géothermie
— Transfert de compétence scolaire :
— Bail de location garage à la CCPG
— Convention de mise à disposition des locaux à usage scolaire
— Convention de mise à disposition du personnel pour interventions techniques
— Révision libre Attributions de Compensation
— Renégociation garantie Valloire Habitat
— Rapport d'activité Centre instructeur 127 semestre 2022
— SIEANN : rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et rapport 2021
sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement
— Budget 2022- DM 1 et DM 2
— Concert de Noël - demande de subvention Fonds Accompagnement Culturel des Collectivités 2022
— Création zone de stockage : autorisation achat matériel de clôture
— Choix de l'entreprise pour mise en sécurité réseau hydraulique agricole
— Choix de l’entreprise pour remise en état voirie rue de Montvolant
Le procès-verbal de la précédente session du 9 septembre 2022 a été approuvé.
Modification règlement intérieur Conseil Municipal
Vu
— Le Code général des collectivités territoriales,
— Le projet de règlement intérieur du Conseil Municipal joint en annexe, Considérant qu'il est nécessaire de revoir le règlement intérieur du Conseil Municipal afin de prendre en compte la réforme des règles de publicité des actes,
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuvent le règlement intérieur du Conseil Municipal, tel que joint en annexe,
Décident de son application à compter de ce jour.
Fonds de concours de la CCPG pour l'étude énergétique des bâtiments communaux et faisabilité géothermie
Madame la Maire, Catherine RAGOBERT expose l'objet de la convention transmise aux membres du Conseil :
Vu
La Commune de Nibelle a sollicité la CCPG pour le versement d'un fonds de concours pour la réalisation d'un audit énergétique et une étude de faisabilité de chauffage en géothermie sur des bâtiments publics situés sur son territoire,
Les prestations précitées remplissent les conditions d'éligibilité au mécanisme du fonds de concours, puisqu'elles seront suivies de travaux,
Cette étude, d'un montant de 16 600€ HT, présente un intérêt pour la CCPG dont le périmètre est étendu à des bâtiments publics dédiés à l'exercice des compétences scolaire et périscolaire (soit 50% des surfaces concernées par l'étude),
La Commune de Nibelle, bénéficiaire du fonds de concours, doit également conserver une
participation financière minimale de 20% du coût global HT du projet d'investissement,
Le montant du fonds de concours est plafonné à 4 438,25€, soit 50% du reste à charge de la Commune, déduction faite des subventions reçues,
Il y a lieu de définir les modalités juridiques et financières de ce fonds de concours au moyen d’une convention,
Le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5214-16-V,
Les statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) en vigueur,
La délibération n° 2021-105 du 28 septembre 2021 relative à la prise de compétence scolaire,
Le projet de convention de versement d'un fonds de concours à la commune de Nibelle pour la réalisation d’un audit énergétique et une étude de faisabilité de chauffage en géothermie ci- joint,
L'avis favorable de ia commission « Finances et prospective financière » de la CCPG réunie en date du 8 septembre 2022,
La délibération favorable n° 2022-103 du Conseil communautaire de la CCPG en date du 20
septembre 2022,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal,
Approuvent le principe du versement d’un fonds de concours par la CCPG au bénéfice de la commune de Nibelle pour la réalisation d’un audit énergétique et l'étude de faisabilité de chauffage en géothermie, pour un montant plafonné à 4 438,25 €,
Approuvent les termes de la convention de versement dudit fonds de concours à intervenir entre la CCPG et la commune de Nibelle,
Autorisent Madame la Maire à signer la convention et toute modification s'y rapportant durant son application.
Précisent qu'une copie de ladite délibération est transmise à la Communauté de Communes
Transfert de compétence scolaire - Bail de location garage à la CCPG
Madame la Maire, Catherine RAGOBERT expose l'objet de la convention transmise aux membres du Conseil :
— Le syndicat scolaire (SIRIS) avait conclu une convention à titre précaire et révocable avec la commune de Nibelle pour occuper un local à usage de garage afin d'y entreposer un véhicule affecté au service de restauration scolaire,
— Du fait de la prise de compétence scolaire par la CCPG avec effet au 1er septembre 2022, la
CCPG se substitue à l'ensemble des biens, droits et obligations du Syndicat,
— Il y a lieu de compléter et renouveler la convention de mise à disposition du bâtiment au profit de la CCPG,
Vu
— Le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5211-17,
— Le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122- 4, L2125-1 et R2122-1 à 4,
— Les statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) en vigueur, — La délibération n° 2021-105 du 28 septembre 2021 relative à la prise de compétence
scolaire,
— L'arrêté préfectoral du 16 août 2022 mettant fin à l'exercice des compétences du Syndicat intercommunal d'intérêt scolaire entre les communes de Batilly-en-Gâtinais, Chambon-la-Forêt, Courcelles, Nancray-sur-Rimarde, Nibelle et Saint Michel, notifié le 31 août 2022,
— Le projet de convention de mise à disposition d'un bâtiment à usage de garage entre la
commune de Nibelle et la CCPG ci-joint,
— L'avis favorable de la commission « Scolaire » réunie en date du 6 septembre 2022,
— La délibération favorable 2022-82 du Conseil communautaire de la CCPG en date du 20
septembre 2022,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal,
+ _ Approuvent les termes de la convention de mise à disposition du bâtiment à usage de garage à intervenir entre la commune de Nibelle et la CCPG,
+ Autorisent Madame la Maire à signer la convention et toute modification s'y rapportant durant son application.
° Précisent qu'une copie de ladite délibération est transmise à la Communauté de Communes
Transfert de compétence scolaire - Convention de mise à disposition des locaux à usage scolaire
Dans le cadre du transfert de compétence scolaire, il convient de mettre en place une mise à disposition au profit de la CCPG des locaux à usage scolaire.
Madame Catherine RAGOBERT fait lecture à l'assemblée de ladite convention,
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
°_ Approuvent la convention de mise à disposition des locaux à usage scolaire. Cette mise à disposition est permanente.
+ Délèguent tout pouvoir à Madame Catherine RAGOBERT pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette conventions.
Transfert de compétence scolaire - convention de mise à disposition du personnel pour
interventions techniques
Dans le cadre du transfert de compétence scolaire, il convient de mettre en place une mise à
disposition des agents techniques au profit de la CCPG,
Madame Catherine RAGOBERT fait lecture à l'assemblée de ladite convention,
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
+ _ Approuvent les conventions de mise à disposition de deux agents communaux. Cette mise à disposition est pour une durée de trois ans. e Délèguent tout pouvoir à Madame Catherine RAGOBERT pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ces conventions.
Transfert de compétence scolaire - Révision libre Attributions de Compensation
Vu
— La loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificatives, disposant qu'à compter du 4° janvier 2015, les attributions de compensation pourront « être révisées librement »,
— Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-5 et L5211-41,
— Le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,
— Les délibérations n°2022-10, 2022-18, 2022-19 portant fixation des attributions de compensation provisoires 2022,
— Le rapport de la Commission d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) en date du 13 janvier 2022 et du rapport provisoire du 04 juillet 2022,
— La délibération de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais en date du 20 septembre 2022,
Considérant,
— Qu'à compter du 1er janvier 2015, les attributions de compensation peuvent être révisées librement,
— Qu'il convient de réviser à titre dérogatoire l'attribution de compensation des communes membres en raison de la prise de la compétence scolaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal,
e Approuvent la révision libre de l'Attribution de Compensation comme présentée ci-dessous :
COUT PROVISOIRE AC SCOLAIRE 4 | AC 2022+
Communes CONPETENCE SCOLAIRE | AC 2021 _— Mois SCOLAIRE ee Boiscommun _ 181515,67€ - 708935€/- 9040835€/[- 6050522€/- 15091357€ | 188605,02€ Montbarrois 38220,31€ |- 1041573€|- 2795973€|. 1274010€|. 4069983€|- 4863604€ Montliard 32036,22€ [- 1200547€|- 2671047€|. 1067874€|. 37389216 /- 4404169€ Chambon 16052495€| 5366619€| 5366619€/[- 5350832€ 157,87€ |- 106858,76€ Courcelles 4790957€ [- 11655,27€ |. 1165527€/. 1596986€/- 2762513€/. 595648€ Batilly 7584377€| 6118333€| 61183,33€ |. 2528126€| 2590207€/. 1466044€ Nancray 8035060€ | 1674178€| 1674178€/- 2978653€/- 1304475€|. 72617,82€ Nibelle io11oan2el- 3789673€[- 3789673€[- 6370137€[- 10159810€/[- 22900085€ Saint Michel 1564691€ |. 6s83828€/. 6s3828€/. 521564€[- 1205392€|- 2248519€ Auxy 150 422,14 € 4 923,64 € 56,65€ |- 5014071€/- 5008406€ |- 14549850€ Barville 4470381€ [- 1351420€/- 1496129€ |. 1400127€/|- 2986256€ |. 5821810€ Beaune 31827542€| 33438311€| 32408411€ |- 10600181€| 21799230€| 16107,60€ Egry 7228506€ |- 1722202€ | 1956102€ |. 2409502€/- 4365604€/[- 8950708€ Gaubertin 3o38814€ | 1367658€/- 405158€|. 1312938€/. 28080,96€ |- 53064,72€ Juranville 7275161€/- 741620€/- 977029€|. 2425054€|. 3402083€ |. 8016790€ St Loup 62825,59€| 5280535€| 5077235€ |. 2094186€| 2983049€/- 10020,24€ Le Malesherbois 1720 841,06€ | 1540419,25€ | 1589 703,62€ |- 573613,69€ | 101608993€ |. 18042181€ Lorcy 87639,87€ |- o84848e|- o84848€ |. 2921320€/- 3906177€|. o748835€
e Disent que cette régularisation interviendra mensuellement à compter de septembre 2022,
e Précisent qu'une copie de ladite délibération est transmise à la Communauté de Communes.
Renégociation garantie Valloire Habitat - Renouveliement de la garantie de la commune
Madame la Maire, Catherine RAGOBERT précise que la Commune de Nibelle est garante à hauteur de 50% pour le remboursement des prêts contractés par Valloire Habitat pour la construction et les travaux réalisés sur les différents lots de logement social. Valloire Habitat, ci-après l'Emprunteur, a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières du prêt référencé en annexe, initialement garanti par la Commune de Nibelle, ci-après le Garant.
En conséquence, le Garant est appelé à délibérer en vue d'apporter sa garantie pour le
remboursement de ladite ligne de Prêt Réaménagé.
Cette garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu
— les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
— l'article 2304 du Code civil,
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
e Décident
Article 1 :
Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de la Ligne de Prêt Réaménagée, initialement contractée par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et Consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencée à l'Annexes « Caractéristiques des emprunts réaménagés par la Caisse des dépôts et consignations ».
La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagé, à hauteur de la quotité indiquée à l'Annexe précitée, et ce jusqu’au remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre du prêt réaménagé.
Article 2 :
Les nouvelles caractéristiques financières de la Ligne de Prêt Réaménagée sont indiquées, pour
chacune d'elle, à l'Annexe « Caractéristiques des emprunts réaménagés par la Caisse des dépôts et
consignations » qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant la Ligne de Prêt Réaménagée à taux révisables indexée sur le taux de livret À, le taux de Livret À effectivement appliqué à ladite Ligne de Prêt Réaménagée sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du Livret À au 13/6/2022 est de 1.00%.
Article 3 :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée total de chaque Ligne du Prêt Réaménagée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par FEmprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 :
Le Conseil municipal s'engage au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
° Donnent tous pouvoirs à Madame Catherine RAGOBERT pour effectuer les démarches nécessaires.
Rapport d'activité Centre Instructeur 1er semestre 2022
Madame la Maire, Catherine RAGOBERT précise qu'une présentation régulière du rapport d'activités au Conseil communautaire avait été sollicitée par les élus communautaires lors de la création du service. Le rapport d'activité du 1®7 semestre 2022 a été transmis aux membres du Conseil Municipal.
Vu
— Le Code général des collectivités territoriales,
— Les statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) en vigueur,
— La délibération. n° 2018-34 en date du 22 février 2018 approuvant la création d’un service unifié « centre instructeur des autorisations du droit des sols »,
— La convention de service unifié d'instruction des autorisations du droit des sols entre la Communauté de Communes du Pithiverais (CCDP), la Communauté de Communes Plaine Nord Loiret (CCPNL) et la CCPG en vigueur,
— Le rapport d'activités du premier semestre 2022 a été présenté en Conseil communautaire le 20 septembre 2022,
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal,
e Prennent acte de la présentation du rapport d'activité du premier semestre 2022 du Centre instructeur du Nord Loiret.
SIEANN - rapports 2021 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement
Madame Catherine RAGOBERT présente aux membres du Conseil Municipal, le rapport sur le prix et qualité du service public de l'eau potable et le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement, rapports établis pour l'année 2021 et approuvés par les membres du Comité Syndical du SIEANN lors de la séance du 23 septembre 2022. Les données ont été transmises précédemment à chaque conseiller municipal.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
+ Approuvent pour l'année 2021, le rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et le prix et la qualité du service public d'assainissement du SIEANN.
Budget 2022 - Décision Modificative 1
Afin que la commune puisse régler à la Communauté de Communes du Pithiverais Gatinais
l'attribution de compensation correspondant au transfert de la compétence scolaire à compter du 1” septembre 2022, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le transfert de crédits dont le détail figure dans le tableau ci-après.
Les fonds étaient budgétés au niveau des participions à verser au syndicat scolaire (SIRIS).
. . . - Montant des crédits Décision Montant des crédits
Chapitre De Désignation ouverts avant DM | moaificative | ouverts après DM
014 | 73921 |Attributions de compensation (CCPG) 37 897,00€| 6730000€| 105 197.00€ 65 65548 Autres contributions (SIRIS) 21085000€| -67 30000€ 152 559.00 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal,
e Acceptent d'apporter au Budget primitif 2022 les ouvertures de crédit équilibrées en dépenses et en recettes reprises ci-dessus ;
e Autorisent Madame la Maire à signer les actes correspondants.
Budget 2022 - Décision Modificative n°2
La réalisation de l'audit énergétique des bâtiments communaux et l'étude de faisabilité géothermie nécessite de compléter le budget 2022 de frais d'études. Cet audit donnera lieu à versement de subvention.
La réalisation en interne de la plateforme de stockage à flarrière des tennis libère les crédits nécessaires à cette modification budgétaire. Chapitre Article Désignation Montant des crédits Décision Montant des crédits
| — ouverts avant DM modificative | ouverts après DM
20 2031 Frais détudes 30 257,20 € 6 200,00 € 36 457,20 €
21 2128 Aménagements de terrain 95 250,00 € -6 200,00 € 89 050,00 €
Après en avoir délibéré à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal,
° _ Acceptent d'apporter au Budget primitif 2022 les ouvertures de crédit équilibrées en dépenses et en recettes reprises ci-dessus ;
+ Autorisent Madame la Maire à signer les actes correspondants.
Concert _ de Noël - demande de subvention au Département au Fond _d'Accompagnement
Culturel aux Communes
Madame Catherine RAGOBERT propose d'organiser un concert à l'occasion des fêtes de fin d'année. Le concert aurait lieu à la salle Jacques Poisson le dimanche 4 décembre 2022.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
+ _Approuvent le contrat pour le concert,
+ Confirment que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 et s'engage à verser la somme de 2 000€,
+ Sollicitent auprès du Département une subvention du maximum dans le cadre du Fond
d'Accompagnement Culturel aux Communes,
+ Délèguent tous pouvoirs à Madame Catherine RAGOBERT pour effectuer les démarches administratives nécessaires.
Création zone de stockage - autorisation achat matériel de clôture
La réalisation de la zone de stockage est bien avancée. Il convient maintenant de la sécuriser en installant une clôture. Un devis est présenté :
Clôture Plateforme stockage tennis Date devis HT TIC
Ets RAFFARD Fils 23/09/2022 2 138,69 € 3 286,43 €
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
e Confirment la nécessité des travaux,
+ _ Approuvent le devis des Ets RAFFARD Fils pour un montant de 2 738.69€ HT soit 3 286.43€ TTC,
+ Donnent tout pouvoir à Madame Catherine RAGOBERT pour effectuer les démarches nécessaires.
Mise en sécurité réseau hydraulique agricole : choix de l'entreprise
La nécessité de mettre en sécurité le réseau hydraulique agricole a été évoquée précédemment en séance.
La commission travaux a défini les tronçons à sécuriser. Des devis sont présentés :
Mise en sécurité réseau hydraulique agricole Date devis HT TTC
Secteurs Brandelles / Hamets / ExeauCentre 10/05/2022 20 485,00 € 24 582,00 €
Billoterie / Tuilerie SARL Anquetil AS 26/09/2022 12 618,00 € 15 141,60 €
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
e Confirment la nécessité des travaux,
+ __Approuvent le devis de l'entreprise ExeauCentre, mieux disante, pour un montant de 20 485.00€ HT soit 24 582.00€ TTC,
Confirment que les crédits seront inscrits au budget 2022, en section d'investissement au compte 21538,
Délèguent tout pouvoir à Madame Catherine RAGOBERT pour effectuer les démarches nécessaires.
Remise en état voirie rue de Montvolant - choix de l'entreprise
L'audit sur l'état de la voirie réalisé fin 2021 a permis de prioriser les voies sur lesquelles des travaux doivent être effectués en priorité.
La rue de Monivolant est la première de la liste, des devis de remise en état sont présentés :
Réfection Rue de Montvolant Date devis HT TTC
Denis Kuchly 09/10/2022 39 097,00 € 46 916,40 €
Vauvelle 07/10/2022 24 091,00 € 28 909,20 €
Colas 04/10/2022 19 221,87 € 23 066,24 €
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Confirment la nécessité des travaux,
Approuvent le devis de l'entreprise Colas, mieux disante, pour un montant de 19 221.87€ HT soit 23 066.24€ TTC,
Confirment que les crédits seront inscrits au budget 2022, en section de fonctionnement au compte 61523 ;
Délèguent tout pouvoir à Madame Catherine RAGOBERT pour effectuer les démarches nécessaires.
Questions diverses :
e Madame Catherine RAGOBERT
Fait état de la démission de Sylviane SAUVERVALD. Pascal SAUVAGE accepte de siéger comme suppléant auprès de l'ADAPA, et Thibaud DUVERGER comme représentant de la mairie auprès de l'association des Amis de la Bibliothèque.
Retrace le bilan des journées du Patrimoine les 17 et 18 septembre derniers et remercie les bénévoles qui ont reçu les visiteurs venus nombreux (354 personnes au Château du Hallier, 124 au Musée Poterie et forêt, 29 au musée Barillet et 19 au musée des Terres Cuites).
Informe le Conseil Municipal que Tourisme Loiret a visité le village ce 13 octobre et donné un avis favorable à l'obtention du label « Village de caractère ». Contact sera pris avec Histoire et Patrimoine pour organiser une inauguration en commun avec le musée / préau.
informe du passage du 1°° Rallye Classic du Gâtinais le 22 octobre à Nibelle, village étape.
Donne lecture de la lettre reçue de Mme SABOURIN, coiffeuse rue de la Gare et précise les réponses apportées à ses demandes (signalétique, sécurité).
Fait le point sur les actions conduites pour conserver l'arrêt de car La Cave : une réunion s’est tenue le 21 septembre avec tous les représentants concernés (Région, Département, transporteur, ...) Le compte rendu est attendu pour entériner les décisions prises (renforcement chaussée à la limite de la forêt pour effectuer le demi-tour, sécurisation de la manœuvre actuelle sous la surveillance de parents, maintien de l’arrêt jusqu’en fin d'année scolaire).
Lance le débat sur la plage horaire de l'éclairage public. L'horaire retenu pour l'extinction est 22h - 5h30, uniformément sur toute la commune. ll est demandé d'informer Valloire Habitat que l'éclairage de lilot Champieux, rue du Gâtinais, reste éclairé toute la nuït. I! convient de les inciter à plus de sobriété (Madame Nathalie POTIER-CARRASCO appuie cette demande).
Fait état de la réunion avec la Gendarmerie de Beaune-la Rolande (notre référent le Gendarme Vincent THILIE et l'adjudant-chef RENAUX). Deux sujets : la vidéoprotection qui se développe dans les villages alentours ce qui pousse à nous y intéresser, et le programme de la
8 Participation Citoyenne pour lequel nous répondons en poussant les administrés à contacter directement la mairie pour signaler toute situation anormale ou inquiétante (véhicule, démarchage, ….).
— Précise que pour laisser le temps aux Sapeurs-Pompiers de participer à nos commémorations, la cérémonie du 11 novembre se déroulera à 11h30, suivie du vin d'honneur.
e Monsieur Pascal SAUVAGE
— Fait le point sur les travaux en cours et liste les points à traiter en urgence (saignée SICAP sur la voirie rue de la Cave, câble téléphone au sol).
— Convoquera la Commission Travaux dans les prochains jours pour étudier la mise à jour du dossier Ad'AP (Agenda d'Accessibilité Programmée) sur lequel nous nous sommes engagés en 2015. Le « reste à faire » doit être documenté et estimé.
— _Informe d’une réunion avec les services techniques de la voirie départementale le 19 octobre : carrefour de la Boule d'Or, sécurisation rue de la Gare.
e Monsieur Thierry MERCIER souligne le nombre de véhicules garés sur le trottoir rue de la Gare obligeant les piétons à marcher sur la route. Il est demandé aux riverains de garer leur véhicule sur leur terrain chaque fois que cela est possible.
° Monsieur Gilles BERTRAND a rappelé au SISN les consignes relatives à l'éclairage du terrain de foot (sobriété oblige).
e Monsieur Stéphane GAUME évoque la nécessité de vérifier les barrières de protection incendie. Pascal SAUVAGE, correspondant incendie et secours, se charge avec les agents techniques de revoir l’indentification des bornes et réserves incendie.
e Madame Mélanie LESSEUR
— S'enquiert du passage piéton face à la boulangerie. Il est rappelé que les services techniques du Département insistent sur la dangerosité du virage et sur la nécessité de faire le tour sur les passages piétons existants.
— interroge sur l'entrée dans la salle des fêtes. La Commission Travaux va documenter le sujet.
— Va convoquer le Comité Fleurissement pour faire le point sur le programme automne / hiver (arrachage, plantations, « jardin du curé») et sur le contenu d'une Journée Citoyenne éventuelle.
Date du prochain conseil : lundi 21 novembre à 19h00
En mairie, le 19/10/2022
Le Maire Le secrétaire de séance
Catherine RAGOBERT Stéphane GAUME