Procès Verbal - 2022 01 14 pv du 14 janvier 2022

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Procès Verbal - 2022 01 14 pv du 14 janvier 2022 Document publié le Vendredi 14 janvier 2022 par la commune de Nibelle. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 01 14 pv du 14 janvier 2022)Thèmes du document : Santé, Transports, Justice et droit, République Française

Département LOIRET

Commune de Nibelle

PROCES-VERBAL

Séance du 14 Janvier 2022

L'an 2022 et le 14 Janvier à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi ,salle polyvalente Jacques Poisson, en raison de la crise sanitaire liée à la COVID-18 sous la présidence de Madame RAGOBERT Catherine, Maire.

Date de ia convocation : 11/01/2022

Date d'affichage : 11/01/2022

Présents: Mme RAGOBERT Catherine, Maire, Mmes : CHEVALIER Sandrine, GENERALI Cécile, LESSEUR Mélanie, POTIER-CARRASCO Nathalie, SAUVERVALD Sylviane, MM : BERTRAND Gilles, DELAPLANCHE

André, DUVERGER Thibaud, SAUVAGE Pascal, TRINQUET Benoît

Excusé ayant donné procuration : M. GAUME Stéphane à Mme CHEVALIER Sandrine Excusés : Mme GERMAIN Angélique, M. MERCIER Thierry

M. SAUVAGE Pascal est arrivé à 19h15

A été nommée secrétaire : Mme POTIER-CARRASCO Nathalie

Le procès-verbal de la précédente a été approuvé.

Modification du temps de travail d'un adjoint technique lié à l'avenant 2 de fa convention avec la CCPG sur la mise à disposition du local Périscolaire et Halte-garderie

Au vu du nombre d'enfants utilisant les services du Périscolaire et la halte-garderie et de

l'augmentation des contraintes sanitaires il est apparu nécessaire d'établir un deuxième avenant à la convention de mise à disposition du local du Périscolaire et de la Halte-garderie avec la CCPG afin d'ajouter une heure de ménage hebdomadaire au planning de l'adjoint technique d'entretien communal.

Madame Catherine RAGOBERT présente au Conseil Municipal l'avenant et demande aux membres du Conseil Municipal de modifier le temps de travail hebdomadaire actuellement fixé à 12 heures, du poste d'Adjoint technique principal de 2ème classe attaché à l'entretien des locaux. Le coût de cette augmentation sera pris en charge par la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais.

Le Conseil Municipal,

Considérant que pour un meilleur fonctionnement des services, il est nécessaire de compléter les heures de travail affectées aux services techniques, pour l'entretien des locaux,

après en avoir délibéré, à l'unanimité,

— Approuve de fixer à 13 heures le temps de travail hebdomadaire du poste d'Adjoint technique principal de 2°" classe à compter du 14 janvier 2022,

— Confirme que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022, — Délègue tout pouvoir à Madame Catherine RAGOBERT pour effectuer les démarches administratives nécessaires.

Tableau des effectifs du personnel au 14/01/2022

Madame Catherine RAGOBERT, présente le tableau des effectifs du personnel communal au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

— Approuve le tableau des effectifs du personnel communal annexé,— Délègue tout pouvoir à Madame Catherine RAGOBERT pour le transmettre au Centre de Gestion du Loiret.

Remplacement temporaire d'un adjoint administratif avec mise à disposition du SIEANN

Madame Catherine RAGOBERT demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le remplacement temporaire à venir d'un Adjoint Administratif avec mise à disposition du SIEANN au sein de la mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

— Confirme la nécessité d'assurer la continuité du service durant l'absence d'un adjoint administratif communal avec mise à disposition du SIEANN,

— Approuve le recrutement temporaire d'une personne contractuelle qui effectuera le même nombre d'heures hebdomadaires soit 35 heures et, si les besoins s'imposent, cet agent effectuera un nombre d'heures plus important,

— Confirme que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,

— Délègue tout pouvoir à Madame Catherine RAGOBERT pour effectuer les démarches administratives nécessaires.

CDG 45 - Renouvellement de la convention d'adhésion au service de médecine préventive

e Vu les dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 108-2 ; e Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux et aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

e Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale ;

e Vu le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions ;

e Considérant que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents ; e Vu les prestations offertes par le service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Vendée telles que décrites dans la convention à intervenir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

— Approuve le renouvellement de l'adhésion de la commune de Nibelle au service de médecine préventive proposée par le Centre de Gestion du Loiret, jusqu'au 31/12/2022 ; — Autorise Madame Catherine RAGOBERT à signer la convention correspondante d'adhésion au Service de Médecine Préventive selon projet annexé à la présente délibération ; — Confirme que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022 en section de fonctionnement à l'article.

Prise en charge des dépenses d'investissement avant vote du budget 2022

Madame Catherine RAGOBERT présente aux membres du Conseil municipal la possibilité, en vertu de l'article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, de l'autoriser, avant le vote du budget 2022, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2021 (hors crédits afférents au remboursement de la dette). Les montants inscrits sont les suivants :

Chapitre 20 : 14 800,00€

Chapitre 21 : 263 942.54€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

— Fixe les limites suivantes :

Chapitre 20 : 3 700,00€

Chapitre 21 : 65 985,64€

— Autorise l'engagement, la liquidation, le mandatement des dépenses d'investissement 2022 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget de 2022, — Précise que ces crédits ouverts de manière anticipée seront repris au BP 2022.Projet parking du lavoir - Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux

Madame la Maire expose le projet de réhabilitation du parking du lavoir qui constitue la première pierre du programme de mise en valeur du site et repose sur une nouvelle structure: accès au Stationnement avec une finition mixte (pavés/gazon), emplacement PMR avec pavés perméables et système de dalles plastique 100% recyclée et recyclable avec une finition engazonnée pour les places de parking.

Le coût prévisionnel des travaux s'élève à: 75 000€ T.T.C.

Madame Catherine RAGOBERT informe le Conseil Municipal que le projet est éligible à une aide de l'Etat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

— Adopte le projet aménagement des abords du lavoir — PARKING pour un montant de 75 000€ T.T.C.

— Adopte le plan de financement ci-dessous :

Dépenses (€)! HT. TTC. Recettes (€)

Travaux) 55000€ 66 000€ _ Etat 25 000€

| Maïtrise d'œuvre 5500€ 6 600€ | Département - Volet 3! | 25 000€

topogranhique 2 000€ 2 400€) AUTOFINANCEMENT 12 500€

_ Total 625006, 75000€| . Total | 62 500€

— Sollicite une subvention de 25 000€ auprès de l'État, correspondant à 40% du montant HT du projet,

— Confirme que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022 en section d'investissement - au compte 2158,

— Charge Madame la Maire de toutes les formalités administratives nécessaires.

Projet du parking du lavoir - Demande de subvention au titre du département volet 3

Madame la Maire expose le projet de réhabilitation du parking du lavoir qui constitue la première pierre du programme de mise en valeur du site et repose sur une nouvelle structure : accès au stationnement avec une finition mixte (pavés/gazon), emplacement PMR avec pavés perméables et système de dalles plastique 100% recyclée et recyclable avec une finition engazonnée pour les places de parking.

Le coût prévisionnel des travaux s'élève à : 75 OODE T.T.C.

Madame Catherine RAGOBERT informe le Conseil Municipal que le projet est éligible à une aide de l'Etat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

— Adopte le projet aménagement des abords du lavoir - PARKING pour un montant de 75 000€ T.T.C.

— Adopte le plan de financement ci-dessous :

Dépenses © | HT. T.T.C. Recettes (€)

Travaux) 55000€ 66 000€ | Etat 25000€

| Maitrise d'œuvre. 5500€ 6 600€ Département - Volet d _25000€

topographique 2 000€ 2 400€, AUTOFINANCEMENT 12 500€

| Total 62500€ 750006. Total 62500€

— Sollicite une subvention de 25 000€ auprès de du Département (Volet 3), correspondant à 40% du montant HT du projet.

— Confirme que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022 en section d'investissement

3au compte 2158,

— Charge Madame la Maire de toutes les formalités administratives nécessaires.

Installation poteaux devant la boîte aux lettres de l'Agence Postale Communale

Madame Catherine RAGOBERT explique que certains usagers stationnent devant la boîte aux lettres en empiétant sur le trottoir le temps d'y déposer leur courrier, en plein virage, ce qui crée une situation accidentogène. Il est proposé d'installer deux plots sur le trottoir afin d'empêcher tout stationnement. Le devis de la société DMS (Nibelle) est présenté pour un montant de 1 190.00€ HT soit 1 342.80€ TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

— Confirme la nécessité d'effectuer les travaux,

— Demande l'installation d'un fourreau pour les deux potelets afin de les rendre amovibles pour le montant présenté,

— Approuve le devis de la société DMS (Nibelle) pour un montant de 1 190.00€ HT soit 1 342.80€ TTC,

— Confirme que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022 en section d'investissement - au compte 2151,

— Donne tout pouvoir à Madame Catherine RAGOBERT pour effectuer les démarches administratives nécessaires.

Travaux étanchéité du toit de la salle polyvalente - Choix devis

Le Conseil Municipal décide de reporter sa décision, afin de prendre des renseignements techniques sur les deux procédés.

Achat groupe électrogène - Choix devis

Madame Catherine RAGOBERT explique qu'il serait nécessaire de faire l'acquisition d'un groupe électrogène afin de permettre aux agents techniques d'utiliser certains outillages tel que le nettoyeur à haute pression dans des lieux sans électricité.

Deux devis sont présentés :

[Groupe électrogène Date devis | HT TIC

KOHLER SDMO PERFORM3000 06/01/2022 650,00 € 780,00 € Orexad Brammer

avec kit brouette 04/01/2022 586,27 € 703,52 € SETIN

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, Monsieur Gilles BERTRAND n'ayant

pas pris part au vote,

— Accepte le devis de la société SETIN/JORLIN pour un montant de 586.27€ HT soit 703.52€ TTC, — Confirme que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022, en section d'investissement - compte 2158,

— Donne tout pouvoir à Madame Catherine RAGOBERT pour effectuer les démarches nécessaires.

Réduction ponctuelle de charges locatives pour défaut de chaudière

Madame Catherine RAGOBERT explique que la chaudière alimentant les bâtiments communaux a connu une panne intermittente au cours du mois de décembre, occasionnant un important désagrément dans les logements raccordés à cette installation. Des convecteurs électriques ont été fournis afin de pallier cette panne. Il convient, en conséquence d'effectuer une réduction ponctuelle de charges pour les locataires des 42 et 44 rue Saint Sauveur. Il est proposé de réduire les charges locatives pour le mois de janvier 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

— Approuve la réduction ponctuelle de charges locatives sur le mois de janvier 2022 pour les locataires des 42 et 44 rue Saint Sauveur pour respectivement 114€ pour le 42 rue Saint Sauveur et 93 € pour le 44 rue Saint Sauveur,

— Donne tout pouvoir à Catherine RAGOBERT pour effectuer les démarches nécessaires.Questions diverses :

e Madame Catherine RAGOBERT remercie Madame Mélanie LESSEUR et les membres du Comité Fleurissement dont les travaux ont conduit à passer commande des fleurs pour le printemps prochain. Reste à planifier la date de la prochaine « Matinée Citoyenne » pour assurer la

plantation.

+ Madame Catherine RAGOBERT remercie également Monsieur Pascal SAUVAGE pour le temps passé auprès de la chaudière défaillante et Monsieur Sylvain BEAUVAIS pour sa disponibilité entre Noël et le jour de l'An pour en assurer la réparation.

+ Madame Catherine RAGOBERT précise que le recensement débutera le 20 janvier, que Madame

Nadège POUILLLART remplace Madame Evelyne CHICOT comme agent recenseur et que le recours à la déclaration par internet doit être favorisée pour minimiser les contacts. (Objectif : saisie avant le 26 janvier).

e Madame Catherine RAGOBERT évoque la proposition des services techniques et de la

commission sécurité routière du département sur l'aménagement du carrefour de la Boule d'Or. L'objectif est de ralentir les véhicules sur le CD30 avant l’arrivée sur le carrefour dans les deux sens. Des questions seront posées sur la nature des bordures des ilots et sur l'éventuel ajout d'un ilot sur la CD30 avant le carrefour dans le sens Chambon/Nibelle.

° Madame Catherine RAGOBERT fait le point sur sa réunion avec Monsieur AUGER de CAP LOIRET qui nous aide dans la rédaction des cahiers des charges sur le volet étude des différents projets de la commune (parking lavoir pour lequel le Conseil Municipal vient de valider les demandes de subventions, aménagements du bourg, étude énergétique des bâtiments communaux). L'objectif est d'avoir une vision pluriannuelle des projets, avec chiffrages associés afin de prioriser les actions en fonction de nos ressources financières. Monsieur Thibaud DUVERGER attire l'attention du Conseil sur la nécessité de demander une étude thermique dynamique des bâtiments communaux.

+ Madame Catherine RAGOBERT évoque le contact avec une entreprise à la recherche d'un local en location pour installer un atelier de céramique avec lieu de vente.

+ Monsieur Pascal SAUVAGE va prendre date avec ENGIE pour lancer le lot 2022 {partie nord de Nibelle) de passage en LED de l'éclairage public. Ce lot comprendra l'ajout de points lumineux rue Beurrière, Neuves Poteries, Bourgneuf, Bout Tortu, Cave, Boule d'Or et Miaulerie.

® _ Monsieur Pascal SAUVAGE évoque la réunion de la Commission Travaux relatifs à l'étude réalisée par la SAFER sur le réseau hydraulique agricole. La carte du réseau sera mise à jour des quelques informations manquantes. Les points prioritaires ont été identifiés et l'intervention de deux entreprises sera sollicitée pour identifier les solutions techniques et les valoriser.

+ _ Monsieur Pascal SAUVAGE signale que la société Diagway a réalisé l'étude sur l’état des routes. Nous attendons les livrables pour prioriser, chiffrer et planifier. Aucune subvention n'est envisageable.

® Monsieur Pascal SAUVAGE fait part du démarrage des travaux du préau devant le Musée. Les menuiseries ont été installées cette semaine. Un pianning de travaux a été établi avec les différents artisans.

° Madame Sandrine CHEVALIER fait le point sur le scolaire : situation sanitaire, grève du 13 janvier, et travaux en cours sur le transfert de la compétence vers la Communauté de Communes. La charge de travail sur les équipes du SIRIS est énorme. ll est confirmé que le transfert du personnel du SIRIS vers la CCPG sera effectif au 01/7/2022.

+ Madame Sandrine CHEVALIER fait le point sur les travaux du SIEANN sur le château d’eau de

Nibelle. Le dossier relatif à la construction de l’usine de traitement fait l'objet d'une demande de subvention auprès de l'Etat (DETR) qui a finalement approuvé une aide de 67 000€ sur la réhabilitation du château d'eau.Madame Sandrine CHEVALIER signale que nous n'avons pas d’information sur l'organisation de l'enquête publique du PLUi qui était prévue en février. Une Commission Urbanisme est prévue à la CCPG la semaine prochaine.

Monsieur Benoit TRINQUET souhaite connaître l'avancée des travaux d'installation de la fibre. Il lui

est indiqué que l'installation des PBO (point de branchement optique) sur certains poteaux continue. Ils alimenteront les habitations. À ce stade, la date de commercialisation reste le 1° semestre 2023.

Monsieur Thibaud DUVERGER fait le point sur l'assemblée générale d'Histoire et Patrimoine. Il est demandé à la commune de réfléchir à la mise en valeur du patrimoine du Musée Barillet.

Madame Sylviane SAUVERVALD fait le point sur l'assemblée générale des Amis de la Bibliothèque. || est demandé à la commune d'améliorer le fleurissement devant les locaux, de compléter la signalisation dans le bourg, d'utiliser tous les panneaux d'affichage pour préciser les horaires et enfin d'équiper les étagères de roulettes. Elle fait part à ses collègues du Conseil Municipal de son projet de quitter la commune.

Monsieur Gilles BERTRAND évoque les retours positifs sur le feuillet « bilan » inclus dans le

bulletin municipal. Les membres du Conseil se félicitent également des remerciements nombreux reçus lors de la distribution des chocolats avant les fêtes. Les décorations de Noël seront rangées au cours du week-end : appel à volontaires !

Monsieur Gilles BERTRAND évoque l'accident intervenu le 13 janvier au soir sur la RD30 ayant endommagé la lisse sur une distance de 24 mètres. La déclaration à l'assurance est en cours.

Date du prochain conseil : 25 février

En mairie, le 17/01/2022

Madame la Maire,

Catheñne RAGOBERT