Procès Verbal - 2023 10 13 pv approuve conseil municipal du 13 octobre 2023

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Procès Verbal - 2023 10 13 pv approuve conseil municipal du 13 octobre 2023 Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune de Nibelle. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 10 13 pv approuve conseil municipal du 13 octobre 2023)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit, République Française

Département LOIRET

Commune de Nibelle

PROCES-VERBAL

Séance du 13 octobre 2023

L'an 2023, le 13 octobre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Madame RAGOBERT Catherine, Maire.

Date de la convocation : 09/10/2023

Date d'affichage : 09/10/2023

Présents : Mme RAGOBERT Catherine, Maire, Mmes : CHEVALIER Sandrine, GÉNÉRALI Cécile, LESSEUR Mélanie, POTIER-CARRASCO Nathalie, MM : BERTRAND Gilles, DELAPLANCHE André, DUVERGER Thibaud, MERCIER Thierry, SAUVAGE Pascal

Excusé(s) ayant donné procuration : MM : GAUME Stéphane à M. DELAPLANCHE André, TRINQUET Benoît à M. DUVERGER Thibaud

A été nommé secrétaire : M. SAUVAGE Pascal

Ordre du jour :

e Rapport d'activité 2022 CCPG

Droit de place camion pizzas

Création poste Adjoint Territorial du Patrimoine au 1/12/2023

Elimination livres et revues bibliothèque

Renouvellement ligne de trésorerie

Devis rampe pour l'église

Questions diverses

Ajout à l'ordre du jour : installation lavabo PMR — salle polyvalente

Le procès-verbal de la précédente séance a été approuvé.

Rapport d'activité 2022 CCPG

Madame Catherine RAGOBERT, présente le rapport d'activité 2022 de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) puis demande aux membres du Conseil Municipal de prendre acte de ce rapport d'activité dont un exemplaire leur avait été transmis précédemment.

Après avoir pris connaissance du rapport, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

e PRENNENT ACTE du rapport d'activité 2022 de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais

(CCPG).

Droit de place camion pizzas

Madame Catherine RAGOBERT rappelle aux membres du Conseil Municipal la demande de Monsieur Geoffrey KERGUEN gérant de la société "Geo's Pizza”,d’installation les samedis soir sur la Place Saint- Sauveur à partir du 14 octobre 2023.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

e EMETTENT un avis favorable à la demande d'installation,

e DÉCIDENT de fixer à 40 € par trimestre la somme à percevoir pour l'emplacement, ceci à compter du 14

octobre 2023,

1e DÉCIDENT de fixer le versement à échéance échue de trimestre à compter du 14 octobre 2023,

e CONFIRMENT que la recette fera l'objet d'un titre et sera inscrite à l'article 73154 - Droits de place.

Création poste Adjoint Territorial du Patrimoine au 01/12/2023 :

Madame Catherine RAGOBERT expose que conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Il est précisé que cette délibération n'est pas soumise à l'avis préalable du Comité social territorial compétent.

Compte tenu du départ en retraite de notre bibliothécaire, Madame la Maire propose à l'organe délibérant la création d'un emploi permanent d'Adjoint Territorial du Patrimoine, relevant de la catégorie hiérarchique C, à

temps non complet, à raison de 17/35°"° à compter du 1°’ décembre 2023.

Conformément à l’article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée, les emplois permanents des collectivités et établissements sont occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans l'hypothèse d'un recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou à l'article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Le traitement sera calculé par référence à l'indice brut 367, indice majoré 361, de l'échelle indiciaire du cadre d'emplois de d'Adjoint du Patrimoine.

ll est donc proposé au Conseil Municipal de créer l'emploi permanent d'Adjoint Territorial du Patrimoine.

Vu

— le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,

— laloin® 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

- laloin°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment ses articles 20 et 32,

— la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 2, 3-2, 3-3 et 34

— la délibération n° 2/2022 en date du 14/01/2022 portant adoption du tableau des effectifs,

Considérant

— que les besoins du service nécessitent la création d'un emploi permanent d'Adjoint Territorial du Patrimoine,

— que l’accomplissement de ces missions relèvent du cadre d'emplois des Adjoints Territoriaux du Patrimoine

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

e DÉCIDENT

Article 1 :

De créer un emploi permanent d'Adjoint Territorial du Patrimoine à temps non complet à raison de 17/35ème de catégorie C, au grade d'Adjoint Territorial du Patrimoine relevant du cadre d'emplois des Adjoints Territoriaux du Patrimoine, à compter du 1er décembre 2023

Article 2 :

De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1er décembre 2023:

Grade : Adjoint Territorial du Patrimoine,

+ Ancien effectif: O

+ Nouvel effectif : 1

à compter du 1er janvier 2024:

Grade : Adjoint Territorial du Patrimoine principal de 1ere classe,

+ Ancien effectif: 1

+ Nouvel effectif : OArticle 3

Le poste sera ouvert aux contractuels.

Le traitement sera calculé par référence à l'indice brut 367, indice majoré 361, de l'échelle indiciaire du cadre

d'emplois d'Adjoint Territorial du Patrimoine

Article 4

D'autoriser Madame la Maire à procéder au recrutement de l'agent qui sera affecté à cet emploi.

Article 5 :

Que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent recruté seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Article 6 :

Que Madame la Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération

Mmes Sandrine Chevalier et Mélanie Lesseur se joignent au Conseil à 19h15.

Elimination livres et revues bibliothèque :

Madame Catherine RAGOBERT, conformément au Code général des Collectivités Territoriales, qui régit les modalités de désaffection et d'aliénation des biens du patrimoine communal,

Considérant qu'il est nécessaire de valoriser une politique de régulation des collections de la Bibliothèque

Municipale,

Conformément aux directives de la Médiathèque départementale du Loiret,

Définit comme suit les critères et les modalités d'élimination des ouvrages n'ayant plus leur place au sein des collections de la Bibliothèque municipale, à savoir :

- Mauvais état physique ou contenu manifestement obsolète.

Nornbre d'exemplaires en double ou trop important par rapport aux besoins.

Dans les deux cas les ouvrages éliminés seront cédés gratuitement à l'association "les Amis de la Bibliothèque de Nibelle" pour qu'elle procède à une vente lors d'un vide grenier afin de récupérer des fonds pour organiser des animations ou détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler.

Les membres du Conseil Municipal,

— après avoir pris connaissance de la liste des 513 livres et 242 périodiques concernés par l'élimination et présentée par Madame Maria-José FOULARD, Adjoint du Patrimoine principal 1ere classe, afin de procéder à la Politique de régulation des collections de la bibliothèque municipale.

— Après avoir pris connaissance des modalités d'élimination

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

e APPROUVENT la mise au pilon des livres et des périodiques présentés dans la liste dressée le septembre

2023.

+ DESIGNENT Madame Maria-José FOULARD, Adjoint du patrimoine principal de 1ere classe, à la bibliothèque municipale de Nibelle pour procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections et signer les procès-verbaux d'élimination.

e APPROUVENT la cession des ouvrages éliminés seront cédés à titre gratuit à l'association "les Amis de la Bibliothèque de Nibelle" pour qu'elle procède à une vente lors d'un vide grenier afin de récupérer des fonds pour organiser des animations ou détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler.

Renouvellement ligne de trésorerie

Madame Catherine RAGOBERT présente aux membres du Conseil Municipal la proposition reçue du Crédit Mutuel pour l'établissement d'un contrat concernant la mise à disposition d'une ligne de trésorerie.

La ligne de trésorerie actuelle n'a pas été utilisée en 2023.

Les membres du Conseil Municipal,

Après avoir entendu le rapport de Madame Catherine RAGOBERT,

Vu le projet de contrat de ligne de trésorerie du Crédit Mutuel,

Vu l'avis des membres de la Commission Finances, qui a pris acte de la possibilité de convertir la ligne de trésorerie en prêt,

3Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

+ DÉCIDENT de prendre les décisions suivantes :

Article 1

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie la commune de NIBELLE décide de contracter auprès du Crédit Mutuel une ouverture de crédit ci-après dénommée "” ligne de trésorerie " d'un montant maximum de 100 000 euros dans les conditions indiquées ci-dessous :

Les conditions de la ligne de trésorerie que la commune de NIBELLE décide de contracter auprès du Crédit Mutuel sont les suivantes :

Emprunteur : COMMUNE DE NIBELLE

Montant : 100 000 €

Durée : 1 an

Taux d'intérêt applicable : Euribor 3 mois moyenne 1 mois + 0.70%

Le calcul des intérêts étant effectué au prorata-temporis sur la base des utilisations quotidiennes, en valeur jour "j" du départ du départ des fonds, et valeur jour "j" de réception des fonds par le Crédit Mutuel, décomptés mensuellement sur la base de l'EURIBOR 3 MOIS MOYENNE 1 mois + marge. L'année est comptée pour 360 jours selon les usages du marché monétaire. Si cet indice est ou devenait négatif, le calcul du taux d'intérêt du crédit serait effectué en retenant une valeur d'indice égale à zéro, et ce temps que perdurera situation d'indice négatif.

Périodicité de facturation des intérêts :Trimestrielle à la fin de chaque trimestre civil, Commission initiale de réservation : 150.00 € prélevé en une seule fois à la signature du contrat Commission de non-utilisation : 0.10%

Les tirages et les remboursements des fonds seront effectués par virement bancaire au profit du Service de Gestion Comptable de Pithiviers.

La ligne de crédit de trésorerie peut être consolidée en prêt à tout moment selon les conditions du moment.

Article 2 : Le Conseil Municipal autorise Madame Catherine RAGOBERT, Maire, à signer le contrat de ligne de trésorerie avec le Crédit Mutuel.

Article 3 : Le Conseil Municipal autorise Madame Catherine RAGOBERT, à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie, dans les conditions prévues par ledit contrat.

Devis rampe accessibilité église

Madame Catherine RAGOBERT rappelle la nécessité selon l'agenda d'accessibilité Ad'AP de faciliter la montée des marches de l'église. La solution d'une rampe amovible a déjà été évoquée. Un devis est présenté de la société HandiNorme pour un montant de 3 183.00€ HT soit 3 819.60€ TTC.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

e CONFIRMENT la nécessité de cette acquisition,

e APPROUVENT le devis de la société HandiNorme, pour un montant de 3 183.00€ HT soit 3 819.60€ TTC,

e CONFIRMENT que les crédits sont inscrits au budget 2023, en section d'investissement au compte 2157,

e DONNENT tout pouvoir à Madame Catherine RAGOBERT pour effectuer les démarches nécessaires.

Installation lavabo PMR Salle polyvalente

Madame Catherine RAGOBERT rappelle la nécessité d'installer un lavabo PMR dans les sanitaires de la salle Jacques Poisson. Un devis de l'EURL Sylvain BEAUVAIS est présenté pour un montant de 684.00€ HT soit 820.80€ TTC.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

e CONFIRMENT la nécessité de cette installation,

e APPROUVENT le devis de l'EURL Sylvain BEAUVAIS, pour un montant de 684.00€ HT soit 820.80€ TTC,

e CONFIRMENT que les crédits sont inscrits au budget 2023, en section d'investissement au compte 2131,

4e DONNENT tout pouvoir à Madame Catherine RAGOBERT pour effectuer les démarches nécessaires.

Questions diverses :

e Madame Catherine RAGOBERT

Évoque l'organisation du repas des Aînés le dimanche 22 octobre. A ce jour, 56 personnes sont inscrites.

Fait le point sur l’activité des agents techniques: point à temps est en cours et le fauchage des accotements devrait commercer dès la semaine prochaine si les conditions météorologiques sont favorables. Est évoqué le sujet de l'entretien de la route du Hallier au-delà du château.

Présente l'esquisse du projet de sécurisation de la rue de la Gare avec création d'une écluse face aux premiers n° riverains. Le trottoir ainsi formé laissera passer les engins agricoles. Le tracé est conforme à l'expérience menée en janvier dernier par les services du département. Feu vert sera donné à CAP Loiret qui nous conseille pour préparer un avant-projet support de demandes de subventions.

Informe qu'une réunion doit se tenir ce lundi 16 octobre avec un représentant de la SNCF sur l'entretien de l’ancienne voie ferrée qui traverse la commune.

Rend compte de la visite du SMORE, syndicat de rivière, venu présenter le futur projet de réhabilitation de l’ancien cours de la Rimarde du pont rue St Sauveur vers l'aval. Ces travaux devraient être réalisés à l'automne 2024.

Les articles pour le bulletin municipal 2024 devront être transmis par les associations avant le 13 novembre prochain.

e Monsieur Gilles BERTRAND

Evoque les éventuelles difficultés de lecture de quelques modules d’auto-relève dont les compteurs sont dans l'eau.

Souhaite faire appel aux artisans locaux pour récupérer des « bons gravas » de tuiles pour combler des accotements dangereux (angle rue du Gatinais / rue du Bout Tortu par exemple).

Informe que l'ENCN organise une retransmission du % de finale de rugby dimanche soir salle J. Poisson.

e Madame Mélanie LESSEUR

Questionne sur l'entretien de la venelle au 36-38 rue St Sauveur. Aucun des quatre propriétaires (dont la commune) ne se sent en charge de cet entretien.

— Aété alertée sur d'éventuels travaux réalisés rue de la Cave sur le réseau d'assainissement hydraulique et questionne sur une possible intervention du SMORE.

informe que la commission fleurissement se réunira le 17 octobre prochain.

e Madame Sandrine CHEVALIER

Informe le conseil municipal sur l'Assemblée Générale de NLR qui s’est tenue le 7 octobre dernier. Le

nombre d’'adhérents (232) n'a toujours pas retrouvé son niveau d'avant Covid (297 en 2019), et

l'exercice 2022-2023 s'est soldé par une perte de 6907€. Ce déficit est dû essentiellement à un

investissement de la section terre-cuite et au dédoublement de certains cours depuis la Covid et toujours

en vigueur. La recherche de nouvelles adhésions est donc importante.

Les manifestations à venir sont :

e Marché de Noël : dimanche 19 novembre 2023, salle J.Poisson,

e Marché des produits du terroir : samedi 2 décembre 2023, samedi 3 février 2024,

e Concert de l'Avent : dimanche 3 décembre 2023 à 16h, salle J. Poisson. Concert gratuit de piano à 4 mains donné par le Duo Bensimhon,

Concert des « Voix de Nibelle » : dimanche 17 décembre 2023 à 16h30, salle J. Poisson,

e Fête de la musique : vendredi 21 juin 2024, square G. Cottinat.

é Monsieur Pascal SAUVAGE

Un contrôle visuel des poteaux et citernes incendie va être réalisé par les pompiers.— Signale que le signal clignotant annonçant le croisement de la route de Chemault opère désormais.

— Rapporte sur trois visites de sites dans le cadre du plan d'accélération des énergies renouvelables :

° _ parc éolien à Neuville aux Bois / Aschères le Marché,

+ centrale photovoltaïque à Briare,

e méthaniseur à Château Renard.

e Monsieur Thierry MERCIER

— Demande une nouvelle fois qu'une intervention de la mairie pour que les bacs à ordures ménagères soient rentrés après le passage de la SITOMAP rue de la Gare.

Date des prochains conseils : 17 novembre, 15 décembre et 12 janvier 2024.

En mairie, le 20/10/2023

Madame la Maire

Catherine RAGOBERT