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Document publié le Lundi 3 juillet 2006 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 10 07 2006 Compte rendu)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Banque,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILL ET 2006 L'AN DEUX MILLE SIX LE DIX JUILLET A DIX HUIT HEURES, Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la convocation adressée le 3 juillet 2006 et affichée le même jour, sous la présidence de Monsieur Dom inique DORD, Député-Maire. NOMBRE DE CONSEILL ERS En exercice : 35 Présents : 25 Porteur (s) d'un mandat : 7 Absent (s) Excusé (s) : / Absent (s) : 3 ETAIENT PRESENTS M. DORD, M. GATHIER, Mme POGUET, Mme PETREL, Mme CHANTEREA U MENDOLA, M. BRUY ERE, M. FOUCRY, M. MESTELAN, M. FRUGIER, M. GRANGER, Mme BALABANIS, M. PIFFETEA U, Mme AUDENINO CA MPA RDON, M. PHILIPPE, Mme MOLLAR, Mme PERRET BOUCQ, Mme CHARLETY, Mme CASANOVA, M. MISSUD, Mme AIMONIER DAVAT, Mme DUMA NDAG, M. SERRA, M. BOILEA U, Mme OLLIV IER, Mme JACQUIER AVAIENT DONNE PROCURATION M. MILETTO à M. LE MA IRE Mme PENNET à M. GRANGER Mme DELACROIX à M. GATHIER Mme SAVONET à Mme CHARLETY M. BUISSON à Mme POGUET Mme VIAL à Mme CHANTEREA U M. MA UCCI à M. BOILEA U ABSENT S Mme BERT MARCAZ M. GRUFFAZ M. CABON SECRETAIRE : Mme CASANOVA 1 Commune de Mouxy – Acquisit ion de terrain en vue de l’extension du Centre Aéré Le Gai Taillis : Dans le c adre d’un projet de restruc turation du Centré Aéré Le Gai Taillis, le Conseil Munic ipal à l’unanimité approuve l’ac quisition des parcelles de terrains suivantes, situées sur la Commune de Mouxy : - Sec tion A n° 690 p, appartenant à la Commune de Mouxy d’une superfic ie de 9 a 86 c a, - Tronçon d’un anc ien c hemin rural de la c ommune de Mouxy d’une superfic ie de 1 a 77 c a, - Parc elles n° 850, 851, appartenant à Monsieur Claude QUARD d’une superfic ie de 13 a 51 c a, - Parc elle n° 854 p, appartenant aux Consorts BURDET d’une superfic ie de 3 a 89 c a, Soit une ac quisition totale de 29 a 03 c a, au prix de 2.264,34 euros. 2 Route de P ugny – Acquisition de terrain appartenant à Madame Claudine DENAJAR : Mme DUMANDAG, M. SERRA, M. BOILEAU (pouvoir de M. MAUCCI), Mme OLLIVIER et Mme JACQUIER s’étant abstenus, le Conseil Munic ipal à la majorité approuve l’ac quisition d’une emprise de terrain d’environ 3 a 06 c a, prélevée sur la parc elle c adastrée S ec tion BZ n° 374, au prix de 90 euros / m², soit un montant total de 27.540 euros. 3 Boulevard Lepic – Acquisition de terrain appartenant à la Succession Jean GAIME : Dans le c adre d’un projet d’aménagement d’une aire de jeux au profit des jeunes du quartier de la Liberté, le Conseil Munic ipal approuve à l’unanimité l’ac quisition de la parc elle c adastrée Sec tion AZ n° 227, d’une superfic ie de 16 a 35 c a, pour un prix de 62.500 euros. 4 Bail Emphytéotique Administratif – Gendarmerie Mme JACQUIER ayant voté contre, Mme DUMANDAG et Mme OLLIVIER s’étant abstenues, le Conseil Munic ipal à la majorité déc ide de donner à Bail Emphytéotique Administratif à la soc iété Sollar les loc aux de la gendarmerie afin qu’elle en assure la gestion. 5 DSP centre équestre – Approbation du contrat et choix du délégataire La procédure de DS P du Centre Equestre se termine. A l’unanimité, le Conseil Munic ipal valide le contrat de délégation de service public et approuve le c hoix de DAVID LITTY MANEGE D’AIX LES BAINS comme délégataire pour une applic ation au 1 er septembre 2006. 6 Demande d’exonération de taxes sur réunions sportives A l’unanimité le Conseil Munic ipal ac corde une éxonération totale de la taxe aux compétitions de basket, de rugby, de boxe anglaise et de football organisée par les assoc iations sportives régies par la loi 1901 et agrées par le Ministre de la Jeunesse et des S ports. 7 Approbation des comptes 2005 – Office du Touris me A l’unanimité le Conseil Munic ipal prend ac te des résultats 2005 de l’OT (‐ 16.070,02 euros) et du Centre des Congrès (‐ 696.724 euros). 8 SEAB – Convent ion exploitation eau de source QUESTION REPORTEE 9 Décision Modificative et mesures comptables ‐ Décisions Modificatives : . Déc ision Modific ative N° 4 – Budget Princ ipal : c ette déc ision enregistre les 3.200.000 euros de vente de terrain à Capri. Ces recettes nouvelles permettent d’insc rire princ ipalement des opérations non retenues lors du budget supplémentaire : ‐ Travaux giratoire Grand Port / S aint‐ Innocent : 660.000 € ‐ Travaux Grand Lac sur le boulevard De Lattre de Tassigny : 800.000 € ‐ Fonds de concours aux Thermes : 313.000 € . Déc isions Modific atives N° 2 – Budgets Eau Potable et Parkings : cette déc ision comprend uniquement des virements de c rédits et des ajustements d’amortissements des immobilisations. ‐ Attribut ion des subve ntions inscrites à la DM N° 4 : Des compléments de subventions sont attribués à : . Offic e du Tourisme (régularisation de la TVA) : 179.000 € . PAIO (fonds mobilité) : 5.000 € . Avenir Jeunes : 3.811 € ‐ Mesures comptables : . Annulation d’un titre de rec ette pour perte de matériel émis auprès du Club des Plaisanc iers. Cette déc ision modific ative et c es diverses mesures comptables sont adoptées à la majorité par le Conseil Munic ipal, Mme DUMANDAG, M. S ERRA, M. BOILEAU (pouvoir de M. MAUCCI), Mme OLLIVIER et Mme JACQUIER s’étant abs tenus. 10 Lot B intermodal – P résentation du montage de l’opération Mme DUMANDAG, M. SERRA, M. BOILEAU (pouvoir de M. MAUCCI), Mme OLLIVIER et Mme JACQUIER s’étant abs tenus, le Conseil Munic ipal à la majorité valide le montage juridique et financ ier qui repose sur un Bail Emphytéotique Administratif à la soc iété Ic ade G3A, autorise Ic ade G3A a déposer deux demandes de Permis de Construire et autorise Monsieur le Maire à organiser l’enquête publique pour la désaffec tation du domaine public des parcelles cédées par la Ville à la Soc iété. 11 Convention de mandat à la CCLB pour ma îtrise d’ouvrage déléguée des conteneurs enterrés Mme PERRET BOUCQ ayant voté contre, M. GATHIER et M. PHILIPPE s’étant abstenus, le Conseil munic ipal à la majorité approuve la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée passée avec la CCLB pour la mise en plac e de conteneurs enterrés dans le Centre Ville. La CCLB réalisera les travaux d’enfouissement pour le compte de la Ville qui lui remboursera ensuite les frais engagés. 12 Ajustement du programme de rénovation des Thermes A l’unanimité le Conseil Munic ipal adopte un aj ustement du programme triennal de rénovation conduit par l’É tablissement P ublic des Thermes, notamment en terme de priorités de réalisation et de c alendrier. 13 SEAB – Transaction forage Saint‐Simond Afin de régler un différend sur la réalisation de travaux du forage de l’eau minérale, le Conseil Munic ipal, à l’unanimité, valide le paiement de la somme de 162 000 euros à la SEAB. 14 Dossiers d’appels d’offres . Boulevard de Lattre de Tassigny – Travaux d’aménagement A l’unanimité le Conseil autorise le Maire à signer les marc hés de travaux lanc és par voie d’appel d’offres pour la réalisation de l’aménagement du boulevard de Lattre de Tassigny, dernier volet de l’opération Grand Lac Entrée de Ville. . Carrefour Avenue du Grand P ort / Route de St Innocent – Travaux d’aménagement A l’unanimité le Conseil Munic ipal approuve le lancement des appels d’offres pour les travaux d’aménagement du c arrefour Route de S aint Innocent/Avenue du Grand Port (c arrefour dit du Neptune). . Chaudanne – Modification hydraulique avec sa confluence du Tillet A l’unanimité le Conseil Munic ipal autorise le Maire à engager la procédure d’appel d’offres pour les travaux d’amélioration hydraulique de l’ouvrage siphoïde de la Chaudanne, avenue de Tresserve, avant sa confluenc e avec le Tillet c analisé. 15 Centre Hippique – Démolition d’un bâtime nt – Autorisation de signature Dans le c adre de travaux d’aménagement et de séc urité, la démolition d’un des bâtiments situés sur le tènement du Centre Hippique est envisagée, en raison de sa vétusté. A l’unanimité le Conseil Munic ipal autorise M. le Maire à signer le permis de démolir. La séance est levée à 21 h Dominique DORD Député Maire d’Aix‐ les‐Bains