Compte-Rendu - CM 10 07 2006 Compte rendu

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Déliberation - CM 10 07 2006 Deliberations

Compte-Rendu - CM 10 07 2006 Compte rendu Document publié le Lundi 3 juillet 2006 par la commune d'Aix-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 10 07 2006 Compte rendu)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Banque, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 JUILL ET 2006

L'AN DEUX MILLE SIX

LE DIX JUILLET A DIX HUIT HEURES,

Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni

publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la convocation adressée le 3 juillet 2006 et affichée le même jour, sous la présidence de Monsieur Dom inique DORD, Député-Maire.

NOMBRE DE CONSEILL ERS

En exercice : 35

Présents : 25

Porteur (s) d'un mandat : 7

Absent (s) Excusé (s) : /

Absent (s) : 3

ETAIENT PRESENTS

M. DORD, M. GATHIER, Mme POGUET, Mme PETREL, Mme CHANTEREA U MENDOLA, M. BRUY ERE, M. FOUCRY, M. MESTELAN, M. FRUGIER, M. GRANGER, Mme BALABANIS, M. PIFFETEA U, Mme AUDENINO CA MPA RDON, M. PHILIPPE, Mme MOLLAR, Mme PERRET BOUCQ, Mme CHARLETY, Mme CASANOVA, M. MISSUD, Mme AIMONIER DAVAT, Mme DUMA NDAG, M. SERRA, M. BOILEA U, Mme OLLIV IER, Mme JACQUIER

AVAIENT DONNE PROCURATION

M. MILETTO à M. LE MA IRE

Mme PENNET à M. GRANGER

Mme DELACROIX à M. GATHIER

Mme SAVONET à Mme CHARLETY

M. BUISSON à Mme POGUET

Mme VIAL à Mme CHANTEREA U

M. MA UCCI à M. BOILEA U

ABSENT S

Mme BERT MARCAZ

M. GRUFFAZ

M. CABON

SECRETAIRE : Mme CASANOVA

1 Commune de Mouxy – Acquisit ion de terrain en vue de l’extension du Centre Aéré

Le Gai Taillis :

Dans le cadre d’un projet de restructuration du Centré Aéré Le Gai Taillis, le Conseil

Municipal à l’unanimité approuve l’acquisition des parcelles de terrains suivantes,

situées sur la Commune de Mouxy :

- Section A n° 690 p, appartenant à la Commune de Mouxy d’une superficie de 9 a 86 ca,

- Tronçon d’un ancien chemin rural de la commune de Mouxy d’une superficie de

1 a 77 ca,- Parcelles n° 850, 851, appartenant à Monsieur Claude QUARD d’une superficie de

13 a 51 ca,

- Parcelle n° 854 p, appartenant aux Consorts BURDET d’une superficie de 3 a 89 ca, Soit une acquisition totale de 29 a 03 ca, au prix de 2.264,34 euros.

2 Route de P ugny – Acquisition de terrain appartenant à Madame Claudine

DENAJAR :

Mme DUMANDAG, M. SERRA, M. BOILEAU (pouvoir de M. MAUCCI), Mme

OLLIVIER et Mme JACQUIER s’étant abstenus, le Conseil Municipal à la majorité approuve l’acquisition d’une emprise de terrain d’environ 3 a 06 ca, prélevée sur la

parcelle cadastrée S ection BZ n° 374, au prix de 90 euros / m², soit un montant total de

27.540 euros.

3 Boulevard Lepic – Acquisition de terrain appartenant à la Succession Jean GAIME :

Dans le cadre d’un projet d’aménagement d’une aire de jeux au profit des jeunes du

quartier de la Liberté, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’acquisition de la parcelle cadastrée Section AZ n° 227, d’une superficie de 16 a 35 ca, pour un prix de

62.500 euros.

4 Bail Emphytéotique Administratif – Gendarmerie

Mme JACQUIER ayant voté contre, Mme DUMANDAG et Mme OLLIVIER s’étant

abstenues, le Conseil Municipal à la majorité décide de donner à Bail Emphytéotique Administratif à la société Sollar les locaux de la gendarmerie afin qu’elle en assure la

gestion.

5 DSP centre équestre – Approbation du contrat et choix du délégataire

La procédure de DS P du Centre Equestre se termine. A l’unanimité, le Conseil

Municipal valide le contrat de délégation de service public et approuve le choix de DAVID LITTY MANEGE D’AIX LES BAINS comme délégataire pour une application

au 1 er septembre 2006.

6 Demande d’exonération de taxes sur réunions sportives

A l’unanimité le Conseil Municipal accorde une éxonération totale de la taxe aux

compétitions de basket, de rugby, de boxe anglaise et de football organisée par les associations sportives régies par la loi 1901 et agrées par le Ministre de la Jeunesse et

des S ports.

7 Approbation des comptes 2005 – Office du Tourisme

A l’unanimité le Conseil Municipal prend acte des résultats 2005 de l’OT (‐ 16.070,02

euros) et du Centre des Congrès (‐ 696.724 euros).

8 SEAB – Convent ion exploitation eau de source

QUESTION REPORTEE

9 Décision Modificative et mesures comptables

‐ Décisions Modificatives :. Décision Modificative N° 4 – Budget Principal : cette décision enregistre les

3.200.000 euros de vente de terrain à Capri. Ces recettes nouvelles

permettent d’inscrire principalement des opérations non retenues lors du budget supplémentaire :

‐ Travaux giratoire Grand Port / S aint‐ Innocent : 660.000 €

‐ Travaux Grand Lac sur le boulevard De Lattre de Tassigny : 800.000 €

‐ Fonds de concours aux Thermes : 313.000 €

. Décisions Modificatives N° 2 – Budgets Eau Potable et Parkings : cette

décision comprend uniquement des virements de crédits et des ajustements d’amortissements des immobilisations.

‐ Attribut ion des subve ntions inscrites à la DM N° 4 :

Des compléments de subventions sont attribués à :

. Office du Tourisme (régularisation de la TVA) : 179.000 €

. PAIO (fonds mobilité) : 5.000 €

. Avenir Jeunes : 3.811 €

‐ Mesures comptables :

. Annulation d’un titre de recette pour perte de matériel émis auprès du

Club des Plaisanciers.

Cette décision modificative et ces diverses mesures comptables sont adoptées à la

majorité par le Conseil Municipal, Mme DUMANDAG, M. S ERRA, M. BOILEAU

(pouvoir de M. MAUCCI), Mme OLLIVIER et Mme JACQUIER s’étant abs tenus.

10 Lot B intermodal – P résentation du montage de l’opération

Mme DUMANDAG, M. SERRA, M. BOILEAU (pouvoir de M. MAUCCI), Mme

OLLIVIER et Mme JACQUIER s’étant abs tenus, le Conseil Municipal à la majorité

valide le montage juridique et financier qui repose sur un Bail Emphytéotique

Administratif à la société Icade G3A, autorise Icade G3A a déposer deux demandes de

Permis de Construire et autorise Monsieur le Maire à organiser l’enquête publique pour la désaffectation du domaine public des parcelles cédées par la Ville à la Société.

11 Convention de mandat à la CCLB pour ma îtrise d’ouvrage déléguée des conteneurs

enterrés

Mme PERRET BOUCQ ayant voté contre, M. GATHIER et M. PHILIPPE s’étant

abstenus, le Conseil municipal à la majorité approuve la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée passée avec la CCLB pour la mise en place de conteneurs

enterrés dans le Centre Ville. La CCLB réalisera les travaux d’enfouissement pour le

compte de la Ville qui lui remboursera ensuite les frais engagés.

12 Ajustement du programme de rénovation des Thermes

A l’unanimité le Conseil Municipal adopte un aj ustement du programme triennal de

rénovation conduit par l’É tablissement P ublic des Thermes, notamment en terme de priorités de réalisation et de calendrier.

13 SEAB – Transaction forage Saint‐Simond

Afin de régler un différend sur la réalisation de travaux du forage de l’eau minérale, le

Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le paiement de la somme de 162 000 euros à la

SEAB.14 Dossiers d’appels d’offres

. Boulevard de Lattre de Tassigny – Travaux d’aménagement

A l’unanimité le Conseil autorise le Maire à signer les marchés de travaux lancés par

voie d’appel d’offres pour la réalisation de l’aménagement du boulevard de Lattre de

Tassigny, dernier volet de l’opération Grand Lac Entrée de Ville.

. Carrefour Avenue du Grand P ort / Route de St Innocent – Travaux d’aménagement

A l’unanimité le Conseil Municipal approuve le lancement des appels d’offres pour

les travaux d’aménagement du carrefour Route de S aint Innocent/Avenue du Grand Port (carrefour dit du Neptune).

. Chaudanne – Modification hydraulique avec sa confluence du Tillet

A l’unanimité le Conseil Municipal autorise le Maire à engager la procédure d’appel

d’offres pour les travaux d’amélioration hydraulique de l’ouvrage siphoïde de la

Chaudanne, avenue de Tresserve, avant sa confluence avec le Tillet canalisé.

15 Centre Hippique – Démolition d’un bâtime nt – Autorisation de signature Dans le cadre de travaux d’aménagement et de sécurité, la démolition d’un des

bâtiments situés sur le tènement du Centre Hippique est envisagée, en raison de sa

vétusté.

A l’unanimité le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer le permis de démolir.

La séance est levée à 21 h

Dominique DORD

Député Maire d’Aix‐ les‐Bains