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Déliberation - 12 Delib. Subvention extension horaires mediatheques
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Delib. Subvention extension horaires mediatheques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Union Européenne,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Sel!
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de lalCommune
N° 2022-04-12
Date de convocation
22 septembre 2022
Date de mise en ligne
3 octobre 2022
Nombre de Conseillers
en exercice
En exercice 35
Présents 29
Votants 35
OBJET :
RESSOURCES HUMAINES
- demande de subvention extension
d'horaire des médiathèques au titre
de la dotation générale de
décentralisation (DGD)
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-deux,
Le vingt-huit septembre à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s’est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, 77250
MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran
ZAKEOSSIAN, Maire.
Etaient présents : M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, M. Jacques BEL, M. Cyril DRONET, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT, Mme Valérie EPIKMEN, M. Jean-Philippe
FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Katell GAUDIN, M. Sylvain GEORGELIN, Mme Anne GRAU, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, Mme Pascale LELOT-BERDIER, M. Lionel LOEUILLOT, M. Pierre MICHAUD, M. Amar OUABDESSELAM, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Marianne SAVAL- BONET, M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, Mme Patricia THALAMY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient absents, représentés: M. Guillaume BODIER représenté par Mme Katell GAUDIN, M. Fabrice ETTORI représenté par M. François FORTIN, Mme Mireille EYRIGNOUX représentée par M. Stéphane GREAU-CROS, Mme Valérie FOSSAY représentée par Mme Patricia THALAMY, M. Patrick MALIDOR représenté par M. Hervé JOCHMANS, Mme Yvette ROUSSEAU représentée par M. Jacques BEL.
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu la délibération n° 2022-03-23 en date du 28 juin 2022 pour solliciter la dernière année d'attribution de la subvention pour l'extension des horaires d'ouverture de la médiathèque Marina Tsvetaeva
Vu le projet municipal de création d'une nouvelle médiathèque avec extension des heures d'ouverture. Vu l'insertion des deux médiathèques au sein de la commune nouvelle {regroupement de 5 communes) notamment à travers : - la participation aux manifestions littéraires d'intérêt communal et intercommunal,
- la participation aux actions de coopération entre bibliothèques du territoire initiée
par la Communauté de Communes
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1611-4 et L2311-7, Vu la circulaire relative au concours particulier créé au sein de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales, intercommunales et les bibliothèques départementales (NOR : MICE1908915C), Vu l'avis de la commission finance, RH et administration générale du 20 septembre 2022 Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
Ÿ CONSIDERANT la volonté de la municipalité d'adapter son organisation afin de faire évoluer les horaires des médiathèques afin d'accompagner le projet de la collectivité en faveur de l'accès aux livres et à la lecture.
YŸ AUTORISE M le Maire à solliciter une intervention de l'état (DRAC) au titre du concours particulier de la DGD pour l'extension des horaires d'ouverture des médiathèques selon le plan de financement ci-dessous :
MEDIA
Année 1
Réel
DEPENSES:
MASSE SALARIALE
CUL
FLUIDES
ENTRETIEN
NAVETTE
PART Com
PART ETAT
années
75% la 4ème
UE MLO Pro HORAIRES
Année 2 3 Année 4 Année 5
Réel Réel Réel
11/2022 à 10/2023
341 €
242
7
8
24
19
170 714,26€
170 714
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20220928-2022-04-12-DE
Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022 Ÿ
Ÿ
“
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PRECISE que l'augmentation du volume horaire annuel est de 1831 heures, afin de :
o Insérer pleinement la médiathèque dans la vie culturelle locale
© Mener des actions hors les murs
o Proposer des animations au public permettant des échanges intergénérationnels
PRECISE que l'action débutera à compter de l'ouverture de la nouvelle médiathèque.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges afférents sont prévus au budget 2022.
DIT que cette délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 28 septembre 2022.
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20220928-2022-04-12-DE
Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022