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Déliberation - 18 Delib. Subvention des charges liees a levolution des horaires douverture de la Mediatheque
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Delib. Subvention des charges liees a levolution des horaires douverture de la Mediatheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Seine et ""
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de là Cunmnune
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
N° 2022-03-18
| L'an Deux mille vingt-deux,
| Le vingt-huit juin à vingt heures,
Date de convocation
22 juin 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement convoqué
s’est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, 77250 MORET-LOING-
ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran ZAKEOSSIAN, Maire.
Date de mise en ligne
05 juillet 2022
Etaient présents : M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, M. Jacques BEL, M. Guillaume BODIER, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT, Mme Valérie EPIKMEN, M. Fabrice ETTORI, M. Jean-Philippe FONTUGNE, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Sylvain GEORGELIN,
Nombre de Conseillers
En exercice 35
Mme Anne GRAU, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, Mme Pascale LELOÔT-BERDIER, M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick MALIDOR, M. Pierre MICHAUD, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Marianne SAVAL-BONET, M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Gaël TANGUY, Mme Patricia THALAMY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient absents, représentés : M. Cyril DRONET représenté par M. Hervé JOCHMANS, Mme Mireille
Présents 30
Votants 33
OBJET :
FINANCES
- Demande de subvention des
charges liées à l'évolution des
horaires d'ouverture de la
Médiathèque — Année 2022
EYRIGNOUX représentée par M. Stéphane GREAU-CROS, M. François FORTIN représenté par M. Fabrice ETTORI.
Etaient absents : M. Amar OUABDESSELAM, Mme Sylvie SOUCHARD.
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu la délibération n° 2015-02-03 du Conseil Municipal du 12 février 2015 relative au principe d'aménagement par l'implantation d'équipements médiathèque, pôle médical et parc public sur le site de la céramique, Considérant la nécessité pour la commune de solliciter des subventions correspondant à 75% des charges financières inhérentes à l'évolution des horaires d'ouverture au public, pendant 5 ans,
Vu la délibération n°2018-01-07 en date du 18 janvier 2018 validant le principe de solliciter une subvention auprès de l'Etat (DRAC) ou auprès de tout autre organisme susceptible d'apporter un soutien financier au projet, Considérant la nécessité d'apporter des précisions à la délibération n°2018-01-07 en date du 18 janvier 2018 afin de faciliter la prise en compte du dossier de demande de subvention,
Vu la Commission des Finances, de l'Administration générale et des Ressources Humaines en date du 22 Juin 2022,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
Ÿ_ SOLLICITE auprès de l'Etat (DRAC) et au titre de la DGD/DRAC une subvention au taux de 75 % pour l'année 2022 en rappelant les éléments permettant de solliciter cette subvention annuelle :
L'amplitude horaire d'ouverture au public est de 23 H 30 hebdomadaires (en lieu et place des 14 H 30 pour la bibliothèque d'Ecuelles et de 13 H 45 pour la bibliothèque de Moret-sur-Loing) qui prévoient :
o Une fermeture hebdomadaire le lundi,
o Des fermetures tardives, jusqu'à 20 H 00 les vendredis et samedis, durant la saison haute (du 01/05 au 30/09), ©o Une journée d'ouverture en continu le samedi durant la saison basse (du 01/10 au 30/04).
S$SS$SS$
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 28 Juin 2022
PRECISE que le coût total prévisionnel des charges, pour l'année 2022 s'élève à 215 351,27 €.
DIT que les dépenses et les recettes en résultant sont inscrites aux différents articles correspondant du budget communal.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne.
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20220628-2022-03-18-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022