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Convocation - 2024 08 SLOW
Document publié le Mercredi 13 avril 2016 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Convocation - 2024 08 SLOW)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024 S L 3
Extra It du acicin -20240222-2024 08-DE TEmpleuve des déli norauone
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTE 1 NORD dau °° 1Se [Y) UI MC ZIK Da
N°2024-08
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux février, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie-centre à dix-neuf heures trente, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en date du quinze février deux mil vingt-quatre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 21
Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Fabien DELPORTE, Stéphane MICHEL, Amandine
GOUDARD, Olivia SALLÉ, Cyprien DUBUS, Catherine MORTREUX, Jean
MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Patrice PUCHOIS, Sandrine BROCART,
Dominique SKRZYPCZAK, Arthur WAGNON, Manuelli DELESALLE, Michel
MAILLARD, Véronique ROTTELEUR, Daniela MORONVAL, Yannick LIEVIN, Annie
BAGGIO, Emmanuel CHARETTE
Absents ayant donné procuration : 8
Monsieur Christian LEMAIRE donne procuration à Monsieur Luc MONNET Madame Marie-Françoise TAHON donne procuration à Madame Catherine MORTREUX Madame Angélique DEKOKER donne procuration à Monsieur Jean MOULLIÈRE Monsieur Alain DELECLUSE donne procuration à Madame Amandine GOUDARD Monsieur Pierre DEHOVE donne procuration à Monsieur Stéphane MICHEL Madame Marie-Astrid DELANNOY donne procuration à Monsieur Fabien DELPORTE Madame Katia TYTGAT donne procuration à Madame Joëlle DUPRIEZ
Monsieur Philippe KUPPENS donne procuration à Monsieur Michel MAILLARD
Secrétaire :
Monsieur Jean MOULLIERE
OBJET : Demande de subvention au titre de Aide Départementale aux Villages et Bourgs volet «Aménagement et Equipement» pour le renouvellement d'équipements culturels
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération cadre du Conseil départemental pour une politique d'aménagement et de développement des territoires votée le 13 avril 2016 affirmant le rôle du Département en matière de solidarité territoriale et son intervention en faveur des territoires ;
Vu la délibération du Conseil départemental du 13 juin 2016 (MCT/2016/202) instituant les dispositifs de soutien aux projets d'investissement communaux et intercommunaux, vecteurs d'aménagement et de développement équilibré des territoires dont l'Aide Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB) ;
Vu la délibération du Conseil départemental du 24 janvier 2022 identifiant les communes de moins de 5000 habitants et les communes « rurales » de plus de 5000 habitants éligibles à l'Aide Départementale aux Villages et Bourgs ;
Considérant que la commune de Templeuve-en-Pévèle prévoit un renouvellement de certains équipements culturels, notamment le remplacement des sièges du Petit Théâtre de Templeuve, la technique lumière, l’acquisition d’une scène mobile, etc.
Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024
Publié le
ID : 059-215905860-20240222-2024 08-DE
F7
Considérant que le montant estimatif des investissements prévus s'élève à 170 O00 euros ;
Pour financer ces nouveaux équipements, la commune peut solliciter une subvention au Département au titre de lPAide Départementale aux Villages et Bourgs — volet « Aménagement et Equipement » à hauteur de 50%.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1 : d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de l'Aide Départementale aux Villages et Bourgs du Département du Nord — volet « Aménagement et équipement » pour financer cette opération et à signer les documents s’y référant.
Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de
prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouf cet exposé, adopte la délibération à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle,
Les jour, mois et an susdit