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Convocation - 2024 21 slow
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Convocation - 2024 21 slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le S L O7
n-Pévèle des coRorsens
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- EM per ve Ext ra It du U ID : 059-215905860-20240328-2024 21-DE
N°2024-21
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars, le Conseil municipal s’est réuni en
Mairie-centre à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en
suite de convocation en date du vingt-et-un mars deux mil vingt-quatre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 17
Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Marie-Françoise TAHON, Stéphane MICHEL, Alain
DELECLUSE, Olivia SALLÉ, Cyprien DUBUS, Catherine MORTREUX, Jean
MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Patrice PUCHOIS, Sandrine BROCART,
Arthur WAGNON, Manuella DELESALLE, Michel MAILLARD, Véronique
ROTTELEUR, Daniela MORON VAL.
Absents ayant donné procuration : 11
Monsieur Christian LEMAIRE donne procuration à Madame Joëlle DUPRIEZ Monsieur Fabien DELPORTE donne procuration à Monsieur Luc MONNET Madame Angélique DEKOKER donne procuration à Monsieur CYPRIEN DUBUS Madame Amandine GOUDARD donne procuration à Madame Olivia SALLE Monsieur Pierre DEHOVE donne procuration à Monsieur Stéphane MICHEL Madame Marie-Astrid DELANNOY donne procuration à Monsieur Jean MOULLIERE Monsieur Dominique SKRZYPCZAK donne procuration à Monsieur Alain DÉLECLUSE Madame Katia TYTGAT donne procuration à Madame Marie-Françoise TAHON Madame Annie BAGGIO donne procuration à Madame Daniela MORONVAL Monsieur Emmanuel CHARETTE donne procuration à Monsieur Michel MAILLARD Monsieur Philippe KUPPENS donne procuration à Madame Véronique ROTTELEUR
Absent excusé : 1
Yannick LIEVIN
Secrétaire :
Jean MOULLIÈRE
OBJET : Autorisation de virements de crédits dans le cadre de la fongibilité des crédits en M57
Vu le Code Général des Collectivités, et notamment son article L.5217-10-6 ;
Vu la délibération n° 2023-045 du conseil municipal en date du 28 septembre 2023 portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du ler janvier 2024.
Vu la délibération n°2024-xxx du conseil municipal en date du 28 mars 2024 approuvant le
budget primitif 2024 ;
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le
ID : 059-215905860-20240328-2024 21-DE
F7
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1% : d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel, dans la limite
de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) ;
Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de 8
prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alots décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouf cet exposé, adopte la délibération à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle,
Les jour, mois et an susdit